Revue de l'actualité - 15 novembre 2012

Torture  

 

Ottawa s'attendait à être mis sur la sellette par l'ONU

 

La Presse Canadienne 12/11/2012 - Le Canada s'attendait à être mis sur la sellette par un comité de l'Organisation des Nations unies, plus tôt cette année, en lien avec ses obligations internationales à éviter la torture et autres traitements cruels, indiquent des notes d'informations récemment rendues publiques. Des responsables ont avisé le ministre de la Justice Rob Nicholson que le comité «questionnerait probablement le Canada» sur une série d'enjeux comme la surpopulation des prisons, l'usage de la force par la police lors de manifestations, les femmes autochtones assassinées et la réparation pour les gens soumis à la torture à l'étranger. 

 

L'ONU 'utiliserait des preuves obtenues sous la torture' 

             

The Guardian 11/11/2012 - Les Nations Unies utiliseraient des preuves obtenues sous la torture au moment de décider s'il convient d'imposer des sanctions financières restrictives sur des suspects d'Al-Qaïda, un fonctionnaire britannique de l'ONU a mis en garde. Ben Emmerson QC, rapporteur spécial de l'ONU sur la lutte contre le terrorisme, a remis en question l'intégrité du régime d'exécution du Conseil de sécurité et la façon dont il acquiert ses renseignements secrets. Plus de 300 personnes dans le monde sont sur la liste de sanctions contre Al-Qaida et les Taliban. Les critiques du système affirment que le même défaut est intégré dans d'autres régimes de sanctions punitives de l'ONU.

 

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Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste   

Criminalisation de la dissidence

Revenu Canada demande à un magazine mennonite d'être prudent dans ses articles

Radio-Canada 09/11/2012 - Une publication de la communauté mennonite a reçu une lettre de Revenu Canada l'invitant à la prudence dans ses articles ou éditoriaux politiques. Le ministère soutient dans sa missive que de s'engager dans des activités politiques partisanes pourrait mettre en péril le statut d'organisme de bienfaisance du magazine Canadian Mennonite. Selon son rédacteur en chef Dick Benner, l'avertissement du gouvernement fédéral « lui indique d'être prudent dans de ce qu'il dit à propos du gouvernement et dans la façon de le dire ».

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Le cas Holy Land : guerre contre le terrorisme ou guerre contre l'aide aux pauvres?

Prism Magazine 06/11/2012 - Le conférencier est Michael Ratner. Il est le président émérite du Center for Constitutional Rights, une firme d'avocats publique qui a défendu le groupe Holy Land. Les "experts" anonymes auxquels Ratner fait référence étaient deux Israéliens qui sont apparus au cours du procès comme témoins à charge sous de faux noms. Les appelants ont soutenu que la décision du juge du procès de permettre aux deux témoins israéliens de témoigner anonymement viole la clause de confrontation de la Constitution. Mais dans une décision unanime, la Cour d'appel a jugé que, "alors qu'aucun procès n'est parfait, celui-ci inclus, nous concluons de notre examen du dossier, des mémoires et des plaidoiries, que les accusés ont été reconnus coupables équitablement."

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Surveillance des agences de sécurité

 

Comment réinventer la GRC? 


CBC News 15/11/2012 -
Bien sûr, avoir un conseil d'administration civile pour faire face à l'efficacité est une chose. Mais les gendarmes ont également besoin de montrer sur une base régulière que leurs activités servent l'intérêt public - et non l'intérêt du gouvernement ou l'intérêt de la police. Cela n'est nulle part plus nébuleux que dans les domaines de la sécurité nationale et l'ordre public. La grande leçon des commissions qui ont enquêté sur l'attentat d'Air India et la déportation de Maher Arar, c'est que le méli-mélo des agences de sécurité du Canada, qui comprend la GRC, opère dans leurs propres silos, en particulier en ce qui concerne leur surveillance. Et jusqu'à ce que cette question soit abordée, les préoccupations d'un public sceptique, à tout le moins, ne pourront jamais être apaisées.

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Terrorisme

L'ex-imam montréalais qui a mené à ben Laden        

 

La Presse 09/11/2012 - C'est grâce aux révélations sous la torture d'un ex-imam montréalais que les Américains ont été mis sur la piste qui allait les mener à Oussama ben Laden, affirme dans un récent livre un journaliste américain expert des opérations militaires. Dans son ouvrage The Finish: The Killing of Osama bin Laden, le journaliste Mark Bowden lève le voile sur le rôle méconnu de Mohamedou Ould Slahi, ancien Montréalais toujours détenu à la prison de Guantánamo. Le détenu a été torturé et soumis à des interrogatoires musclés. C'est alors qu'il a donné à ses interrogateurs le nom d'Abu Ahmed al-Kuwaiti, le courrier d'Oussama ben Laden, qui allait permettre aux Américains, plusieurs années plus tard, de retrouver et de tuer le leader d'Al-Qaïda, raconte l'auteur.      

