NOVEMbRE 2016
RAPPORT ANNUEL SUR LA MASSE SALARIALE
NOUVEAU PROCESSUS, NOUVEAU NOM.

(AUPARAVANT LE RELEVÉ DE MASSE SALARIALE DE L'EMPLOYEUR)

Enfin! Vous pouvez maintenant déposer le Rapport annuel sur la masse salariale à partir de WSCC Connect.

Chaque année, les employeurs aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut doivent déclarer à la CSTIT leur masse salariale réelle pour l'année civile en cours ainsi qu'une estimation pour celle à venir. En réponse à l'évolution des exigences des intervenants et pour améliorer le service, le prochain Rapport annuel sur la masse salariale (RAMS) doit être déposé au moyen de WSCC Connect, notre portail de services en ligne.

Avis aux employeurs : Vous obtiendrez des précisions sur la marche à suivre pour déposer votre RAMS au début du mois de décembre. Les anciennes méthodes d'envoi de rapports par la poste ou par télécopieur ne seront plus acceptées ou traitées. La date limite pour la présentation des rapports est le 28 février.

Comment puis-je envoyer mon RAMS à partir de WSCC Connect?

Les entreprises inscrites au portail WSCC Connect recevront un avis contenant des précisions sur la marche à suivre pour l'envoi d'un RAMS au moyen de Fichier rapide ou du service en ligne Déclaration avancée de la masse salariale.

Fichier rapide : Il s'agit de l'option la plus simple offerte aux employeurs opérant dans un seul secteur d'activité qui souhaitent déclarer leur masse salariale sans avoir à s'inscrire pour créer un compte d'utilisateur en ligne.

Pour accéder à Fichier rapide, vous devez fournir les renseignements suivants :
  1. le numéro d'identification de l'employeur;
  2. le code de connexion.
Déclaration avancée de la masse salariale : Les employeurs opérant dans un seul secteur d'activité ainsi que ceux présents dans plusieurs peuvent déclarer leur masse salariale en ligne, sauvegarder leurs données au fur et à mesure, consulter leurs catégories d'industrie et leurs taux de cotisation actuels et passés, et effectuer un versement rapide et ponctuel pour payer leurs cotisations. La déclaration avancée de la masse salariale exige un compte d'utilisateur en ligne.

Pour accéder au service en ligne de déclaration avancée de la masse salariale, vous devez :
  1. créer un compte dans WSCC Connect;
  2. utiliser la fonction Ajouter un employeur dans WSCC Connect afin de relier votre compte à votre employeur;
  3. demander à l'administrateur de l'accès à WSCC Connect l'autorisation de déclarer la masse salariale au nom de votre employeur.
Nous sommes là pour vous aider! Si vous avez besoin d'aide pour utiliser WSCC Connect, consultez la page Aidez-moi ou communiquez avec le service de dépannage au numéro sans frais 1-844-238-5008.

Quelle est la date limite pour le dépôt de mon RAMS?

La date limite est le 28 février 2017, mais vous pourrez envoyer votre rapport dès le 3 janvier 2017 s'il est prêt. Vous devez déposer un RAMS même si vous n'avez aucune masse salariale (zéro/0) à déclarer. La sanction pour un dépôt tardif du rapport est de 15 % de votre taux de cotisation sur la masse salariale de l'année précédente.

Avis aux employeurs : Si vous n'avez pas reçu votre trousse d'information sur le RAMS d'ici la mi-décembre, veuillez communiquer par courriel ou téléphone avec les Services aux employeurs aux Territoires du Nord-Ouest (employer@wscc.nt.ca; 867-920-3888 ou, sans frais, 1-800-661-0792) ou au Nunavut (employernu@wscc.nu.ca; 867-979-8500 ou, sans frais, 1-877-404-4407).
PLAN DE SÉCURITÉ DES OPERATEURS DU TOURISME
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE SST ET PLAN D'URGENCE POUR LES TOURISTES

Dans un souci constant de promouvoir la sécurité et d'aider les entreprises à élaborer un programme de santé et sécurité au travail (SST), la CSTIT a récemment porté son attention vers l'industrie touristique.

Les 8 et 9 novembre, la CSTIT s'est associée au ministère de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement (ITI) des Territoires du Nord-Ouest et à Northern and Remote Wilderness Adventures (NARWAL) pour tenir un atelier sur la préparation et la tenue à jour de programmes de sécurité afin de garantir la sécurité des clients et des employés. En deux jours, une quinzaine de voyagistes et leurs employés ont appris comment préparer et mettre en œuvre des programmes de sécurité, et améliorer la gestion du risque, en plus d'obtenir des conseils en matière de protection civile (p. ex. la construction d'abris et les feux de survie).

