ASSOCIATION CANADIENNE DE L'INDUSTRIE DU V�LO (ACIV)
AVIS DE R�EXAMEN PAR LE TCCE DE SON ORDONNANCE CONCERNANT LES DROITS ANTI-DUMPING POUR LES V�LOS
Le 8 ao�t 2013, le Tribunal canadien du commerce ext�rieur (TCCE) a entrepris un r�examen int�rimaire de son ordonnance rendue le 7 d�cembre 2012 concernant
le dumping des bicyclettes assembl�es ou d�mont�es, avec des roues d'un diam�tre de 16 pouces (40,64 cm) et plus, originaires ou export�es du Taipei chinois et de la R�publique populaire de Chine, � l'exclusion des bicyclettes dont le prix de vente FAB Taipei chinois ou R�publique populaire de Chine est sup�rieur � 225 $CAN et � l'exclusion des bicyclettes avec cadres et potences pliables.
Dans l'ordonnance rendue il y a seulement huit mois, le TCCE prolongeait l'imposition des droits anti-dumping pour une autre p�riode de cinq ans, soit jusqu'en 2017. Le TCCE examine actuellement cette ordonnance, de sa propre initiative, � cause de la r�cente d�cision d'un fabricant de fermer son usine au Canada.
Cest une bonne nouvelle pour les membres de l'ACIV, car cela fournit l'occasion d'�liminer deux fardeaux financiers gouvernementaux inutiles pour notre industrie.
Tout d'abord, apr�s deux d�cennies de droits anti-dumping co�teux, perturbateurs et qui prennent du temps, nous pouvons maintenant travailler avec le gouvernement pour �liminer ces droits une fois pour toutes.
Deuxi�mement, le TCCE a indiqu� que l'objectif de son r�examen consistait � d�terminer si l'ordonnance devrait �tre annul�e, au motif qu'il n'y a plus de production int�rieure de v�los. Si nous pouvons persuader le TCCE que la production int�rieure a cess�, la d�cision du TCCE servira de preuve probante dans notre campagne pour �liminer la taxe de douane sur les v�los de 13 %.
L'�limination de la taxe de 13 % et des droits anti-dumping permettra de faire baisser les frais gouvernementaux dans notre industrie, ce qui profitera � tous.
Nous vous demandons donc d'appuyer les efforts de l'ACIV visant � �liminer ces deux charges co�teuses impos�es par l'�tat et de nous fournir toutes preuves que vous avez appuyant notre argument voulant que la production int�rieure de v�los ait en fait cess� au Canada.
Nous appr�cions votre aide et nous vous tiendrons au courant de nos efforts � cet effet et de toute autre question ayant un impact sur l'industrie du v�lo au Canada.
Nous avons retenu les services juridiques de M. James McIlroy, que plusieurs d'entre vous connaissent d�j� et qui conna�t tr�s bien notre industrie et le processus g�n�ral du TCCE.
N'h�sitez pas � communiquer avec moi si vous avez des questions ou des pr�occupations.
Bill Yetman
Directeur ex�cutif |
