Mars 2014

QU'EST-CE QUE L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL?

Bien que la Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs (CSTIT) croie qu'il est possible de prévenir les lésions et maladies professionnelles, ce qui est alarmant c'est qu'à toutes les années des milliers de travailleurs se blessent au travail dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Lorsqu'ils se blessent, ils se tournent vers la CSTIT pour obtenir de l'aide pour eux et pour leurs familles.

SÉCURITÉ ET SOINS

La CSTIT travaille en partenariat avec les intervenants afin d'assurer la sécurité au travail et les soins pour les travailleurs, avec l'objectif ultime d'éliminer les lésions et maladies professionnelles dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. La CSTIT a deux fonctions principales : s'assurer que les travailleurs et employeurs travaillent de façon sécuritaire et fournir des soins aux travailleurs qui subissent une lésion ou contractent une maladie dans l'exécution de leurs tâches.

Le système d'indemnisation, qui est imposé par la loi et financé par les employeurs, est régi par les lois sur l'indemnisation des travailleurs. Il s'agit d'une forme d'assurance sociale qui protège aussi bien les travailleurs que les employeurs. Les employeurs versent des cotisations dans un fonds commun, le Fonds de protection des travailleurs. Ceci permet de partager les coûts d'administration du système d'indemnisation des accidents du travail entre tous les employeurs. Le système offre aussi une protection aux employeurs contre toute poursuite.

La CSTIT offre un soutien aux travailleurs blessés et aux personnes à charge en versant des indemnités, par l'entremise des ressources disponibles dans le Fonds de protection des travailleurs. Parmi les indemnités offertes, on retrouve l'indemnisation pour perte de salaire, la couverture des frais pour traitements médicaux ou matériel médical, ainsi que les autres services nécessaires à la suite d'une lésion ou maladie professionnelle.

L'indemnisation des travailleurs blessés est légiférée. Nulle entreprise n'est exempte des exigences de la CSTIT.

Les quatre concepts de base et principes fondateurs de l'indemnisation des travailleurs sont :

Indemnisation automatique - L'indemnisation est automatique pour les travailleurs blessés peu importe si la responsabilité repose sur eux, leurs collègues ou leurs employeurs. En retour, les travailleurs ne peuvent poursuivre leurs employeurs s'ils subissent une lésion ou maladie professionnelle;
Responsabilité collective - Les employeurs partagent les coûts d'indemnisation des travailleurs blessés;
Administration et contrôle indépendants - La CSTIT protège aussi bien les travailleurs que les employeurs en vertu des lois sur l'indemnisation des travailleurs, et
Compétence exclusive - Les décisions de la CSTIT ne sont pas soumises au contrôle de la Cour. Si un travailleur ou employeur est en désaccord avec une décision de la CSTIT, ils peuvent interjeter appel par l'entremise du Comité de révision et du Tribunal d'appel.

BLESSURES INDEMNISABLES

« Découlant de » et « dans le cadre de » sont des termes importants de la CSTIT. Découlant de fait référence à la cause de la blessure et dans le cadre de fait référence au moment et à l'endroit où est survenue la blessure. Ces deux éléments doivent être directement liés à l'emploi du travailleur blessé afin que celui-ci soit éligible à une indemnisation en vertu du système d'indemnisation des travailleurs.

Afin que la CSTIT puisse déterminer si une blessure est indemnisable, on doit confirmer un lien direct entre la blessure et l'emploi du travailleur. Si le travailleur a une condition médicale non-reliée au travail, celle-ci n'est pas indemnisable.

La CSTIT indemnise seulement les travailleurs pour des blessures reliées au travail, et non les blessures survenues sur le chemin du travail, lorsqu'ils font du bénévolat pour une activité reliée au travail, ou lorsque, dans le cadre de leur travail, un travailleur s'écarte de son plan de travail (par exemple, faire une course personnelle en dehors des tâches de travail). La CSTIT indemnise cependant les travailleurs qui sont blessés alors qu'ils conduisent ou s'ils sont dans un véhicule lorsqu'ils effectuent leurs tâches de travail.