La planification et la formation en sécurité en matière de protection civile aident les voyagistes à reconnaître les dangers éventuels et à réduire les risques d'incidents. Disposer d'un plan n'est pas seulement utile : c'est la loi. En vertu du Règlement sur la santé et la sécurité au travail, les entreprises doivent veiller à la sécurité des milieux de travail et protéger leurs travailleurs, tandis que la Loi sur le tourisme exige qu'elles préparent et mettent en œuvre des plans de sécurité afin d'obtenir une licence d'exploitation aux Territoires du Nord-Ouest.

L'examen de vos activités et la documentation de votre programme de sécurité vous aident à respecter les exigences de la réglementation et vous fournissent un cadre pour vous assurer que vous disposez de procédures afin de protéger votre entreprise et de garantir votre sécurité ainsi que celle de vos travailleurs. Vous ne savez pas par où commencer? Le Guide du programme de santé et de sécurité au travail pour les petites entreprises peut vous aider.

Si vous avez jeté un coup d'œil au Guide et avez des questions, ou si vous avez de la difficulté à commencer, le spécialiste en SST de la CSTIT peut vous aider à comprendre en quoi le Règlement sur la SST s'applique à vous et à votre entreprise, et à préparer un programme de SST adapté à vos besoins. Pour communiquer avec notre spécialiste en SST, veuillez écrire à ohsregs@wscc.nt.ca ou appeler, sans frais, au 1-800-661-0792.
LES TAUX DE COTISATION DE 2017 SONT PRÊTs
VÉRIFIEZ VOS TAUX DANS WSCC CONNECT

Les taux de cotisation de 2017 sont prêts, et les employeurs peuvent maintenant les consulter dans le portail WSCC Connect. Consultez WSCC Connect pour avoir un accès pratique à vos taux individuels et voir les taux par sous-catégorie dans toutes les industries qui ont été établis pour l'année à venir. Les taux de cotisation actuels et antérieurs peuvent être consultés par catégorie et sous-catégorie ainsi que par industrie.

Chaque année, le Conseil de gouvernance travaille avec un actuaire indépendant à l'établissement du taux de cotisation moyen provisoire et des taux individuels pour chaque sous-catégorie. Si vous avez des questions au sujet de vos taux de cotisation de 2017, veuillez communiquer directement avec votre représentant(e) aux Services aux employeurs ou encore avec nous : employer@wscc.nt.ca ou 1-800-661-0792 aux Territoires du Nord-Ouest; employernu@wscc.nu.ca ou 1-877-404-4407 au Nunavut.
COUVERTURE
PERSONNELLE FACULTATIVE
INSCRIVEZ CETTE DATE DANS VOTRE AGENDA : LE 31 DÉCEMBRE 2016

Si vous êtes propriétaire d'une entreprise, un partenaire, un directeur enregistré ou encore à votre compte, vous ne recevez pas automatiquement la couverture de la CSTIT du fait de votre emploi. Pour bénéficier de la couverture de la CSTIT, vous devez souscrire une couverture personnelle facultative, laquelle vous offre les mêmes avantages reçus par les autres travailleurs en cas de maladie ou de blessure au travail.

Vous pouvez souscrire une couverture pour au moins un mois jusqu'à une année entière. Votre couverture est renouvelable chaque année - d'ici le 31 décembre en 2016.

Pour consulter et remplir le formulaire de demande de couverture personnelle facultative, veuillez cliquer ici. Vous pouvez écrire aux Services aux employeurs, aux Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut, pour obtenir de plus amples renseignements.
ÉVALUATION DU SITE WEB DE LA CSTIT
COMMENT NOUS TROUVEZ-VOUS?

Il n'y a rien de pire que de naviguer pour tenter de trouver de l'information en ligne et de se heurter à un flot incessant de clics d'une page à l'autre. La CSTIT veut s'assurer que vos recherches sont à la fois positives et productives sur son site Web.

Si vous avez cinq minutes, veuillez jeter un coup d'œil sur notre sondage et nous faire part de vos impressions! Indiquez-nous ce que vous aimez et ce que nous pourrions améliorer.

Il nous importe d'offrir aux intervenants la meilleure expérience possible en ligne. Nous n'oublions pas que notre mission, réalisée en partenariat avec les intervenants, est de veiller à la sécurité du milieu de travail et de prendre soin des travailleurs.

