Croyez-le ou non, jusqu'à récemment, les différences n'étaient pas claires entre les processus de signalement pour des blessures ou des incidents similaires aux trois scénarios susmentionnés. Les exigences de signalement peuvent sembler compliquées pour certains, puisque les employeurs et les travailleurs doivent rencontrer différentes législations. Toutefois, signaler est une obligation légale. Il est donc important de comprendre les différences.

Il est aussi nécessaire pour les organismes d'avoir les procédures appropriées en place et les ressources disponibles pour limiter les blessures et les incidents, et pour les régler dans un délai raisonnable. Ceci est particulièrement important lorsqu'il s'agit de signaler ces incidents à la CSTIT. Le signalement des blessures et des incidents est important à différents niveaux : pour le processus d'indemnisation, afin d'assurer que les travailleurs reçoivent les soins et le soutien dont ils ont besoin pour un retour au travail opportun et sécuritaire et aussi pour assurer la sécurité future du milieu de travail et pour déterminer les causes de l'accident ou de l'incident.

QUE DOIS-JE DONC SAVOIR À TITrE DE TRAVAILLEUR? 

En tant que travailleur, vous avez des responsabilités lorsqu'il s'agit de signaler une blessure. Vous devez : 

• aviser votre superviseur de toute blessure ou de tout incident en milieu de travail;
• immédiatement obtenir des soins médicaux; 
• aviser votre professionnel de la santé que vous avez été blessé au travail;
• Soumettre un formulaire de Rapport de blessure du travailleur au service des demandes d'indemnisation de la CSTIT pour toutes les blessures ou tous les incidents répondant aux critères énoncés ci-dessous. 

Comme employeur, vous avez différentes exigences de signalement en vertu du Règlement général sur la sécurité, selon le type d'accident ou de blessure qui survient à votre lieu de travail. 

S'il y a un accident ayant causé un décès :

• Faites immédiatement un signalement à l'agente de sécurité en chef de la CSTIT, et
• Remplissez et faites parvenir le formulaire de Rapport de l'employeur sur une blessure fatale dans les trois jours à la CSTIT. 

S'il y a un accident grave :

• Faites un signalement à l'agente de sécurité en chef de la CSTIT dans les 24 heures.

S'il y a un accident avec des blessures graves :

• Faites un signalement à l'agente de sécurité en chef de la CSTIT dans les 24 heures, et
• Remplissez et faites parvenir le formulaire de Rapport de l'employeur sur une blessure survenue au travail dans les trois jours à la CSTIT. 

S'il y a un accident avec blessures ne nécessitant que des premiers soins : 

• Faites parvenir un rapport d'accident à l'agente de sécurité en chef de la CSTIT dans un délai d'un mois. Le rapport doit être signé par un représentant en secourisme. 

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous référer aux articles 35 et 65 du Règlement général sur la sécurité et l'article 18 de la Loi sur l'indemnisation des travailleurs. 

Si vous travaillez dans l'industrie minière, y compris l'exploration et les carrières, les critères de signalement sont différents. Cela s'explique par le fait que la législation qui régit les exigences de signalement est différente.

S'il y a un incident ayant causé un décès :

• Faites immédiatement un rapport oral à l'inspecteur des mines de la CSTIT, et
• Remplissez et faites parvenir le formulaire de Rapport de l'employeur sur une blessure survenue au travail dans les trois jours. 

S'il y a un incident avec des blessures graves :

• Faites immédiatement un rapport oral à l'inspecteur des mines de la CSTIT, et 
• Remplissez et faites parvenir le formulaire de Rapport de l'employeur sur une blessure survenue au travail dans les trois jours. 

S'il y a un accident avec des blessures légères :

• Signalez toute blessure nécessitant des premiers soins ou des soins médicaux, dans votre rapport sommaire d'accident que vous remettez mensuellement à l'inspecteur en chef des mines, et 
• Remplissez et faites parvenir le formulaire de Rapport de l'employeur sur une blessure survenue au travail dans les trois jours à la CSTIT. 

S'il y a un incident sans blessure :

• Si on estime que l'incident est un événement dangereux, faites un rapport oral à l'inspecteur des mines de la CSTIT dans les 24 heures. 

À titre de prestataire de soins de santé, vous jouez aussi un rôle important dans le processus d'indemnisation du travailleur. Lorsque vous remplissez les formulaires de la CSTIT avec exactitude et dans des délais acceptables, vous aidez les travailleurs blessés en soutenant un processus efficace de gestion des demandes, de même qu'un retour au travail opportun et sécuritaire. Lorsque des travailleurs visitent votre établissement, ils doivent identifier si la blessure découle d'un incident en milieu de travail. Veuillez remplir et faire parvenir le Premier rapport médical  à la CSTIT dans les trois jours suivant l'examen ou le traitement.

