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ACCP/CACP-COMMUNIQUÉ
 
novembre 2010






Nouveaux membres de l'ACCP

Actifs

Surintendant d'état-major Steve Asanin

Chef adjoint Bruce Carlson
Surintendant Gaétan Courchesne
M. Stuart Moir
Surintendant Michael Moore
Inspecteur William Renton

Associés

M. Mark Labelle
M. Jacques Morneau
M. Brian Tario
Chef David Whitlow (retr.)

à vie

M. Michel Beaudoin (retr.)
Directeur Yvan Delorme (retr.)
Chef adjoint Keith Forde (retr.)
Chef Wayne Frechette (retr.)
Sous-commissaire William Sweeney (retr.)
Surintendante principale Kathryn Lines (retr.)

Membre disparus

31 octobre 2010
Chef Kenneth Duncan (retr.)
Service de police de Gloucester
Le saviez-vous?
La catégorie des membres à vie a été créée en 1918 pour reconnaître le rôle que les membres à la retraite pouvaient continuer de jouer. Toute personne qui comptait au moins cinq ans comme membre et 20 ans dans l'application de la loi était admissible.

Liens rapides...
Envoyez-nous vos commentaires sur le  Communiqué de l'ACCP/CACP  Cliquez ici
Initiatives de l'ACCP
Ordre du jour de la réunion du conseil d'administration de l'ACCP, le 8 décembre 2010

·    Conférence annuelle 2010 à Edmonton (Alberta)
·    Conférence annuelle 2011 à Windsor (Ontario)
·    Conférence annuelle 2012 à Sydney (Nouvelle-Écosse)
·    2013 Déclarations d'intérêt à l'égard de l'accueil de la
      conférence annuelle

·    Institut international d'études stratégiques
·    Relations gouvernementales et communications stratégiques
·    Comité de l'ACCP sur le Forum canadien sur l'application
      de la loi : mandat

·    Nouvelles des comités spéciaux
o    Stratégie nationale sur le contrôle des armes à feu

o    Gouvernance

o    Fondation de recherche

o    Services de police nationaux

·    Rapports administratifs
o    Comparaison budget-résultats

o    Investissements

o    Adhésions collectives

o    Membres honoraires

o    Budget de la conférence annuelle 2011

·    Rapports des administrateurs
·    Incidence du stress post-traumatique pour les services policiers
·    Conseil d'orientation stratégique du président no 2 /
     12-13 janvier 2011, Toronto

·    Ateliers régionaux de l'ACCP - printemps 2011
·    Représentant des membres - RCDSP
·    Journée de promotion de l'ACCP - mars 2011
·    Spectre radio pour les services d'urgence

Délégations
·    Comité sur la modification des lois - président
·    Comité sur les services de police des Autochtones - président
·    Comité de l'informatique - président
·    Interopérabilité - M. Lance Valcour
·    M. Richard Wex, SMA, Sécurité publique Canada

Rapports d'information
·    Rapport sur les commandités de l'ACCP
·    Rapport sur les résolutions
·    Événements de l'ACCP
·    Coalition pour la sécurité, la santé et le bien-être des communautés
·    Réunion conjointe ACCP / ACP / Association canadienne des
      commissions de police

·    Ordre du mérite - Mises en candidature pour 2011
·    Correspondance
·    Prochaine réunion - avril 2011, Montréal

Ordre du mérite 2011

Les mises en candidature à l'Ordre du mérite ont été clôturées le 15 septembre 2010. Cent-vingt-six candidatures ont été reçues, 27 de plus que l'an dernier. Les candidatures se répartissent comme suit :

·    Atlantique : 19
·    Québec : 12
·    Ontario : 55
·    Prairies et territoires : 17
·    Colombie-Britannique : 23

Toutes les candidatures ont classées selon la région le 1er octobre 2010 et transmises aux membres des comités régionaux pour qu'ils les examinent et les évaluent, puis présentent leurs recommandations au comité consultatif national (CCN).