          

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Refléxion sur la guerre au terrorisme

Myopie : Comment la lutte au terrorisme a aveuglé les agences de renseignement 

 

The Atlantic 13/11/2012 - Alors que la taille de la communauté du renseignement (CR) est stupéfiante - le budget 2013 pour les activités de renseignement atteint les 75 milliards de dollars - sa mission est également très préoccupante. De vastes zones de la CR se sont éloignées de leur rôle traditionnel d'analyse d'un large éventail de l'actualité pour les décideurs pour maintenant appuyer la lutte mondiale contre le terrorisme. Les plus récentes nouvelles à propos de ce changement suggèrent que la mission de lutte au terrorisme est devenue la principale préoccupation du personnel chargé de la sécurité nationale. Ce changement d'orientation peut créer des angles morts qui posent des défis uniques pour le président. Si les chefs de service et les décideurs politiques qu'ils soutiennent favorisent l'information «exploitable» plutôt que la compréhension profonde, ils pourraient ignorer des informations potentiellement vitales qui ne semble pas immédiatement d'intérêt.  

          

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Guantanamo

Obama a (encore) promis qu'il fermerait Gitmo. Devrait-on y croire?       

 

Mother Jones 13/11/2012 - Les militants des droits humains lèvent désormais les yeux au ciel lorsqu'on mentionne la promesse de Barack Obama en 2008 de fermer le centre de détention de Guantanamo. Mais le mois dernier, avec le comédien Jon Stewart comme témoin, le président a répété le même vœu. Les Américains devraient-ils le croire? Probablement pas, dit Charles Stimson, senior legal fellow à la Heritage Foundation qui a servi comme sous-secrétaire adjoint à la Défense pour les affaires de détenus sous George W. Bush. "Je pense que le commentaire d'Obama était en partie politique et en partie ambitieux», dit Stimson. "Il n'utilisera aucun capital politique dans son second mandat pour essayer de fermer la prison, à moins que des circonstances particulières ne surviennent."  

          

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Département de la défense : Cause de la mort du détenu de Guantanamo Adnan Latif "à paraître" 

 
Autres nouvelles
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À propos de CSILC

 

La CSILC est une coalition nationale de
quarante organisations de la société civile canadienne qui a été créée suite aux attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis. Vous trouverez dans cette revue des nouvelles, des évènements, des appels à l'action, et beaucoup plus, entourant la sécurité nationale, la lutte au terrorisme, les libertés civiles et d'autres questions liées au mandat et aux préoccupations de la CSILC.



Nouvelles de CSILC
 
Projet de loi S-7 : La CSILC comparaîtra devant le comité parlementaire la semaine prochaine

CSILC 15/11/2012 - Me Denis Barrette représentera la CSILC et la Ligue des droits et libertés devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, mercredi le 21 novembre, pour faire valoir notre opposition au Projet de loi S-7, Loi sur la lutte contre le terrorisme. La CSILC et la Ligue s'opposent à l'adoption du projet de loi qui vise entre autre à ré-introduire deux clauses problématiques de la Loi antiterroriste concernant la "prévention détentive" et les "audiences d'investigation."  Ces deux mesures n'ont jamais été utilisées depuis 2001 et ont été abrogées en vertu d'une clause crépusculaire il y a cinq ans.
Agir

Exigez que votre deputé.e s'oppose à C-30 et à la surveillance de l'internet sans mandat
 

OpenMedia.ca 07/11/2012 - La semaine dernière, l'Association canadienne des chefs de police demandait au gouvernement de ramener le projet de loi C-30 sur l'espionage de l'internet qui porterait atteinte à la vie privée.  Cette législation accorderait à la police un accès sans mandat à la vie privée de chacun d'entre nous. Demandez à votre deputé(e) de s'opposer à l'espionnage de l'internet sans mandat.  

   

Agir  
 
Harkat : 10 ans d'injustice

Le 10 décembre 2012 marquera le 10e anniversaire de l'arrestation de Mohamed Harkat en vertu d'un certificat de sécurité. Au Canada, plusieurs personnes parlent plutôt de procès secrets lorsqu'elles se réfèrent aux certificats de sécurité, car c'est en vertu de ces certificats que des individus sont détenus pendant des années sans avoir accès à la preuve et sous la menace d'être déportés vers des pays où ils pourraient être emprisonnés, torturés et même tués puisqu'ils ont été étiquetés comme terroristes. SVP cliquez ci-dessous pour connaître les multiples façons de soutenir Mohamed Harkat dans sa lutte contre les procès secrets. 
 

 

Agir 

Certificat de sécurité: Un dénouement en vue pour Mahjoub? 

La longue lutte de M. Mahjoub pour la justice et la liberté est à nouveau dans une phase critique. Plusieurs évènements auront lieu au cours des prochains mois et le 
Justice for Mahjoub Network appelle à des actions de soutien à travers le pays. S'il vous plaît lisez et partagez et laissez-nous savoir comment vous pouvez aider.