Initiatives de l'ACCP
Nouveau conseil d'administration 2011-2012
Août 2011 - Résolutions et procès-verbal du conseil d'administration
107e Conférence annuelle de l'ACCP - 2012, Sydney (Nouvelle-Écosse) RÉSOLUTION : Que le thème de la Conférence annuelle 2012 de l'ACCP soit : « Une nation, diverses populations, des services policiers complets ».
109e Conférence annuelle de l'ACCP - 2014, Ouest canadien RÉSOLUTION : Que la Conférence annuelle 2014 de l'ACCP soit tenue à Victoria (Colombie-Britannique).
Violence des gangs urbains (comité spécial) Le surintendant d'état-major Jeff Maguire présente un rapport écrit et un rapport verbal au nom du chef adjoint Tony Warr. Le comité spécial a été formé pour examiner la définition proposée d'un gang urbain aux fins du renseignement criminel.
Le comité recommande de discontinuer le comité spécial et de créer un sous-comité du Comité sur le crime organisé, chargé de faire suite aux recommandations du comité spécial.
Rapports administratifs
Rapport de la secrétaire-trésorière États financiers vérifiés pour l'exercice 2010-2011 Le directeur Mario Harel, président du Comité de vérification, présente son rapport sur les états financiers vérifiés. RÉSOLUTION : Que le rapport du président du Comité de vérification soit accepté.
La directrice générale Debra Frazer présente son rapport et indique qu'il y avait un surplus de 204 000 $ à la fin de l'exercice financier. L'Association avait initialement prévu de puiser 135 000 $ dans les réserves, mais les résultats ont été supérieurs aux prévisions dans plusieurs domaines. L'Association adoptera pour ses rapports financiers un format conforme aux exigences de la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
Projet de budget de fonctionnement 2011-2012 Le projet de budget de fonctionnement a été présenté et approuvé à la réunion du 17 avril 2011 du conseil d'administration. RÉSOLUTION : Que le projet de budget de fonctionnement 2011-2012 soit approuvé par le conseil d'administration et recommandé aux membres.
Cotisation des membres proposée pour 2012-2013 RÉSOLUTION : Que la cotisation 2012-2013 des membres actifs et des membres associés reste inchangée.
Le point sur l'immobilier La directrice générale Debra Frazer fait le point sur les transactions immobilières du Bureau national. Elle indique que l'immeuble du 582, rue Somerset Ouest a été vendu 700 000 $, c'est-à-dire plus que le prix demandé. Le bureau condominial du 300, promenade Terry Fox, unité 100 a été acheté pour 776 000 $. Peter Cuthbert présente un aperçu de la logistique du déménagement.
Normes professionnelles - sondage McNeil Le chef adjoint Bob Downie, coprésident du Comité des normes professionnelles, demande des fonds pour réaliser un sondage sur le jugement McNeil. Le montant demandé est de 5000 $. Paul McKenna, de l'entreprise Public Safety Innovation, présente une proposition de projet. RÉSOLUTION : Que la demande de 5000 $ plus taxes présentée par le Comité des normes professionnelles pour réaliser le sondage McNeil soit approuvée.
Comité international Le chef adjoint Charles Bordeleau et la surintendante principale Barbara Fleury, coprésidents du Comité international de l'ACCP, présentent un exposé. RECOMMANDATION 1 : Que le conseil d'administration de l'ACCP affirme la nécessité que le Comité international de l'ACCP assume le rôle de porte-parole renseigné face au nombre croissant de dossiers touchant les services policiers canadiens et d'autres pays.
RECOMMANDATION 2 :
Que l'orientation stratégique et le modèle de concept des opérations du Comité international soient approuvés et adoptés par le conseil d'administration de l'ACCP comme fondement de notre Cadre national canadien pour une desserte policière d'avant-garde dans la communauté mondiale.
RECOMMANDATION 3 :
Que le Comité international mobilise les membres de l'ACCP et ses nombreux partenaires du secteur public et du secteur privé dans le cadre d'un symposium national à l'appui du mandat du Comité international visant : les politiques policières, les méthodes et opérations, les initiatives de réforme du secteur policier et les enjeux du leadership dans les services policiers mondiaux.
