Juillet 2015                               

SENSIBILISATION ET FORMATION DES SUPERVISEURS EN MATI�RE DE S�CURIT�  

 

En mati�re de s�curit�, la sensibilisation et la formation sont de la plus haute importance. Les employeurs et les travailleurs ont des r�les et des responsabilit�s pour assurer le maintien d'un milieu de travail s�curitaire. La compr�hension de ces r�les et responsabilit�s peut sauver des vies.

   

Chacun est responsable de sa propre s�curit� ainsi que de celle de ses coll�gues. Le syst�me de responsabilit� interne (SRI) qui guide les travailleurs et les employeurs t�moigne de cet engagement. En vertu du SRI, tous sont responsables de la s�curit� au travail, la leur et celle de leurs coll�gues. Cette philosophie repose sur un partenariat entre travailleurs et employeurs pour assurer le maintien de milieux de travail s�curitaires et exempts de maladies.

 

Les programmes de formation en mati�re de s�curit� doivent familiariser les superviseurs avec les dispositions l�gislatives sur la s�curit�, plus particuli�rement les Lois sur la s�curit� et les r�glements connexes. Ils doivent couvrir les pratiques exemplaires � suivre pour cerner et contr�ler les risques, notamment au moyen de cours sur la gestion de la s�curit� chez les entrepreneurs et d'exercices pratiques et pertinents dans leur secteur. Un programme de formation des superviseurs en mati�re de s�curit� doit traiter des sujets suivants, sans s'y limiter : 

  • Les dispositions l�gislatives, soit :
    •  les Lois sur la s�curit� des TNO et du Nunavut;
    • le R�glement sur la sant� et la s�curit� au travail des TNO (propos� au Nunavut);
    •  les codes de pratique;
  • Les comit�s mixtes de sant� et de s�curit� au travail;
  • Les comit�s mixtes de sant� et de s�curit� au travail;
  • Le Programme de sant� et s�curit� au travail;
  • Le syst�me de responsabilit� interne (SRI);
  • Les droits des travailleurs;
  • Les infractions et les peines;
  • Les responsabilit�s des employeurs;
  • Les responsabilit�s des superviseurs;
  • Les responsabilit�s des travailleurs;
  • La gestion des dangers et des risques, soit :
    •  l'�valuation des risques;
    • les m�thodes d'identification des risques;
    •  la pr�vention des risques;
    •  la surveillance et la production de rapports;
  • La gestion de la s�curit� chez les entrepreneurs, soit :
    •  les r�les des entrepreneurs et les sous-traitants;
    •  la planification de la s�curit� dans le cadre de projets;
  • L'�tablissement de rapports, soit :
    • le signalement des accidents et blessures en vertu des Lois sur l'indemnisation des travailleurs;
    • les avis au chef de la s�curit�;
    • le signalement d'incidents;
    • la tenue de dossiers;
    • la documentation;
  • Les enqu�tes sur les accidents et incidents au travail;
  • Les inspections des lieux de travail; 
  • Le leadership en mati�re de s�curit�, soit :
    • la capacit� de s'assurer que chaque travailleur comprenne son r�le pour assurer la s�curit�;
    • la capacit� de donner l'exemple;
    • la capacit� d'apprendre � diriger et � g�rer.
*Retour au travail recommand�

 

Afin de se conformer au R�glement sur la sant� et la s�curit� au travail (RSST) des TNO actuellement en vigueur, les superviseurs doivent suivre un programme de familiarisation en mati�re de s�curit� approuv� par le chef de la s�curit� � la CSTIT. Les superviseurs qui r�ussissent un tel programme r�pondent aux exigences du RSST des TNO, lequel fait l'objet d'une proposition au Nunavut.

 

Tels sont les cours approuv�s � ce jour qui r�pondent aux exigences l�gislatives :

Si vous souhaitez en savoir plus sur les fournisseurs approuv�s aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, veuillez consulter le site Web de la CSTIT. Vous y trouverez une liste de cours approuv�s, r�guli�rement mise � jour. Si vous ignorez quel cours suivre ou ne savez pas si vous r�pondez aux exigences, veuillez envoyer vos questions par courriel � [email protected].

