Revue de l'actualité - 1er novembre, 2012
Les députés fédéraux votent pour l'interdiction du port de masques lors de manifs

 

La Presse Canadienne 01/11/2012 - Le projet C-309, officiellement appelé projet de Loi empêchant les participants à des émeutes ou des attroupements illégaux de dissimuler leur identité, a été adopté mercredi. Il s'agissait d'un projet de loi d'initiative privée présenté par le député conservateur Blake Richards. La mesure a été adoptée par 153 voix contre 126. Tous les députés conservateurs ont voté pour, ainsi que deux libéraux. Les néodémocrates et les bloquistes, ainsi que la grande majorité des libéraux, s'y sont opposés. S'il devient loi - car il doit encore franchir l'étape du Sénat -, le projet va rendre passibles de 10 ans d'emprisonnement les individus masqués « sans excuse légitime » dans une émeute.  

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Le projet de loi contre le port du masque est adopté à la Chambre des Communes 

Biométrie

Jesse Brown au sujet des problèmes entourant le nouveau ePasseport canadien      

 

Maclean's 31/10/2012 - Oubliez que les nouveaux passeports électroniques au Canada sont beaucoup plus chers. Oubliez aussi qu'ils glorifient une féministe canadienne qui se trouve aussi être une raciste bizarre. Le vrai problème avec nos nouveaux documents de voyage améliorés réside dans leur "amélioration". À savoir, chacun comprend une puce RFID (identification par radio-fréquence), une technologie traditionnellement utilisée pour suivre le bétail et les biens de Walmart. Les passeports RFID sont notoirement peu sûrs. En 2006, des pirates informatiques allemands l'ont cloné. En 2008, un pirate informatique du groupe appelé THC (The Hacker's Choice) a aussi piraté les passeports RFID et en a modifié un pour qu'il soit au nom de Elvis Aaron Presley. Le pirate anonyme l'a ensuite scanné à une borne libre-service à l'aéroport d'Amsterdam. Effectivement, Elvis est toujours vivant.

          

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La première version du nouveau passeport électronique canadien a un prix élevé

Refléxion sur l'accès légal  

 

La police renouvelle sa demande pour une loi sur la surveillance de l'internet          


Blogue de Michael Geist 29/10
/2012 - L'Association canadienne des chefs de police a renouvelé son appel pour la législation de surveillance de l'Internet vendredi dernier, exhortant le gouvernement à aller de l'avant avec le projet de loi C-30. Le communiqué de l'ACCP inclus une nouvelle vidéo et un document d'information. Les autorités policières admettent maintenant que certaines parties du projet de loi nécessiteraient une modification, mais comme David Fraser souligne dans un article détaillé, la réalité est que «l'accès légal» est irrémédiablement problématique.

 

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Le projet de loi C-12 donnerait accès à plus de données sur la vie privée aux policiers

Immigration et droits des réfugié.es 

 

C-43 pourrait empêcher l'entrée au pays de héros des droits humains innocents 


Embassy
31/10/2012 - En éliminant les garanties fondamentales, la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers
ciblent des personnes dites «terroristes» alors qu'elles n'ont jamais utilisé la violence et n'ont jamais fait d'actes terroristes. Le caractère trop large des dispositions de sécurité en matière d'immigration au Canada n'est pas nouveau, il a été débattu et discuté au Parlement et devant les tribunaux pendant des années. En effet, il est presque un cliché aujourd'hui de rappeler que le héros anti-apartheid Nelson Mandela, lauréat du prix Nobel de la paix et citoyen d'honneur du Canada, pourrait être considéré comme irrecevable en vertu des dispositions.

 

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Résumé de commentaires du Conseil canadien des réfugiés sur le projet de loi C-43

Primauté du droit

Base américaine isolée au coeur des opérations secrètes       

Ceci est le troisième et dernier article de la série présentée dans la revue de l'actualité de la semaine passée


The Washington Post 25/10/2012 - Environ 16 fois par jour, des drones décollent ou atterrissent sur une base militaire américaine ici, le sanctuaire de combat de la lutte contre le terrorisme de l'administration Obama dans la Corne de l'Afrique et du Moyen-Orient. Le camp Lemonnier, un avant-poste du Tiers-Monde brûlée par le soleil, créé par la Légion étrangère française, a commencé comme une terre de transit temporaire pour les Marines américains à la recherche d'un pied à terre dans la région il y a une décennie. Au cours des deux dernières années, l'armée américaine l'a secrètement transformé en la base de drones la plus fréquentée en dehors de la zone de guerre en Afghanistan, un modèle de lutte contre une nouvelle génération de groupes terroristes.

  

 
Paver la voie pour une tyrannie future     

Al Jazeera 31/10/2012 - Peu importe qui gagne les élections américaines, la guerre d'Obama sur les libertés civiles donne aux futurs présidents une capacité meurtrière. Puisque Obama se retrouve au sein d'une lutte électorale serrée avec Mitt Romney, ses partisans - qui exprimeraient normalement leurs inquiétudes face à ses actions - sont réticents à le critiquer de peur de lui nuire et de donner des munitions à son adversaire républicain. Toutefois, il est important de noter que les affirmations sans précédent du pouvoir exécutif sur la vie et la mort de citoyens américains au cours des quatre dernières années est une question qui va bien au-delà de la politique partisane et qui aura des répercussions durables pour les États-Unis après que l'élection à venir ne soit plus qu'un lointain souvenir.