Les comités régionaux ont jusqu'au 1er décembre 2010 pour présenter leurs recommandations. Le CCN se réunira le 6 janvier 2011 pour les examiner; il soumettra ensuite ses propres recommandations au commandeur principal.

Institut international d'études stratégiques : IIES 2011

En août 2010, le conseil d'administration de l'ACCP a approuvé et annoncé le programme du cinquième IIES, un programme pour cadres supérieurs d'apprentissage et de recherche de portée mondiale axé sur la résolution de problèmes. L'IIES 2011 débutera le 7 janvier 2011. Le thème de cette année est « Leadership en sécurité publique : Le facteur X dans la protection civile au Canada ».

Les services policiers intéressés et ceux qui ont confirmé leur participation doivent présenter leur demande. Les détails du programme et les formulaires de demande se trouvent à www.cacp.ca.

Comité spécial de l'ACCP sur la gouvernance

À la Conférence annuelle d'Edmonton, les co-présidents du Comité spécial sur la gouvernance le commissaire adjoint Peter German et le chef Dale McFee ont proposé un nouveau modèle de gouvernance pour l'ACCP. Le comité exécutif serait réduit de 9 membres à 6, et le conseil d'administration, de 21 à 19. Tous les membres du conseil d'administration seraient nommés par les associations provinciales des chefs de police, et ces administrateurs provinciaux nommeraient trois vice-présidents dont un représentant la GRC. Seuls le président et le secrétaire-trésorier seraient élus directement par les membres. Les co-présidents et les membres du Comité spécial sur la gouvernance sollicitent les points de vue, opinions et recommandations sur le modèle de gouvernance proposé. Le prochain rapport du comité doit être présenté le 8 décembre 2010.

Processus de mise en candidature et d'élection à l'ACCP

Le président de l'ACCP a chargé le Comité spécial sur la gouvernance d'examiner le processus de mise en candidature et d'élection, et de formuler des recommandations. Lors de la Conférence d'Edmonton, il a été suggéré que le président désigne chaque année, en mars, une commission électorale comprenant trois membres du conseil d'administration. La commission aurait pour tâche de présenter une liste de candidats administrateurs aux membres de l'ACCP.

Les modalités des mises en candidature proposées se présentent comme suit :

·    Le 1er mai, la commission électorale lancera un appel aux mises en candidature pour les postes d'administrateurs disponibles.
·    Pour les postes des administrateurs représentant les provinces, le comité consultera le président de chaque association provinciale des chefs de police pour qu'il désigne le représentant de sa province.
·    La liste des candidats proposés sera distribuée à tous les membres votants avant l'assemblée générale annuelle de l'ACCP, au plus tard le 1er juin.
·    Des candidatures supplémentaires, signées par deux membres votants, pourront être soumises à la commission électorale avant l'AGA de l'ACCP, au plus tard le 30 juin.
·    La liste des candidats proposés et les noms des autres membres mis en candidature seront distribués à tous les membres votants avant l'AGA de l'ACCP, au plus tard le 15 juillet.
·    Aucune mise en candidature ne sera acceptée pendant l'AGA.

Le Comité spécial a aussi présenté les suggestions suivantes au sujet du processus électoral :
·    un vote par membre;
·    pas de vote par procuration;
·    droit de vote des membres à vie lors de la conférence;
·    aucun droit de vote pour les membres associés;
·    déplacement de l'assemblée générale annuelle au lundi de la conférence annuelle.

Les points de vue, opinions et suggestions seront reçus avec intérêt.

Ateliers régionaux de l'ACCP

Comme le président l'en a chargé, le directeur exécutif s'emploie à rétablir les forums régionaux pour cadres supérieurs à l'intention des membres de l'ACCP. Peter Cuthbert a rencontré le directeur général du CCP, le surintendant principal Cal Corley, ainsi que le directeur général du Conseil sectoriel de la police, Geoff Gruson, afin de cerner les sujets possibles et d'élaborer des sous-thèmes pour les ateliers. Un des sujets envisagés est « Leadership policier en période de difficulté économique ».

