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Éditorial
Il est temps de s'attaquer aux causes du terrorisme
CSILC 29/11/2012 - Vendredi dernier le Ministre de la coopération internationale, Julian Fantino, a présenté sa vision pour l'avenir de l'ACDI dans un discours devant le Club économique du Canada.
Il a parlé d'un changement profond en faveur du secteur privé, en particulier les sociétés minières, et d'efforts plus explicites pour la promotion des intérêts du Canada à l'étranger. La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles est indignée et profondément préoccupée par les actions du gouvernement Harper et l'impact de ces actions sur les populations et l'environnement à l'étranger. Plus précisément, la CSILC craint que ces mesures contribueront à exacerber les difficultés économiques, la pauvreté et la marginalisation sociale qui sont à la source du terrorisme.
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Surveillance de l'Internet et vie privée
Le Gouvernement canadien sous pression internationale pour passer le projet de loi controversé de surveillance de l'Internet
National Post 27/11/2012 - Le gouvernement Harper, sous pression à la maison concernant son projet de loi controversé de surveillance de l'Internet, y compris un nouvel élan de la  part des policiers en faveur de l'adoption de la loi, est aussi la cible de la pression internationale pour passer le projet de loi C-30. Le projet de loi contient des dispositions qui permettraient au Canada de ratifier une convention adoptée il y a 11 ans sur la criminalité sur Internet, que ses alliés sont impatients de voir approuvée. Le projet de loi C-30 a créé une tempête d'indignation quand il a été déposé, car il permettrait aux autorités d'accéder aux renseignements sur les abonnés à Internet - y compris les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses e-mail - sans mandat dans les cas où les entreprises refuseraient de leur fournir volontairement.
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Est-ce que l'ONU devrait gouverner l'Internet?
Comment de nouvelles modifications législatives remettent le projet de loi C-30 à l'avant-scène
OpenMedia.ca 25/11/2012 - Un projet de loi obscure, C-12, vient d'être ramené à la Chambre des communes. Ce projet de loi apporte des modifications importantes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les  documents électroniques. Dans une entrevue avec la Presse Canadienne, Tamir Israel, avocat au CIPPIC faisant partie de la Coalition StopSpying.ca, a déclaré que les changements permettraient aux fournisseurs de services en ligne plus de latitude à partager volontairement les informations personnelles de leurs clients. En outre, il interdit même les entreprises d'informer leurs clients que leurs renseignements personnels ont été communiqués. Plus inquiétant encore, M. Israël a déclaré que ce projet de loi vise à augmenter la quantité d'informations que les entreprises peuvent partager pour l'exercice de fonctions de police; ce terme n'étant pas défini, cela pourrait inclure les enquêteurs privés. Ce projet de loi est extrêmement dangereux pour la vie privée des citoyens canadiens. En tandem avec la collecte des données obligatoire qui serait possible grâce au le projet de loi C-30 d'espionnage en ligne, le potentiel d'abus et de risque pour la cybersécurité est énorme - avec une absence totale de contrôle.
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Le projet de loi du Sénat américain pour la protection de la vie privée sur Internet ne pourra pas faire grand chose contre Johnny Law
Huffington Post 29/11/2012 - Un projet de loi du Sénat pour protéger la confidentialité des communications électroniques n'empêchera  pas les agents fédéraux de passer au peigne fin votre boîte de réception s'ils estiment qu'une infraction a été commise, disent les experts juridiques. Les autorités fédérales et des États auront encore un ensemble robuste d'outils pour traquer les contrevenants à la loi même si ces fonctionnaires s'opposent aux changements soutenus par une large coalition d'entreprises technologiques et de groupes d'intérêt public. Le projet de loi, que le Comité judiciaire du Sénat devait examiner jeudi, mettrait à jour une loi de 26 ans en exigeant que la police obtienne un mandat de perquisition d'un juge avant d'accéder au contenu de tous les courriels et autres informations privées à partir de Google, Yahoo et autres fournisseurs Internet. Selon la loi actuelle, Electronic Communications Privacy Act de 1986, un mandat est nécessaire uniquement pour les e-mails de moins de 6 mois.
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Le gouvernement américain peut lire vos courriels, mais une nouvelle loi pourrait l'interdire
Pourquoi les courriels sont et devraient demeurer privés
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Primauté du droit
Il est temps d'arrêter les assassinats secrets
The New York Review of Books 28/11/2012 - Que ferait le Président Romney avec les drones? Le New York Times a rapporté dimanche que cette question  a apparemment hanté la Maison Blanche à tel point que dans les semaines précédant les élections, elle a commencé à établir des «règles explicites» et des «normes et procédures claires» pour l'utilisation de drones pour des assassinats ciblés. Il ne devrait pas être surprenant, je suppose, que l'administration était moins à l'aise avec l'idée que quelqu'un d'autre qu'elle appuie sur les boutons pour tuer des gens. Mais ce qui est plus inquiétant, c'est la nouvelle qu'il a fallu un éventuel transfert du pouvoir pour pousser la Maison Blanche à établir ces règles. Nous avons été assurée par plusieurs porte-parole de l'administration Obama au fil des ans que son programme d'assassinats ciblés est entièrement légitime, et soumis à des «normes et des processus de contrôle rigoureux», tel que l'a affirmé le chef du contre-terrorisme, John Brennan dans un discours au Woodrow Wilson Center en avril. Pourtant, ce n'est seulement qu'à la veille d'une éventuelle transition que l'administration a pensé à mettre ces normes et procédures rigoureuses par écrit?
