Chacun est responsable de sa propre sécurité ainsi que de celle de ses collègues. Le système de responsabilité interne (SRI) qui guide les travailleurs et les employeurs témoigne de cet engagement. En vertu du SRI, tous sont responsables de la sécurité au travail, la leur et celle de leurs collègues. Cette philosophie repose sur un partenariat entre travailleurs et employeurs pour assurer le maintien de milieux de travail sécuritaires et exempts de maladies.

Les programmes de formation en matière de sécurité doivent familiariser les superviseurs avec les dispositions législatives sur la sécurité, plus particulièrement les Lois sur la sécurité et les règlements connexes. Ils doivent couvrir les pratiques exemplaires à suivre pour cerner et contrôler les risques, notamment au moyen de cours sur la gestion de la sécurité chez les entrepreneurs et d'exercices pratiques et pertinents dans leur secteur. Un programme de formation des superviseurs en matière de sécurité doit traiter des sujets suivants, sans s'y limiter : 

• Les dispositions législatives, soit :
•  les Lois sur la sécurité des TNO et du Nunavut;
• le Règlement sur la santé et la sécurité au travail des TNO (proposé au Nunavut);
•  les codes de pratique;

• Les comités mixtes de santé et de sécurité au travail;
• Les comités mixtes de santé et de sécurité au travail;
• Le Programme de santé et sécurité au travail;
• Le système de responsabilité interne (SRI);
• Les droits des travailleurs;
• Les infractions et les peines;
• Les responsabilités des employeurs;
• Les responsabilités des superviseurs;
• Les responsabilités des travailleurs;
• La gestion des dangers et des risques, soit :
•  l'évaluation des risques;
• les méthodes d'identification des risques;
•  la prévention des risques;
•  la surveillance et la production de rapports;

Afin de se conformer au Règlement sur la santé et la sécurité au travail (RSST) des TNO actuellement en vigueur, les superviseurs doivent suivre un programme de familiarisation en matière de sécurité approuvé par le chef de la sécurité à la CSTIT. Les superviseurs qui réussissent un tel programme répondent aux exigences du RSST des TNO, lequel fait l'objet d'une proposition au Nunavut.

Tels sont les cours approuvés à ce jour qui répondent aux exigences législatives :

• Les cours Leadership pour l'excellence en sécurité et Principes de gestion en santé et sécurité, offerts par l'intermédiaire de la Northern Safety Association;
• Le cours Formation des superviseurs en matière de sécurité, offert par l'intermédiaire de la Fédération du Travail des Territoires du Nord-Ouest.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les fournisseurs approuvés aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, veuillez consulter le site Web de la CSTIT. Vous y trouverez une liste de cours approuvés, régulièrement mise à jour. Si vous ignorez quel cours suivre ou ne savez pas si vous répondez aux exigences, veuillez envoyer vos questions par courriel à OHSRegs@wscc.nt.ca.

Supervision des travaux 

16. (1) L'employeur s'assure que, à tout lieu de travail :

(a) les travaux sont supervisés de façon sécuritaire et compétente;

 b) les superviseurs ont une connaissance suffisante de ce qui suit :

(i) tout programme de santé et de sécurité au travail applicable aux travailleurs supervisés sur le lieu de travail,

(ii) la manipulation, l'utilisation, le stockage, la production et l'élimination en toute sécurité des substances dangereuses,

(iii) la nécessité de disposer d'équipement de protection individuelle et d'utiliser cet équipement de manière sécuritaire,

(iv) les procédures d'urgence exigées par le présent règlement,

(v)  toute autre mesure nécessaire pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs;

(c) les superviseurs ont suivi un programme de familiarisation approuvé;

(d) les superviseurs se conforment à la Loi et au présent règlement.

(2) Le superviseur s'assure que les travailleurs se conforment à la Loi et au présent règlement dans la mesure où ceux-ci s'appliquent au lieu de travail.

Le Conseil de gouvernance a examiné et approuvé les politiques suivantes lors de sa réunion de juin 2015 :

• Politique 00.04, Maximum annuel de rémunération assurable
• Politique 00.05, Détermination de la qualité de personnes en vertu des Lois sur l'indemnisation des travailleurs : Dispositions générales (auparavant Détermination de la qualité d'employeur et de travailleurs
• Politique 00.05.01, Détermination de la qualité de personnes en vertu des Lois sur l'indemnisation des travailleurs : Employeurs
• Politique 00.05.02, Détermination de la qualité de personnes en vertu des Lois sur l'indemnisation des travailleurs : Travailleurs
• Politique 02.11, Employeurs successifs et liés
• Politique 02.12, Libération de l'employeur

Publications de la CSTIT : faits saillants

La CSTIT veille à ce que le contenu de toutes ses publications soit instructif et actualisé. Cette section présente des éléments d'information mis à jour et de nouveaux outils dans le domaine de la sécurité.

Ressources sur le retour au travail : 

Passeport pour le rétablissement  : Ce livret en format de poche destiné aux travailleurs accidentés qui ont besoin des prestations de la CSTIT présente le processus de traitement des demandes, notamment sous les angles d'un retour au travail et des rôles et responsabilités de la CSTIT, des professionnels de la santé, de l'employeur et du travailleur accidenté. 

Affiche La route vers le rétablissement : Utile à la fois pour les travailleurs et les employeurs, cette affiche indique les différents parcours possibles pour retourner ou demeurer au travail. 

 
Brochure sur le retour au travail des travailleurs accidentés : Cette brochure offre une vue d'ensemble des avantages du retour au travail et du processus à suivre, en plus de fournir d'importantes coordonnées.  

 Guide du retour au travail de l'employeur  : Un programme de retour au travail aide les travailleurs accidentés à retourner au travail pour y assumer des tâches adaptées dès que leur état de santé le permet. Ce guide précise la marche à suivre pour préparer et mettre en œuvre un programme de retour au travail dans une organisation, avec des modèles et formulaires à l'appui. Ces modèles et formulaires peuvent aussi être téléchargés comme documents modifiables à partir du site Web de la CSTIT. 

Vous souhaitez obtenir des exemplaires de ces documents?  Communiquez avec nous pour nous faire part de votre demande. N'oubliez pas d'indiquer la quantité souhaitée et l'adresse postale. Nous vous répondrons avec plaisir! Ces documents sont offerts en anglais, en français, en inuktitut et en inuinnaqtun.

Vous vous intéressez à l'un de ces sujets ou recherchez plus d'information? N'hésitez pas à consulter notre site Web ou à nous écrire par courriel à safetynet@wscc.nt.ca! Nous sommes à l'écoute!