Les ateliers de deux jours, qui auraient lieu au printemps 2011, se déplaceraient à travers le pays pendant une période de trois semaines. Les modalités de la logistique, l'ordre du jour et le choix des conférenciers restent à être déterminés.

Adhésions collectives à l'ACCP

Une des priorités du chef Blair est de permettre les adhésions collectives à l'ACCP. Le directeur exécutif a été chargé de présenter son rapport et ses recommandations à la réunion du 8 décembre 2010 du conseil d'administration. L'ACCP compte actuellement 431 membres actifs. Il y a un bassin de plus de 1600 officiers supérieurs que l'ACCP veut toucher. Une des recommandations envisagées veut qu'un corps policier soit admissible à l'adhésion collective pourvu que son chef, son chef adjoint et ses surintendants soient membres au plein tarif des membres actifs; tous les autres officiers supérieurs du corps policier paieraient un tarif réduit de moitié. Les points de vue et opinions seront reçus avec intérêt.

Conseil d'orientation stratégique du président no 2

Le chef William Blair a chargé le directeur exécutif d'inviter les membres du conseil d'administration, les présidents des comités, les responsables de projets et les présidents des associations provinciales des chefs de police à une rencontre les 12 et 13 janvier 2011 à Toronto. La rencontre abordera les sujets suivants :
·    rapport sur les neuf priorités du président;
·    réception et discussion des rapports des comités de l'ACCP et des responsables de projets;
·    réception des nouvelles des cinq comités spéciaux, présentées par leurs présidents :
o    gouvernance,

o    violence des gangs urbains,

o    renouveau de la Fondation de recherche,

o    services nationaux de police,

o    spectre radio;

·    réévaluation et confirmation des priorités;
·    aperçu des secteurs d'activité de l'ACCP et des possibilités qui se présentent.

Conférence annuelle de l'ACCP - Windsor (Ontario),
du 21 au 24 août 2011


La 106e Conférence annuelle aura lieu à Windsor (Ontario) du 21 au 24 août 2011. Les hôtes en seront le chef Gary Smith et les membres du Service de police de Windsor. L'hébergement, les programmes de perfectionnement professionnel, l'exposition, l'inauguration et le gala de clôture seront tous organisés à l'hôtel Caesar. L'inscription sera ouverte en janvier 2011. Réservez vos chambres sans délai.

Le thème de la Conférence d'août 2011 est « Partenariats : Nouer des liens opportuns, pour les bonnes raisons ».

Conférence annuelle 2013 de l'ACCP - Ouest canadien

Le vice-président de l'Ouest et les administrateurs provinciaux de l'ACCP ont été chargés de consulter les organismes policiers de l'Ouest pour déterminer lesquels sont intéressés à accueillir la 108e Conférence annuelle. Les déclarations d'intérêt seront présentées à la réunion de décembre 2010 du conseil d'administration. Une résolution sera présentée demandant au directeur exécutif d'examiner toutes les candidatures à la lumière des lignes directrices sur la conférence de l'ACCP, et de faire rapport au conseil d'administration en avril 2011. Le lieu de la conférence annuelle de 2013 sera choisi à ce moment.

Finances de la conférence annuelle

Saviez-vous que le budget de la conférence annuelle de l'ACCP prévoit des recettes estimées de 950 000 $ et des dépenses de 750 000 $? Le conseil d'administration prévoit chaque année un revenu net d'au moins 200 000 $.

