Bi-Lateral Meetings -  CACP and Public Safety Canada - September 30, 2010 /

Latest Long-Gun Registry Poll

On September 30, representatives of four CACP committees accompanied by Peter Cuthbert and myself met with Assistant Deputy Minister, Richard Wex, and senior Public Safety Canada (PS) officials of the Law Enforcement and Policing Branch. The subject matter included Conducted Energy Weapons (CEW's), Interoperability, Emergency Management and Lawful Access. (a meeting report is attached).

It became apparent during discussions I participated in, at the Edmonton AGM, that Public Safety (and the federal government as a whole) was not well represented and engaged in CACP committee activity. Therefore, the purpose of this meeting was to promote frank and open discussion with regards to each subject area, but also to create avenues to collaborate and share information moving forward. This meeting was an opportunity to discuss priorities and influence policy and decision making.

During D/Chief Mike Federico (TPS) overview on CEW's, the need for greater collaboration became very evident.  While highlighting the expertise and work of the Canadian Law Enforcement Forum (CLEF), D/Chief Federico was also asked to provide commentary on PS's draft "Guidelines for the Use of Conducted Energy Weapons."  D/Chief Federico had several reservations with the document including the fact that Chiefs of Police had not been consulted in the process. It was unfortunate to learn that this document was the first item on the agenda at the up-coming FPT meetings being held on October 15 and had already been endorsed by Provincial Deputy Ministers and PS Minister Toews.

Inspector Lance Valcour (Rtd) indicated his appreciation to PS for their recent activity in the area of interoperability. The discussion in this area was focussed on the need for greater participation, funding and a 'whole of government approach' lead by PS bringing other federal departments into the framework.  He highlighted the significant opportunity to Canada represented by a focus on a public safety interoperability. Daniel Lavoie, the ADM of Emergency Management and National Security at PS, is a strong proponent and will be at CTIG in Victoria.

S/Supt Jeff McGuire (TPS) provided an overview of the Emergency Management Committee, the uniqueness of this group and the priority that CACP has placed on this issue.  The committee will be requesting the involvement of the Minister at the April, 2010 EM conference.

In discussing Lawful Access, Vince Westwick (OPS) clearly made the point that the CACP is asking that Bill C-46/47 be re-introduced to Parliament as it had been done previously and without change (so as not to lead to further delays).  This bill has died on the order paper on three occasions in the past and is currently pending re-introduction in the House of Commons. Vince invited PS to have a senior representative work with the Law Amendments Committee.

Overall, the meeting was a success in recognizing that there has been a lack of consultation between the two organizations and that we need to re-new relationships which we had once enjoyed. Moving forward, a process has been put in place for on-going bi-lateral meetings to include the ADM, in addition to meetings at the DM and Ministerial levels.   The on-going benefit is the identification of key individuals within PS to which all CACP Committees have access to.

The success of C-391advocacy efforts by the CACP, our membership and our partners can now be clearly measured.  In a recent poll conducted by Ipsos Reid, it found that two thirds of Canadians now back the long-gun registry.  The National Post article provides a detailed breakdown of the survey by region and demographic profile.  It can be found at:

http://news.nationalpost.com/2010/10/05/two-thirds-of-canadians-back-long-gun-registry-poll/

As committees, or as individuals, should you wish assistance in raising your priorities within the Government of Canada, please contact Peter Cuthbert, Executive Director, CACP at 613-233-1106 or by email at peter.cuthbert@cacp.ca.

Sincerely,

Timothy M. Smith

Government Relations and Communications

Canadian Association of Chiefs of Police

timsmith2000@rogers.com

Réunions bilatérales ACCP-Sécurité publique Canada, le 30 septembre 2010

Récent sondage sur le registre des armes d'épaule

Le 30 septembre, des représentants de quatre comités de l'ACCP ainsi que Peter Cuthbert et moi-même avons rencontré le sous-ministre adjoint de Sécurité publique Canada (SP) Richard Wex et des cadres supérieurs du Secteur de la police et de l'application de la loi. Nous avons discuté des armes à impulsions électriques (AIE), de l'interopérabilité, de la gestion des urgences et de l'accès légal. (Un compte-rendu de la rencontre se trouve en annexe.)

