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Davantage de liberté pour Mohamed Mahjoub
La Presse Canadienne 08/01/2013 - Un Égyptien soupçonné depuis 12 ans d'être une menace à la sécurité nationale du Canada pourra bientôt jouir de plus de liberté, après qu'un juge de la Cour fédérale ait assoupli mardi ses conditions  de libération. Parmi les changements, le Torontois Mohamed Mahjoub ne sera plus obligé de porter de dispositif de localisation, et pourra emprunter le métro. Il pourra également utiliser l'Internet et un téléphone cellulaire, quoique les autorités pourront suivre de près son usage en tout temps. Dans sa décision, le juge Edmond Blanchard a indiqué qu'il y avait des motifs de croire que M. Mahjoub posait une menace à la sécurité du Canada, mais que cette menace était maintenant réduite de façon significative. L'un de ses avocats, Yavar Hameed, a déclaré que les changements montraient que les conditions imposées à son client étaient disproportionnées et arbitraires.
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Vie privée
Surveillance gouvernementale sur Internet : le Commissariat à la protection de la vie privée propose des solutions
La Presse Canadienne 08/01/2013 - Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada tente d'aider le gouvernement conservateur à trouver un juste équilibre entre vie privée et sécurité publique en matière de surveillance fédérale d'internet. Le document interne, obtenu en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information, montre que la commissaire adjointe Chantal Bernier a demandé l'aide d'un professeur de l'Université de Montréal, Karim Benyekhlef. M. Benyekhlef est un ancien procureur fédéral. Il occupe maintenant le poste de directeur du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal. Selon lui, le projet de loi fédéral viole la Charte canadienne des droits et libertés puisqu'il permet un accès à des informations personnelles sans mandat. La proposition de Karim Benyekhlef est centrée sur une approche en matière juridique préconisant l'obtention de mandats plus facilement.
Lire plusDes manifestants ciblent le député de Vancouver Ouest au sujet du projet de loi sur la surveillance de l'internetÉtats-Unis: L'écoute sans mandat l'emporte à nouveauACLU 02/01/2013 - C'est officiel. Le Sénat a voté 72-23 la semaine dernière pour prolonger la Loi sur les amendements de la FISA de cinq années supplémentaires, que le président Obama a signé dimanche. Malheureusement, le débat public sur le programme d'écoute téléphonique sans mandat de George W. Bush pourra it bientôt disparaître dans l'ombre. Le chagrin d'un autre vote du Sénat en faveur de la collecte au filet des communications des Américains, cependant, n'est rien en comparaison avec le rejet des amendements modestes en faveur de plus de transparence et de responsabilisation dans FISA. Ces amendements n'auraient pas limité le programme d'espionnage du gouvernement en aucune façon, ils auraient seulement contraint le gouvernement à dire au public ce que dit la loi et si elle nous protège d'un gouvernement indiscret. Autrement dit, si le public savait ce que le gouvernement fait avec nos informations, ou combien d'entre nous sont concernés, le programme serait "détruit", selon la présidente du Comité du Sénat sur le renseignement Dianne Feinstein (D-CA).Lire plusDrones, téléphones et autres menaces à la vie privée de 2012
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Omar Khadr
Commentaire: Les délais entourant le transfert de Khadr demeurent inexplicables
OttawaCitizen 29/12/12 - Le 23 octobre 2010, le Canada et les États-Unis ont échangé des notes diplomatiques exprimant leur accord, en principe, à l'idée qu'Omar Khadr devrait être transféré au système correctionnel canadien après avoir purgé un an de plus entre les mains des autorités américaines (il avait purgé huit ans déjà). Le 29 septembre 2012, Omar Khadr est revenu au Canada.  Je trouve difficile de croire que cela puisse prendre deux ans pour traiter la paperasse à propos de n'importe quel sujet, et encore moins lorsqu'il s'agit du sort déjà déterminé d'un prisonnier qui était bien connu des deux partis. Mais en fait, il semble que cela n'a pas pris deux ans pour traiter la paperasse. Nous savons qu'en octobre 2011, alors que l'année de détention de Khadr aux États-Unis était écoulée, le Service correctionnel du Canada avait évalué sa demande de transfert et remis le dossier au ministère de la sécurité publique de Vic Toews. Cela est confirmé dans un lot de documents lourdement censurés que j'ai reçus par la poste cette semaine, en réponse à une demande d'accès à l'information. J'ai fait la demande en avril, après que mes questions à un porte-parole du ministère de la sécurité publique soient restées sans réponse.