Nous sommes heureux du concours que vous apportez à nos efforts.
MERCI
DE NOUS AVOIR DIT POURQUOI LA SÉCURITÉ EN VAUT LA PEINE

En septembre, nous avons commencé à vous poser des questions sur ce qui compte dans la vie à vos yeux et aux raisons pour lesquelles la sécurité au travail en vaut la peine pour vous. Qu'est-ce qui vous motive à travailler de façon à rentrer chez vous en toute sécurité à la fin de chaque journée?

Nous vous avons invités à poursuivre la réflexion ce mois-ci, et nous avons posé les mêmes questions aux jeunes travailleurs de la relève, lors du 44e Forum géoscientique annuel, tenu à Yellowknife du 15 au 17 novembre, ainsi que les 21 et 22 novembre, durant les ateliers En marche pour les jeunes hommes de Compétences Canada-TNO, destinés aux élèves de 8e année. Vous êtes curieux? Voyez quelques-unes des réponses reçues ci-dessus. Vos réponses nous sont précieuses et nous rappellent pourquoi nous nous activons à promouvoir la sécurité au travail chaque jour. Merci.












QUOI DE NEUF?
NOUVEAU CODE DE PRATIQUE : TRAVAILLER AVEC LE PLOMB

Savez-vous comment se produit l'exposition au plomb? Comment déterminer si votre milieu de travail est à risque, et comment vous protéger en cas d'incident? La CSTIT a publié un nouveau code de pratique, Travailler avec le plomb, qui fournit l'information nécessaire pour :
  • repérer les cas d'exposition et les effets du plomb sur la santé;
  • comprendre les responsabilités liées au travail avec le plomb;
  • cerner et évaluer les dangers d'exposition au plomb;
  • effectuer des examens sur les chantiers ou dans les aires de travail;
  • élaborer des plans de contrôle de l'exposition au plomb;
  • comprendre la façon d'introduire des mesures pour éliminer ou limiter les dangers associés à l'exposition au plomb.
Les codes de pratique de la CSTIT fournissent des directives concrètes pour aider les employeurs et les travailleurs à comprendre et à respecter les normes de sécurité établies dans les lois. Vous pouvez consulter les autres codes de pratique ici.
LA CONSULTATION SE POURSUIT
MODIFICATIONS PROPOSÉES AUX LOIS SUR L'INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS

La CSTIT continue de solliciter les commentaires des parties intéressées au sujet des modifications proposées aux Lois sur l'indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Ces modifications ne changeront pas les droits, les devoirs et les obligations des employeurs et des travailleurs, mais elles faciliteront la compréhension et l'application des Lois.

Nous encourageons les parties intéressées à fournir des commentaires en utilisant le questionnaire, où ils trouveront des renseignements généraux, sur notre site web.

Vous souhaitez en savoir plus sur les modifications proposées aux Lois sur l'indemnisation des travailleurs ou vous avez des questions? Communiquez avec notre avocate-conseil, Emerald Murphy, au 867-669-4424 ou par courriel.

Toutes les réponses demeureront confidentielles. La date limite pour retourner le questionnaire rempli est le vendredi 9 décembre 2016.
CONTRAVENTIONS ET AMENDES PROPOSÉES
EN CAS DE NON-CONFORMITÉ AU RÈGLEMENT SUR LA SST

La CSTIT continue de consulter les intervenants quant à l'introduction d'un système de sanction par contraventions et amendes en cas de non-conformité à certaines dispositions du Règlement sur la santé et la sécurité au travail (SST).

Les parties intéressées peuvent lire le document de travail et fournir leurs commentaires en utilisant le formulaire disponible sur notre site web.

Vous souhaitez en savoir plus sur les modifications et amendes proposées ou vous avez des questions? Communiquez avec notre avocate-conseil, Emerald Murphy, au 867-669-4424 ou par courriel.

Toutes les réponses demeureront confidentielles. La date limite pour retourner le questionnaire rempli est le vendredi 9 décembre 2016.
Fermeture des bureaux
Fermeture des bureaux pour Noël

À l'occasion des vacances de Noël, les bureaux de la CSTIT fermeront à 17 h le mercredi 22 décembre. Ils rouvriront le mardi 3 janvier 2017 à 8 h 30.

Pour signaler une blessure grave ou un événement de travail important, appelez le 1-800-661-0792.
wscc.nt.ca   /  1.800.661.0792   *   wscc.nu.ca  /  1.877.404.4407