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Juin 2016
Focus sur FAIR
Bulletin mensuel de FAIR Canada
Protection des investisseurs et priorités des organismes de réglementation 
 
En ce début de juin, FAIR Canada analyse les principaux changements en cours dans le milieu du placement.
 
D'abord, depuis le 30 mai 2016, les investisseurs doivent fournir une copie du document de divulgation des « aperçus des fonds » avant d'acheter un fonds commun de placement en particulier. Nous espérons que les aperçus des fonds aideront les investisseurs à mieux comprendre les fonds communs avant de s'engager à les acheter.
 
Ensuite, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) se sont engagées à émettre une directive sur la réforme des frais des fonds communs de placement d'ici à la fin de juin. FAIR Canada prône l'élimination des structures de rémunération conflictuelles, y compris, plus particulièrement, l'élimination des structures de commissions intégrées dans les fonds communs (aussi appelées commissions de suivi).
 
Aussi, les investisseurs commenceront bientôt à recevoir deux nouveaux relevés de placement, soit un rapport de rendement annuel et un rapport annuel sur frais et les autres formes de rémunération, dans le cadre du lancement du MRCC2. Ces relevés, devant initialement être produits du 15 juillet 2016 au 15 juillet 2017, visent à aider les investisseurs à mieux comprendre : a) les coûts associés à leurs placements et b) le taux de rendement qu'ils touchent personnellement pour leurs placements.
 
Enfin, la consultation des ACVM sur l'amélioration de la relation client-conseiller (dans laquelle il est notamment question de la norme sur l'« intérêt supérieur ») est en cours. Les commentaires sur cette consultation sont attendus pour le 26 août 2016. Nous avons hâte de présenter nos commentaires et espérons qu'une norme sur l'intérêt supérieur significative sera bientôt établie.

Nous vous souhaitons un bon mois.

L'équipe de FAIR Canada
FAIR Canada a soumis ses commentaires à la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) concernant l'Énoncé des priorités pour 2016 (version provisoire). FAIR Canada a demandé instamment à la CSFO de tenir compte des rapports du vérificateur général et du Fonds monétaire international, ainsi que des commentaires formulés dans l'énoncé de principe préliminaire du Comité d'experts du ministère des Finances. FAIR Canada a aussi exhorté la CSFO de solliciter les commentaires de groupes de consommateurs lors de la rédaction de l'Énoncé des priorités pour 2016, mentionnant l'importance pour les organismes de réglementation de mettre en place des mécanismes de communication efficaces avec les consommateurs dans le processus d'établissement de politiques. Lire  ici la version intégrale des commentaires de FAIR Canada sur la version provisoire de l'Énoncé des priorités pour 2016 de la CSFO.
FAIR Canada Commentaires sur la CVMO Projet de déclaration des priorités
FAIR Canada a fourni des commentaires sur (OSC ) le projet de déclaration de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario de priorités pour 2016-2017 ( le projet de priorités ) . Alors que FAIR Canada est heureux de constater que le mandat de base de la CVMO , la protection des investisseurs , brille à travers les projets de priorités , il y a d'autres priorités de la CVMO devrait inclure dans l'intérêt d'avoir un système de réglementation qui offre une protection significative aux investisseurs en Ontario . Nous exhortons la CVMO d'inclure ces questions comme des priorités en 2017. Vous pouvez lire la version intégrale des commentaires ici.
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Un nouveau rapport indépendant établit clairement que l'OSBI doit pouvoir rendre des décisions exécutoires pour assurer une indemnisation pleine et équitable. Lire l'article complet ici.
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