Le signalement de bonne foi des incidents et l'obtention de soins médicaux pour les blessures ou lésions professionnelles justifient une demande d'indemnisation de la part d'un travailleur blessé, et permet à la CSTIT de prendre une décision rapide et précise pour faciliter le rétablissement du travailleur.

RAPPORT D'INCIDENT

Le travailleur blessé

La première priorité d'un travailleur blessé est d'obtenir des soins de santé. Si un travailleur subit une lésion professionnelle, il doit informer le professionnel de la santé que la blessure est liée au travail. Le travailleur doit aussi signaler cette lésion professionnelle à son employeur dès que possible.

Les travailleurs blessés ont une année à partir de la date de l'incident pour soumettre un Rapport de blessure du travailleur à la CSTIT. Mais il est préférable de le soumettre dès que possible. Plus vite la CSTIT reçoit une demande d'indemnisation de la part d'un travailleur, plus vite elle pourra fournir des prestations et services pour faciliter le rétablissement du travailleur.

L'employeur

Les employeurs doivent prendre soin d'un travailleur blessé. Ils doivent fournir des premiers soins et défrayer les coûts pour le transport à l'hôpital, centre de santé ou médecin le plus près, si nécessaire. Dans les trois jours suivant la date de l'incident, ils doivent remplir et soumettre le formulaire Rapport de l'employeur sur une blessure survenue au travail à la CSTIT et en remettre une copie au travailleur blessé. Les règlements généraux sur la sécurité exigent que les employeurs conservent un rapport de tous les incidents.

Le professionnel de la santé

Le médecin ou professionnel de la santé qui traite un travailleur blessé doit aussi soumettre un rapport à la CSTIT dans les trois jours suivant le premier examen ou traitement. Le Premier rapport médical permet de valider la réclamation d'un travailleur blessé. L'obtention de soins de santé adéquats permet au travailleur de retourner au travail et d'avoir une vie normale, dès que le retour peut se faire sans danger et en toute sécurité.

Une responsabilité partagée

La sécurité au travail et la déclaration des réclamations sont la responsabilité de tous. En travaillant ensemble, nous pouvons réduire l'impact qu'ont les lésions professionnelles sur les travailleurs et leurs familles et sur les employeurs, en faisant la promotion d'un retour au travail rapide et sécuritaire.

Vous voulez en savoir davantage?

La Fédération du travail des Territoires du Nord (FTTN) offre un cours gratuit d'une journée, Comprendre l'indemnisation des travailleurs. Ce cours examine plus à fond l'indemnisation des travailleurs, en donnant des explications sur les prestations et paiements d'indemnisation. Il donne aussi un aperçu des obligations en matière de présentation de rapport au niveau du processus d'indemnisation, des prestations et services, ainsi que du processus d'appel. La FTTN offre ce cours dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

LE SAVIEZ-VOUS?

Les employeurs doivent soumettre le Rapport de l'employeur sur une blessure survenue au travail à la CSTIT dans les trois jours ouvrables suivant l'incident.
Les travailleurs blessés ont une année à partir de la date de l'incident pour déposer une demande d'indemnisation.
Un travailleur blessé doit en premier lieu se soucier de sa santé. Obtenez des soins médicaux immédiatement.
Vous pouvez soumettre un Rapport de blessure par téléphone grâce au service télé-réclamation. C'est aussi facile que téléphoner à notre bureau de Yellowknife ou d'Iqaluit.
Vous avez d'autres questions? Communiquez avec la CSTIT au 1 800 661-0792 pour les Territoires du Nord-Ouest et au 1 877 404-4407 pour le Nunavut, ou consultez notre site web.

wscc.nt.ca/ 1.800.661.0792 * wscc.nu.ca / 1.877.404.4407

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