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Agent de l'ONU : Des aspects du programme américain de drones sont des 'crimes de guerres'

Imran Khan : La tournée du politicien pakistanais au Canada se termine par un interrogatoire par les autorités américaines

Les frappes de drones rendent les efforts antiterroristes inefficaces : Malik

Cinq questions spécifiques que les journalistes devraient poser au sujet de la politique de frappes de drones

Vidéo : "La nouvelle guerre d'Obama" - Un reportage d'Une heure sur terre (Radio-Canada)

Surveillance 

 

À la Cour suprême des États-Unis, les plaignants contre la loi sur l'écoute disent que le secret crée une impasse  

         

The Washington Post 29/10/2012 - Plusieurs juges de la Cour suprême ont exprimé une certaine inquiétude lundi quant au fait que les avocats, les journalistes et les chercheurs en matière de droits humains, croyant être aux prises avec une loi fédérale de surveillance, pourraient ne jamais être en mesure de contester la loi devant les tribunaux. Ceux qui contestent les amendement au Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) de 2008 disent qu'ils sont dans une impasse : le gouvernement dit qu'ils ne peuvent pas contester la loi, sauf s'ils peuvent démontrer que leurs communications sont sous surveillance, mais ces informations sont strictement secrètes.

 

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Renvoi  

 

La Cour suprême du Royaume-Uni dit que le renvoi d'un homme pakistanais était illégal           


The Guardian 31/10/2012 - Des militants des droits humains ont appelé à une enquête criminelle sur  le renvoi d'un homme pakistanais par la Grande-Bretagne et les forces américaines en Afghanistan, à la suite d'un jugement de la Cour suprême décrivant sa détention ultérieure à la tristement célèbre prison américaine de Bagram comme étant illégale. Yunus Rahmatullah a été emprisonné depuis qu'il a été remis par le SAS aux forces américaines en Irak en 2004, et n'a jamais été accusé d'aucun crime.

 

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Autres nouvelles
Lois antiterroristes     

Criminalisation de la dissidence

Organisations humanitaires et terrorisme     

Sécurité nationale   

Listes d'interdiction de vol  

Vie privée   

Surveillance   

Terrorisme    

Guerre au terrorisme 

 

À propos de CSILC

 

La CSILC est une coalition nationale de quarante organisations de la société civile canadienne qui a été créée suite aux attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis. Vous trouverez dans cette revue des nouvelles, des évènements, des appels à l'action, et beaucoup plus, entourant la sécurité nationale, la lutte au terrorisme, les libertés civiles et d'autres questions liées au mandat et aux préoccupations de la CSILC.



Nouvelles de CSILC
  
Projet de loi C-42 : La CSILC a comparu devant le Comité parlementaire la semaine dernière
 
Warren Allmand, le porte-parole de la CSILC concernant le projet de loi C-42, a comparu devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) mercredi le 24 octobre 2012. M. Allmand a soutenu que le projet de loi C-42, Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada, qui vise à modifier le présent mécanisme de supervision de la GRC, est incomplet, ne garantie pas suffisamment d'autonomie et d'indépendance par rapport à la GRC et ne respecte pas les recommendations du Juge O'Connor dans la Commission Arar.

La CSILC est également inquiète devant la rapidité du processus et le fait que les Conservateurs ont limité le nombre de témoins. Ainsi, le SECU n'as pas entendu les importants témoignages de l'Association canadienne des libertés civiles, de la British Columbia Civil Liberties Association et de Shirley Heafey, une ancienne commissaire au plaintes publiques à la GRC. Mme Heafey a quitté son poste en raison de l'autonomie et des pouvoirs insuffisants qui lui avaient été octroyés. Elle est également d'avis que le projet de loi C-42 ne prévoit pas les outils nécessaires à une surveillance adéquate de la GRC.
Agir  

Mexique : Un leader militant et sa femme tué.es  

Un chef militant écologiste et son épouse ont été tué.es dans l'État de Chihuahua, au nord du Mexique. Cet événement suit un modèle de menaces de mort et l'on craint pour la sécurité des autres membres de la famille des dirigeants et d'autres de l'organisation des militants. Ismael et son fils ont été agressés le 13 octobre 2012 par un groupe d'employés payés par la société minière El Cascabel, qui est une entité étroitement liée à la société minière MAG Silver basée à Vancouver et un joueur clé dans le développement du projet minier Cinco de Mayo qui est l'entière propriété de MAG Silver.

 

 


Appel de propositions
 
Programme des contributions du CPVP

Devenez chef de file dans la promotion des connaissances en matière de vie privée au Canada! Le Commissariat à la protection de la vie privée accepte maintenant les demandes pour son programme annuel de financement de la recherche sur la protection de la vie privée et l'application des connaissances.



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