Décembre 2010, Victoria (Colombie-Britannique)

En mars 2010, le conseil d'administration a décidé d'organiser la réunion d'automne 2010 du conseil d'administration à Victoria (Colombie-Britannique), en même temps que la conférence du GICTI prévue du 6 au 8 décembre. Il s'agira d'une semaine chargée puisque se réuniront : le Comité de l'informatique, les 3 et 4 décembre; le Comité sur la modification des lois, les 6 et 7 décembre; le Comité sur les services de police des Autochtones, le 7 décembre; le comité exécutif, le 7 décembre; les nouveaux membres du conseil d'administration (pour une séance d'orientation), le 7 décembre; le conseil d'administration, le 8 décembre; et enfin les présidents et directeurs généraux des trois associations nationales du domaine des mesures d'urgence, le 9 décembre.

Agenda du président

26 septembre 2010 : Service commémoratif national, Ottawa

14-15 octobre 2010 : Conférence de l'ICAJ « Détermination et exécution des peines »
 
20 au 28 octobre 2010 : Conférence de l'AICP, réunions de la Major City Chiefs Association, réunions de l'exécutif de l'AICP, Orlando (Floride)

1er novembre 2010 : Rencontre avec les médias organisée par Sécurité publique Canada et Justice Canada - nouvelle présentation du projet de loi sur l'accès légal, Loi sur les pouvoirs d'enquête au 21e siècle, Ottawa

4 novembre 2010 :
Allocution à la conférence du Comité national mixte, Ottawa


5 novembre 2010 : Allocution devant l'Association des chefs de police du Manitoba, Winnipeg

8 novembre 2010 : Allocution à la conférence du Comité de la liaison avec le secteur privé, Gatineau (Québec)

15 novembre : Allocution au Privacy and Information Security Congress 2010, Ottawa

18 novembre 2010 :
Allocution devant les membres de l'Association des chefs de police de la Colombie-Britannique, Victoria (Colombie-Britannique)


Le président et le directeur exécutif assisteront en soirée à la remise des prix policiers du lieutenant-générale de la Colombie-Britannique.

7 décembre 2010 : Réunion du comité exécutif de l'ACCP, Victoria (Colombie-Britannique)

8 décembre 2010 : Réunion du conseil d'administration de l'ACCP, Victoria (Colombie-Britannique)

9 décembre 2010 : Réunion des présidents des associations du domaine des mesures d'urgence, Victoria (Colombie-Britannique)


Relations gouvernementales

Par Timothy M. Smith,
Relations gouvernementales et communications


Diverses communications ont été adressées à chacun de nos membres à propos d'initiatives de l'ACCP et du gouvernement du Canada qui ont des répercussions pour l'application de la loi :Vu le peu de participation du gouvernement aux comités de l'ACCP et à leurs travaux, je m'emploie actuellement à créer des avenues qui permettront de relancer la relation avec le gouvernement et d'augmenter la collaboration et l'échange d'information entre nos organisations à l'avenir. Dans cette optique, j'ai rencontré des responsables des ministères de la Justice et de la Sécurité publique - aussi bien du côté politique qu'au sein de l'administration - afin de commencer à rehausser les communications.

Dans les prochains mois, je travaillerai avec des membres des comités pour développer les communications avec le gouvernement au sujet de l'interopérabilité, l'accès légal, la gestion des urgences et la toxicomanie. En outre, nous ajouterons au site Web de l'ACCP une page consacrée aux relations gouvernementales; vous pourrez tous y trouver des renseignements sur les dossiers auxquels je travaille.


Ça bouge à l'ACCP...

Ça bouge en novembre : ne ratez pas cette activité...

INSCRIVEZ-VOUS DÈS AUJOURD'HUI!!


Freins et contrepoids
Conférence Assurance de la qualité dans l'application de la loi - « Assurance de la qualité à l'intention du citoyen »

Nous invitons tous les dirigeants policiers, chefs de file dans le domaine de l'application de la loi, dirigeants et membres de conseils d'administration, gestionnaires de programmes, dirigeants et vérificateurs d'entreprises privées ainsi que représentants des autorités civiles à se joindre à nous du 28 novembre au 1er décembre 2010 à l'hôtel Fairmont Château Frontenac de Québec. Nous discuterons des questions entourant l'assurance qualité dans l'application de la loi et nous ferons avancer des dossiers.

