ASSOCIATION CANADIENNE DE L'INDUSTRIE DU VÉLO (ACIV)
AVIS DE RÉEXAMEN PAR LE TCCE DE SON ORDONNANCE CONCERNANT LES DROITS ANTI-DUMPING POUR LES VÉLOS
Le 8 août 2013, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un réexamen intérimaire de son ordonnance rendue le 7 décembre 2012 concernant
le dumping des bicyclettes assemblées ou démontées, avec des roues d'un diamètre de 16 pouces (40,64 cm) et plus, originaires ou exportées du Taipei chinois et de la République populaire de Chine, à l'exclusion des bicyclettes dont le prix de vente FAB Taipei chinois ou République populaire de Chine est supérieur à 225 $CAN et à l'exclusion des bicyclettes avec cadres et potences pliables.
Dans l'ordonnance rendue il y a seulement huit mois, le TCCE prolongeait l'imposition des droits anti-dumping pour une autre période de cinq ans, soit jusqu'en 2017. Le TCCE examine actuellement cette ordonnance, de sa propre initiative, à cause de la récente décision d'un fabricant de fermer son usine au Canada.
Cest une bonne nouvelle pour les membres de l'ACIV, car cela fournit l'occasion d'éliminer deux fardeaux financiers gouvernementaux inutiles pour notre industrie.
Tout d'abord, après deux décennies de droits anti-dumping coûteux, perturbateurs et qui prennent du temps, nous pouvons maintenant travailler avec le gouvernement pour éliminer ces droits une fois pour toutes.
Deuxièmement, le TCCE a indiqué que l'objectif de son réexamen consistait à déterminer si l'ordonnance devrait être annulée, au motif qu'il n'y a plus de production intérieure de vélos. Si nous pouvons persuader le TCCE que la production intérieure a cessé, la décision du TCCE servira de preuve probante dans notre campagne pour éliminer la taxe de douane sur les vélos de 13 %.
L'élimination de la taxe de 13 % et des droits anti-dumping permettra de faire baisser les frais gouvernementaux dans notre industrie, ce qui profitera à tous.
Nous vous demandons donc d'appuyer les efforts de l'ACIV visant à éliminer ces deux charges coûteuses imposées par l'État et de nous fournir toutes preuves que vous avez appuyant notre argument voulant que la production intérieure de vélos ait en fait cessé au Canada.
Nous apprécions votre aide et nous vous tiendrons au courant de nos efforts à cet effet et de toute autre question ayant un impact sur l'industrie du vélo au Canada.
Nous avons retenu les services juridiques de M. James McIlroy, que plusieurs d'entre vous connaissent déjà et qui connaît très bien notre industrie et le processus général du TCCE.
N'hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions ou des préoccupations.
Bill Yetman
Directeur exécutif |