RECOMMANDATION 4 :
Que le conseil d'administration de l'ACCP habilite le Comité international à examiner et préciser les priorités policières afin de préparer les dirigeants policiers en vue d'événements internationaux touchant la sécurité publique.
RECOMMANDATION 5 : Que le conseil d'administration de l'ACCP approuve la création par l'ACCP d'un Prix international des services policiers et charge le Comité international de l'ACCP des étapes suivantes :
- élaborer un processus de mise en candidature au prix;
- renseigner les membres et les partenaires de l'ACCP sur l'existence du prix et son importance dans l'optique des services policiers modernes au Canada;
- mener à bien le premier cycle de mise en candidature et octroi du Prix international des services policiers d'ici juin 2012, en vue d'une présentation à la Conférence annuelle 2012.
- Toronto - 5-6 octobre 2011
- Saint-Jean (Nouveau-Brunswick) - 13-14 octobre 2011
- Regina (Saskatchewan) - 1-2 novembre 2011
- Vancouver (Colombie-Britannique) - 14-15 janvier 2012 - JIBC
Des ateliers régionaux sur le thème « Aspects économiques de la sécurité des collectivités » ont été tenus à Toronto - au Centre de formation du SPT - les 3 et 4 octobre 2011, à Saint-Jean (Nouveau-Brunswick) les 13 et 14 octobre 2011 et à Regina (Saskatchewan) les 1er et 2 novembre 2011. Un autre atelier aura lieu à Vancouver (Colombie-Britannique) les 14 et 15 février 2012.
Mme Ruth Montgomery a été engagée à titre de facilitatrice. Des dirigeants policiers, des gestionnaires policiers et des représentants de l'ACP, de l'Association canadienne des commissions de police et d'instances fédérales, provinciales et municipales ont été invités à la discussion. L'objectif global de l'atelier consiste à faire mieux connaître et comprendre les aspects économiques de la sécurité des collectivités aujourd'hui et à l'avenir, d'échanger des réflexions et des opinions, de discuter de mesures stratégiques et d'en élaborer, et de discuter des implications de l'inaction. Au terme des séances, l'ACCP planifiera l'organisation à l'automne 2012, avec l'appui de ses partenaires le Collège canadien de police (CCP) et le Conseil sectoriel de la police (CSP), d'un sommet national sur le même thème.
Ordre du mérite - 2012
Au 15 septembre 2011, le Bureau national de l'ACCP avait reçu 65 mises en candidature à l'Ordre du mérite et deux demandes de promotion. Les candidatures ont été transmises aux cinq comités régionaux, qui les étudieront puis présenteront leurs recommandations au comité consultatif national. Le 5 janvier 2012, le comité consultatif national se réunira à Ottawa pour étudier toutes les recommandations régionales et sélectionner les candidatures qu'il recommandera au commandeur principal. Le commandeur principal aura jusqu'au 15 février 2012 pour examiner l'ensemble des candidatures recommandées et présenter ses recommandations au gouverneur général. Le gouverneur général annoncera à la mi-avril les noms de tous les candidats qui seront admis à l'Ordre du mérite. L'investiture est prévue le 9 mai 2012.
Le 5 janvier 2012, le président présentera aux membres du comité consultatif national une demande de fonds pour la mise au point d'un modèle de mise en candidature afin d'aider les proposants à préparer une mise en candidature. Il demandera aussi l'approbation de la production d'une vidéo de promotion de l'Ordre du mérite.
Comité des décorations et des prix
de l'ACCP - MPSD
Le Comité des décorations et des prix de l'ACCP a transmis aux membres actifs un dossier d'information sur la Médaille de la police pour services distingués (MPSD).
Les deux membres du comité, le directeur Joël Chéruet (retr.) et le directeur John Janusz (retr.), ont rédigé un document sur la réglementation visant l'octroi de la MPSD, l'application des règles adoptées par le conseil d'administration de l'ACCP et les pratiques exemplaires recommandées.
Le document du comité se trouve dans le site Web de l'ACCP (www.cacp.ca).