Le comité de planification de la conférence a élaboré un ordre du jour visant à réaliser les buts suivants :
  • Vision de l'AQ - présenter l'état des connaissances pertinentes aux enjeux culturels et stratégiques des gestionnaires de l'assurance qualité et du personnel professionnel;
  • L'AQ à l'œuvre - démontrer les résultats positifs obtenus grâce à l'utilisation efficace de saines pratiques de leadership et de coordination;
  • Outils de l'AQ - présenter les meilleurs outils de mesure.
Nous attendons plus de 100 participants à ces discussions, et nous espérons que vous serez parmi eux.

Pour tout renseignement sur cette activité ou pour obtenir le programme, cliquez ici.

Octobre en bref
Symposium 2010 de l'ACCP et de l'OACP sur la sécurité routière -
Innovation en sécurité routière : La sécurité des véhicules d'urgence

Plus de 100 délégués - cadres intermédiaires et supérieurs et dirigeants policiers - se sont réunis à Niagara Falls (Ontario) au Symposium 2010 de l'ACCP et de l'OACP sur la sécurité routière. Le programme a été bonifié par la participation et l'appui de nos 10 exposants démontrant une variété d'équipements et de fournitures utiles à la sécurité des agents de la circulation.

Une variété de conférenciers ont présenté des exposés et des outils pour aider les membres à relever efficacement les défis de l'utilisation sécuritaire des véhicules de police pour réduire le risque et les recours éventuels.

En plus du programme professionnel, nous avons présenté les Prix de la sécurité routière de CN et de Transports Canada ainsi que les Prix de la répression de la criminalité de 2009.

L'ACCP félicite tous les lauréats pour les efforts hors pair qu'ils ont déployés :

Prix de la sécurité routière de CN et de Transports Canada

-  Prix national de la sécurité routière - Service de police
Lauréat : PPO de Middlesex pour sa stratégie de réduction des collisions

-  Prix d'excellence pour l'ensemble des réalisations en sécurité routière
Lauréat : Sergent Evan Graham, GRC

Prix 2009 de la répression de la criminalité

-  Prix de l'Association canadienne des chefs de police pour la répression criminelle sur la route
Lauréat : Agent Rob Sinclair, PPO

-  Prix de l'Alliance canadienne du camionnage pour la répression criminelle sur la route
Lauréat : Agent Ken Walkden, GRC - Saskatchewan


-  Prix des sous-commissaires de la GRC pour la répression criminelle sur la route
Lauréat : Équipe d'intervention en sécurité routière de la PPO dans la région de l'Est

Pour de plus amples renseignements, veuillez cliquer ici.

Des dates à retenir en 2010

28 novembre au 1er décembre
Conférence 2010 Assurance de la qualité dans l'application de la loi - « Assurance de la qualité à l'intention du citoyen » - Québec (Québec)
 
5 au 8 décembre
4e Atelier canadien sur l'interopérabilité en matière de sécurité publique : Un forum national du GICTI - Victoria (Colombie-Britannique)

Réunions des comités

22-23 novembre 2010
Comité sur la toxicomanie - Ottawa (Ontario)

3-4 décembre 2010
Comité de l'informatique - Victoria (Colombie-Britannique)

6-7 décembre 2010
Comité sur la modification des lois - Victoria (Colombie-Britannique)

7 décembre 2010
Comité sur les services de police des Autochtones - Victoria (Colombie-Britannique)

Veuillez envoyer les comptes rendus des réunions, les dates des prochaines réunions et les détails de toute initiative majeure d'un comité au Bureau national de l'ACCP : cacp@cacp.ca.   Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer aussi tout changement dans la composition d'un comité, pour que nous puissions mettre nos dossiers à jour.

Annonces et nouveautés dans le site Web
 
Conseil canadien de la sécurité - Campagne nationale de sensibilisation à  la sécurité des armes à  domicile