Dans les discussions auxquelles j'ai participé à l'AGA d'Edmonton, il m'est apparu évident que SP (comme le gouvernement fédéral en général) n'était pas convenablement représenté dans les activités des comités de l'ACCP et n'y participait pas suffisamment. Cette rencontre visait donc à favoriser une discussion franche et ouverte sur le domaine de chaque comité, mais aussi à créer des possibilités de collaboration et d'échange d'information à l'avenir. La rencontre a du reste permis de discuter de diverses priorités et d'influencer les politiques et les décisions.

Le chef adjoint Mike Federico (Toronto) a présenté un exposé général sur les AIE qui a clairement fait ressortir la nécessité d'une plus grande collaboration. Lorsqu'il a abordé l'expertise et le travail du Forum canadien sur l'application de la loi (FCAL), le chef adjoint Federico a été invité à commenter le projet de lignes directrices de SP sur l'utilisation des AIE. Il a exprimé plusieurs réserves envers le document, y compris le fait que les chefs de police n'avaient pas été consultés dans son élaboration. Nous avons été déçus d'apprendre que ce document était le premier article à l'ordre du jour de la rencontre fédérale-provinciale-territoriale qui sera organisée le 15 octobre, et qu'il a déjà été entériné par les sous-ministres provinciaux et le ministre de la SP Vic Toews.

L'inspecteur Lance Valcour (retr.) a exprimé sa reconnaissance envers SP pour son activité récente dans le domaine de l'interopérabilité. La discussion à ce sujet a insisté sur la nécessité d'une plus grande participation, d'un apport financier et d'une approche pangouvernementale à laquelle participeront d'autres ministères fédéraux, sous l'égide de SP. L'inspecteur Valcour a aussi souligné les importantes possibilités qui s'offrent au Canada s'il met l'accent sur l'interopérabilité au service de la sécurité publique. Daniel Lavoie, le sous-ministre adjoint de SP, Gestion des mesures d'urgence et sécurité nationale, y est très favorable; il sera présent à la réunion du GICTI à Victoria.

Le surintendant d'état-major Jeff McGuire (Toronto) a présenté une vue d'ensemble du Comité sur la gestion des urgences, soulignant le caractère unique de ce groupe et la priorité qu'accorde l'ACCP à ce dossier. Le comité sollicitera la participation du ministre à la conférence d'avril 2010 sur la gestion des urgences.

En discutant de l'accès légal, Vince Westwick (Service de police d'Ottawa) a clairement indiqué que l'ACCP demande que le projet de loi C-46/47 soit de nouveau présenté au Parlement comme il l'a été précédemment, sans changement (pour éviter tout nouveau délai). Ce projet de loi est mort au Feuilleton à trois reprises dans le passé, et il attend actuellement une nouvelle présentation à la Chambre des communes. Vince Westwick a invité SP à déléguer un cadre supérieur qui le représenterait au sein du Comité sur la modification des lois.

Dans l'ensemble, la rencontre a réussi à faire reconnaître qu'il y avait eu trop peu de consultation entre les deux organisations et que nous devons renouveler les relations dont nous avons bénéficié dans le passé. Un processus a été mis en place pour assurer à l'avenir des rencontres bilatérales régulières avec le SMA, en plus des rencontres avec le SM et le ministre. Nous pourrons ainsi connaître les personnes clés au sein de SP auxquelles tous les comités de l'ACCP peuvent s'adresser.

Le succès des efforts déployés par l'ACCP, nos membres et nos partenaires dans le dossier du projet de loi C-391 peut maintenant être clairement mesuré. Un récent sondage mené par Ipsos Reid a révélé que deux tiers des Canadiens appuient aujourd'hui le registre des armes d'épaule. Un article du National Post présente les résultats détaillés du sondage selon les régions et selon le profil démographique. Cet article se trouve à :

http://news.nationalpost.com/2010/10/05/two-thirds-of-canadians-back-long-gun-registry-poll

Les comités ou les membres qui souhaitent de l'aide pour faire valoir leurs priorités auprès du gouvernement du Canada peuvent communiquer avec le directeur exécutif de l'ACCP Peter Cuthbert, au 613-233-1106 ou par courriel à peter.cuthber@cacp.ca.

Cordialement,

Timothy M. Smith

Relations gouvernementales et communications

Association canadienne des chefs de police

timsmith2000@rogers.com