Le conseil d'administration et le personnel du Bureau national expriment leur appréciation à l'égard du travail accompli par le comité pour les membres.
Points saillants de la réunion du conseil d'administration de l'ACCP Les 24 et 25 novembre 2011, Saskatoon (Saskatchewan)
- 106e Conférence annuelle de l'ACCP - 2011 Windsor (Ontario)
- 107e Conférence annuelle de l'ACCP - 2012 Sydney (Nouvelle-Écosse)
- Institut d'études stratégiques internationales (IESI) 2012
- Relations gouvernementales et communications stratégiques
- Comité spécial - Stratégie nationale sur le contrôle des armes à feu
- Comité spécial - Services de police nationaux
- Comité spécial - Renouveau de la Fondation de recherche
- Comité spécial - Comités de l'ACCP
- Comité spécial - Conférences annuelles de l'ACCP
- Ateliers régionaux - Aspects économiques de la sécurité des collectivités
- Services policiers durables
- Nominations au comité de vérification
- Réunion conjointe annuelle de l'ACCP-ACP-Association canadienne des commissions de police - 8 9 mars 2012
- Comité Efficacité en matière de justice
- Centre de sécurité publique
- Centre canadien de recherches policières (CCRP) - gestionnaire de la liaison avec les intervenants d'urgence
- Canadian Professional Management Services
- Rapport sur la prévention des erreurs judiciaires
- Appui officiel : comité consultatif de la Stratégie nationale sur l'alcool
- Rapport de la secrétaire-trésorière
- Lignes directrices de la commission électorale
- Rapports des représentants provinciaux
Conseil de planification stratégique
du président de l'ACCP Les 14 et 15 janvier 2012 Victoria (Colombie-Britannique)
Le président de l'ACCP a chargé le directeur exécutif de préparer son premier Conseil de planification stratégique les 14 et 15 janvier 2012 à Victoria (Colombie-Britannique). La réunion du Conseil suivra immédiatement la Conférence sur la réforme de la justice pénale qui sera tenue les 13 et 14 janvier 2012 également à Victoria.
Le conseil d'administration de l'ACCP, les présidents des associations provinciales de chefs de police, les présidents des comités de l'ACCP et les chargés de projets ont tous été invités.
Les membres peuvent noter que les éléments suivants figurent parmi les priorités de l'ACCP.
Octobre 2011
1. Comités spéciaux:
- Renouveau de la Fondation de recherche de l'ACCP
- Stratégie nationale de l'ACCP sur le contrôle des armes à feu
- Services de police nationaux - ACCP
- Conférence annuelle de l'ACCP
- Comités de l'ACCP
2. Affaires législatives et relations gouvernementales:
- Accès légal
- Registre des armes à feu
- C 10 - projet de loi sur la criminalité
3. Technologie de l'information:
- Interopérabilité
- 700 MHz - spectre radio
4. Perfectionnement professionnel:
- IESI 2012 - apprentissage expérientiel
- SCRC - Conférence canadienne des enquêteurs sur les bandes de motards criminalisés - Ottawa, novembre 2011
- Informatique - Toronto, février 2012
- Conférence SMILE - Vancouver, mars 2012
- Conférence sur les services policiers communautaires autochtones - Montréal, avril 2012
5. Ateliers régionaux:
- Aspects économiques de la sécurité des collectivités
- Toronto - 5-6 octobre
- Saint-Jean - 13-14 octobre
- Regina - 1-2 novembre
- Colombie-Britannique - 14-15 février 2012 - Vancouver
6. Santé mentale en milieu de travail - Comité des ressources
humaines et de l'apprentissage
7. Médias sociaux et application de la loi
8. Services policiers autochtones - financement
9. Partenariats:
- Coalition pour la sécurité, la santé et le bien-être des communautés
- Conseil sectoriel de la police (CSP)
- Collège canadien de police (CCP)
- Association canadienne des policiers (ACP)
- Réseau canadien du savoir policier (RCDSP)
- Association canadienne des commissions de police
- Trois services de gestion des urgences
10. Ordre du mérite:
- production vidéo
- Modèle de présentation d'une candidature
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