R�GLEMENT SUR LA SANT� ET LA S�CURIT� AU TRAVAIL DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST (PROPOS� AU NUNAVUT)

 

Supervision des travaux 

 

16. (1) L'employeur s'assure que, � tout lieu de travail :

(a) les travaux sont supervis�s de fa�on s�curitaire et comp�tente;

 b) les superviseurs ont une connaissance suffisante de ce qui suit :

(i) tout programme de sant� et de s�curit� au travail applicable aux travailleurs supervis�s sur le lieu de travail,

(ii) la manipulation, l'utilisation, le stockage, la production et l'�limination en toute s�curit� des substances dangereuses,

(iii) la n�cessit� de disposer d'�quipement de protection individuelle et d'utiliser cet �quipement de mani�re s�curitaire,

(iv) les proc�dures d'urgence exig�es par le pr�sent r�glement,

(v)  toute autre mesure n�cessaire pour pr�server la sant� et la s�curit� des travailleurs;

(c) les superviseurs ont suivi un programme de familiarisation approuv�;

(d) les superviseurs se conforment � la Loi et au pr�sent r�glement.

  

(2) Le superviseur s'assure que les travailleurs se conforment � la Loi et au pr�sent r�glement dans la mesure o� ceux-ci s'appliquent au lieu de travail.

Politiques mises � jour

 

Le Conseil de gouvernance a examin� et approuv� les politiques suivantes lors de sa r�union de juin 2015 :

  • Politique 00.04, Maximum annuel de r�mun�ration assurable
  • Politique 00.05, D�termination de la qualit� de personnes en vertu des Lois sur l'indemnisation des travailleurs : Dispositions g�n�rales (auparavant D�termination de la qualit� d'employeur et de travailleurs
  • Politique 00.05.01, D�termination de la qualit� de personnes en vertu des Lois sur l'indemnisation des travailleurs : Employeurs
  • Politique 00.05.02, D�termination de la qualit� de personnes en vertu des Lois sur l'indemnisation des travailleurs : Travailleurs
  • Politique 02.11, Employeurs successifs et li�s
  • Politique 02.12, Lib�ration de l'employeur
Pri�re de consulter le Manuel des politiques pour voir toutes les politiques de la CSTIT.

Quoi de neuf

Publications de la CSTIT : faits saillants


La CSTIT veille � ce que le contenu de toutes ses publications soit instructif et actualis�. Cette section pr�sente des �l�ments d'information mis � jour et de nouveaux outils dans le domaine de la s�curit�.

 

Ressources sur le retour au travail : 

 

Passeport pour le r�tablissement  : Ce livret en format de poche destin� aux travailleurs accident�s qui ont besoin des prestations de la CSTIT pr�sente le processus de traitement des demandes, notamment sous les angles d'un retour au travail et des r�les et responsabilit�s de la CSTIT, des professionnels de la sant�, de l'employeur et du travailleur accident�. 

  

Affiche La route vers le r�tablissement : Utile � la fois pour les travailleurs et les employeurs, cette affiche indique les diff�rents parcours possibles pour retourner ou demeurer au travail. 

 
Brochure sur le retour au travail des travailleurs accident�s : Cette brochure offre une vue d'ensemble des avantages du retour au travail et du processus � suivre, en plus de fournir d'importantes coordonn�es.  


 
Guide du retour au travail de l'employeur  : Un programme de retour au travail aide les travailleurs accident�s � retourner au travail pour y assumer des t�ches adapt�es d�s que leur �tat de sant� le permet. Ce guide pr�cise la marche � suivre pour pr�parer et mettre en œuvre un programme de retour au travail dans une organisation, avec des mod�les et formulaires � l'appui. Ces mod�les et formulaires peuvent aussi �tre t�l�charg�s comme documents modifiables � partir du site Web de la CSTIT. 

 

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