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Secrets d'État
WikiLeaks: réduction de peine au soldat Manning
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Primauté du droitLa cour tranche - les détails de la 'liste d'assassinats ciblés' d'Obama resteront dans l'ombreCommon Dream 02/01/2013 - Les informations entourant l'assassinat ciblé de trois citoyens américains par des drones américains au Yémen resteront secrètes pour le moment, suite à une décision de la cour fédérale de refuser d'entendre une poursuite déposée par l'ACLU en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. L'information, demandée au  département de la Justice par l'ACLU, comprendrait un memorandum juridique qui élabore les justifications juridiques et factuelles pour les exécutions extrajudiciaires des citoyens américains Anwar Al-Awlaki et Samir Khan en septembre 2011, et le fils d'Al-Awlaki âgé de 16 ans, Abdulrahman, en octobre 2011. Anwar Al-Awlaki avait été placé sur la 'liste exécutive d'assassinat' d'Obama. "Cette décision nie au public l'accès aux informations cruciales concernant les exécutions extrajudiciaires de citoyens américains par le gouvernement et donne effectivement aussi le feu vert vert à sa pratique de faire des divulgations sélectives et opportunistes", a déclaré Jameel Jaffer, directeur adjoint de l'ACLU aux affaires légales. Lire plusDe nouvelles questions sur le déni du candidat à la tête de la CIA, Brennan, concernant le décès de civils par frappes de dronesL'administration Obama doit expliquer les frappes de dronesAu Pakistan, le chef djihadiste Nazir tué par un droneLa guerre des drones encourage les militants à des représailles meurtrièresL'outrage s'accroît au Yémen en raison des nombreuses attaques meurtrières de drones américainsLes États-Unis intensifient les frappes de drones au PakistanAncien conseiller : Obama aussi «impitoyable et indifférent à la primauté du droit» que BushLa contestation du rôle du Royaume-Uni dans des attaques meurtrières de drones au Pakistan est bloquée par la Haute CourL'Afghanistan libère des détenus en signe de souveraineté avant la visite de Karzaï aux États-UnisComment Obama décide de votre sort s'il pense que vous êtes un terroristeBande dessinée de Tom Hayden sur les dronesSérie documentaire sur les guerres de drones des États-UnisRapport: le «ciblage chirurgical» israélien de journalistes et de civils est un crime de guerreUn ancien "pilote" américain raconte
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Guantanamo
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Guerre au terrorisme
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À propos de CSILC
La CSILC est une coalition nationale de
quarante organisations de la société civile canadienne qui a été créée suite aux attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis. Vous trouverez dans cette revue des nouvelles, des évènements, des appels à l'action, et beaucoup plus, entourant la sécurité nationale, la lutte au terrorisme, les libertés civiles et d'autres questions liées au mandat et aux préoccupations de la CSILC.
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Évènement
Carters: Le séminaire de droit pour les organismes à but non lucratif d'Ottawa
Jeudi 7 février, 2013
8h30-15h30
Centre de Convention du Travelodge, Ottawa Ouest
Le séminaire est conçu pour aider les organismes de bienfaisance et sans but lucratif à comprendre les tendances en voie de développement dans la loi afin de réduire l'exposition inutile à la responsabilité légale.
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Livre
Against Security, par Harvey Molotch
Schneier on Security 14/12/2012 - La sécurité est à la fois un sentiment et une réalité, et les deux sont des choses différentes. Les gens peuvent se sentir en sécurité quand ils ne le sont en fait pas, et ils peuvent être en sécurité même quand ils croient le contraire. Cette discorde explique en grande partie ce qui se passe avec notre discours national sur la politique de sécurité. Les mesures de sécurité ne sont souvent rien de plus que du théâtre de la sécurité, ce qui entraîne un sentiment de sécurité chez les gens sans que leur protection ait réellement augmenté.
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Agir
Exigez que votre deputé.e s'oppose à C-30 et à la surveillance de l'internet sans mandat
OpenMedia.ca - L'Association canadienne des chefs de police a demandé au gouvernement de ramener le projet de loi C-30 sur l'espionage de l'internet qui porterait atteinte à la vie privée. Cette législation accorderait à la police un accès sans mandat à la vie privée de chacun d'entre nous. Demandez à votre deputé(e) de s'opposer à l'espionnage de l'internet sans mandat.
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n tribunal». Elle a estimé que les autorités militaires ne voulaient rien d'autre que la «sécurité» de l'accusé au vu de ses antécédents psychiatriques. Elle a néanmoins accordé un crédit de 112 jours correspondant à la période pendant laquelle Manning était resté à l'isolement strict en dépit des avis des psychiatres. Mais elle a estimé que l'argumentaire de la défense n'était pas «une raison suffisante» pour décréter l'abandon de toutes les charges, qui sont «graves». L'abandon des charges est justifié «uniquement en cas de conduite scandaleuse du gouvernement», a ajouté la juge, qui n'a pas vu ici de «punition préventive illégale», comme le soutenait la défense.