Pour rapporter une blessure ou un incident en milieu de travail, veuillez appeler la ligne de signalement de la CSTIT (24 heures sur 24), au 1 800 661-0792.

Vous voulez remplir votre formulaire de blessure par téléphone? Vous pouvez profiter de notre service en appelant votre bureau local de la CSTIT pendant les heures normales d'ouverture. Un de nos représentants à l'indemnisation peut recueillir l'information et vous guider à travers les différentes étapes.

Il est très facile de soumettre votre demande par courriel. Pour les Territoires du Nord-Ouest, vous n'avez qu'à faire parvenir vos formulaires à nwtclaimsservices@wscc.nt.ca et au Nunavut à  nuclaimsservices@wscc.nu.ca

La CSTIT a récemment révisé la politique 11.02 - Signalement d'une blessure, y compris la définition d'une blessure et des révisions pour clairement expliquer quand les travailleurs et les employeurs doivent soumettre des formulaires de rapport de blessure. 

• Blessure : blessure ou dommage physique ou psychologique. Une blessure comprend l'exposition à une substance étrangère ou contagieuse qui peut entraîner une réaction immédiate ou différée. Autrement dit, une blessure peut être immédiate ou se développer au fil du temps, et impliquer votre bien-être physique ou mental. 
• Employeurs : Conformément à la nouvelle politique, les employeurs doivent conserver des documents pour toutes les blessures ou les expositions pendant une période de trois années, que le travailleur reçoive ou non des soins médicaux. 
• Travailleurs : Autrefois, la CSTIT exigeait que les travailleurs soumettent le formulaire Rapport de blessure du travailleur à la CSTIT pour toutes les blessures et tous les incidents. Avec le changement au niveau de la politique, les travailleurs ne doivent rapporter les blessures que s'ils :
  
  • reçoivent ou devraient avoir reçus des soins médicaux pour une lésion professionnelle; 
  • ne peuvent retourner au travail la journée à laquelle est survenue la lésion ou la maladie professionnelle;
  • ne peuvent retourner au travail dans leurs tâches normales, n'importe quel jour suivant l'accident; 
  • ont perdu connaissance dans le cadre de leur emploi, ou
  • ont été exposés à une substance dangereuse.

Avec le changement au niveau de la politique, les employeurs doivent soumettre un formulaire Rapport de l'employeur sur une blessure survenue au travail dans les trois jours après avoir appris ou lorsqu'il a des raisons de croire qu'un des critères de signalement susmentionnés ait été rencontré, ou à la demande de la CSTIT. 

Foire aux questions

Vous recevez des premiers soins si vous subissez une blessure qui peut être traitée par un secouriste ou à l'aide de la trousse de premiers soins de votre lieu de travail. L'aide médicale fait référence à un traitement administré par un professionnel de la santé, soit un docteur, une infirmière, un auxiliaire médical ou un psychologue.

Quelles sont les responsabilités en matière de sécurité des travailleurs?

À titre de travailleur, vous devez :

1. Vous acquitter de vos tâches en toute sécurité et respecter les règles de santé et de sécurité;

2. Demander de la formation, si vous en avez besoin;

3. Utiliser de l'équipement de protection personnelle lorsque nécessaire; 

4. Rapporter toutes les blessures qui rencontrent les critères à votre employeur et à la CSTIT, et 

5. Obtenir des traitements médicaux si nécessaire.

Quelles sont les responsabilités des employeurs en matière de sécurité au travail?

À titre d'employeur, vous devez :

1. Offrir un milieu de travail sécuritaire; 

2. Fournir de l'équipement et de la machinerie de conception sécuritaire et en bon état;

3. Nommer des superviseurs compétents ayant une formation appropriée et qui établissent des normes de rendement et s'assurent que les travailleurs respectent les procédures de travail sécuritaire;

4. Informer les travailleurs de leurs droits, leurs responsabilité et leurs devoirs;

5. Offrir une formation professionnelle adéquate; 

6. Former les travailleurs en matière de dangers potentiels, sur la façon sécuritaire d'utiliser, de manipuler, de ranger ou d'éliminer les substances dangereuses et des mesures à prendre en cas d'urgence; 

7. Fournir de l'équipement de protection personnelle et s'assurer que les travailleurs savent l'utiliser correctement et de façon sécuritaire; 

8. Soutenir et participer au comité de santé et de sécurité au travail;

9. Rencontrer les normes de premiers soins, et

10. Rapporter les incidents de travail et les blessures qui rencontrent les critères à la CSTIT.

Un signalement opportun et précis à la CSTIT est un élément important du système d'indemnisation des travailleurs. Ceci permet d'assurer que les travailleurs blessés reçoivent sans délai des soins, tout en soutenant un retour au travail rapide et sécuritaire. 

Pour plus de renseignements sur le retour au travail, cliquez ici ou communiquez avec la CSTIT dans les Territoires du Nord-Ouest au 1 800 661-0792 ou au Nunavut au 1 877 404-4407.