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Obama : Un président républicain devrait avoir des règles entourant la liste meurtrière
Le manuel d'instruction sur les drones d'Obama rejeté par les groupes des droits de la personne
Le choix d'Obama pour le prochaind directeur de la CIA pourrait affecter le programme de drones
Non au silence entourant la guerre des drones
Une stratégie réformiste pour minimiser la politique des attaques de drones
Est-ce que le Président Obama restaurera la primauté du droit pendant son second mandat?
Truthout 23/11/2012 - L'idéal américain de l'Etat de droit fut malmené sous le président Bush et il ya quatre ans le candidat Obama a fait campagne pour changer tout cela. "Ces dernières  années, nous avons vu un abus de pouvoir inacceptable au pays", a déclaré M. Obama à Chicago en octobre 2007. "Nous avons payé un lourd tribut pour avoir un président dont la priorité est l'expansion de son propre pouvoir." Pourtant, en mai dernier, le New York Times a évalué le dossier du président sur la sécurité nationale et a conclu que «rien d'autre pendant le premier mandat de M. Obama n'a autant déconcerté les partisans libéraux et les critiques conservateurs confondus que sa politique agressive contre le terrorisme."
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Sen. Rand Paul renouvelle la lutte contre la détention indéfinie des citoyens américains
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Secret d'État
WikiLeaks: le gouvernement américain montré du doigt pour la détention de Manning
La Presse 27/11/2012 - Le soldat Bradley Manning comparaissait mardi devant une cour martiale à Fort Meade, pour une audience consacrée au régime sévère de détention que le gouvernement américain lui avait imposé pour avoir livré des milliers de documents secrets à WikiLeaks. Le frêle soldat, âgé de 25 ans, encadré de ses avocats, doit témoigner mercredi ou jeudi lors de cette audience préliminaire prévue pour durer jusqu'à dimanche. Son avocat David Coombs s'est attaché à montrer du doigt la responsabilité du gouvernement américain pour les conditions d'emprisonnement de Manning à la prison militaire de Quantico, près de Washington.
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Réflexion sur Guantanamo
Fermer la prison de Guantánamo
The New York Times 26/11/2012 - Des groupes de défense des libertés civiles et des droits de la personne et des groupes religieux exhortent M. Obama d'opposer son  veto au projet de loi d'autorisation militaire pour l'année fiscale 2013 s'il contient un langage qui empêche l'exécutif de transférer les détenus de Guantanamo pour le rapatriement ou l'installation à l'étranger ou pour des poursuites devant un tribunal pénal fédéral. En raison des restrictions existantes, y compris une exigence onéreuse pour la certification des transferts de détenus par le secrétaire à la défense, aucun détenu identifié pour la libération par le groupe de travail n'a été certifié pour le transfert à l'étranger ou aux États-Unis depuis près de deux ans. À ce rythme, la possibilité de vider Guantanamo avant la fin de ce second terme est nulle.
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Rapport d'autopsie de Latif confirme le suicide à Guantanamo : des questions demeurent
Un rapport officiel propose la fermeture de Guantanamo
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Guerre au terrorisme
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Terrorisme
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Divers
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La CSILC est une coalition nationale de
quarante organisations de la société civile canadienne qui a été créée suite aux attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis. Vous trouverez dans cette revue des nouvelles, des évènements, des appels à l'action, et beaucoup plus, entourant la sécurité nationale, la lutte au terrorisme, les libertés civiles et d'autres questions liées au mandat et aux préoccupations de la CSILC.
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Nouvelles de CSILC
La CSILC et des organisations partenaires s'unissent
contre S-7
La CSILC et d'autres représentants d'organismes voués à la défense des libertés civiles et des droits de la personne témoigneront devant le Comité de la sécurité publique et nationale mercredi le 28 novembre et lundi le 3 décembre, afin de faire valoir leur opposition au Projet de loi S-7 (Loi sur la lutte contre le terrorisme). La CSILC s'unit à BCCLA, CAIR-CAN, l'ACLC, l'ACPPU et la Ligue des droits et libertés pour s'opposer à la réintroduction dans le Code criminel du Canada de dispositions controversées en matière de sécurité. Toutes les associations sont unanimes à reconnaître que les pouvoirs actuels d'application de la loi permettent déjà aux organes de sécurité de poursuivre, d'enquêter, d'interrompre et de traduire en justice, avec succès, des crimes reliés au terrorisme.
Lire la déclaration conjointe
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Humour
ACLU - Commander une pizza en 2015
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Agir
Exigez que votre deputé.e s'oppose à C-30 et à la surveillance de l'internet sans mandat
OpenMedia.ca 07/11/2012 - La semaine dernière, l'Association canadienne des chefs de police demandait au gouvernement de ramener le projet de loi C-30 sur l'espionage de l'internet qui porterait atteinte à la vie privée. Cette législation accorderait à la police un accès sans mandat à la vie privée de chacun d'entre nous. Demandez à votre deputé(e) de s'opposer à l'espionnage de l'internet sans mandat.
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Agir
Harkat : 10 ans d'injustice
Le 10 décembre 2012 marquera le 10e anniversaire de l'arrestation de Mohamed Harkat en vertu d'un certificat de sécurité. Au Canada, plusieurs personnes parlent plutôt de procès secrets lorsqu'elles se réfèrent aux certificats de sécurité, car c'est en vertu de ces certificats que des individus sont détenus pendant des années sans avoir accès à la preuve et sous la menace d'être déportés vers des pays où ils pourraient être emprisonnés, torturés et même tués puisqu'ils ont été étiquetés comme terroristes. SVP cliquez ci-dessous pour connaître les multiples façons de soutenir Mohamed Harkat dans sa lutte contre les procès secrets.
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