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Janvier 2016
Focus sur FAIR
Bulletin mensuel de FAIR Canada
Bienvenue à la toute première édition du nouveau bulletin mensuel de FAIR Canada : Focus sur FAIR.

Dans ce bulletin, nous présentons un portrait des activités mensuelles de FAIR Canada et des liens vers nos derniers commentaires au sujet de questions touchant les investisseurs. Vous y trouverez également des liens vers nos récentes présentations aux organismes de réglementation ainsi que nos éditoriaux mensuels. Nous vous informerons également dans ce bulletin des événements et conférences organisées par FAIR Canada ainsi que des événements à venir auxquels nous participerons.
 
Nous espérons que vous trouverez Focus sur FAIR intéressant et informatif.

Nous vous souhaitons un bon mois.

L'équipe de FAIR Canada  
Dénonciation - La politique proposée de la CVMO est un pas dans la bonne direction, mais il y a encore du travail à faire
FAIR Canada félicite la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) d'avoir mis de l'avant un programme de dénonciation, mais il doit y avoir une plus grande certitude quant à l'admissibilité aux récompenses pour les dénonciateurs, et d'autres mesures doivent être adoptées pour accroître l'efficacité du programme. Vous pouvez lire la version intégrale des commentaires ici.
Il manque toujours d'importants éléments de protection des investisseurs au Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux
La protection des investisseurs doit être à l'avant-plan du régime coopératif de réglementation. FAIR Canada insiste auprès des gouvernements et des organismes de réglementation pour qu'ils approchent les efforts d'harmonisation dans le but de protéger les investisseurs et d'intégrer des mesures précises à la nouvelle Loi sur les marchés des capitaux et aux nouveaux règlements en la matière, et pour qu'ils ne perdent pas de vue les importantes initiatives de protection des investisseurs déjà en cours. Vous pouvez lire la version intégrale des commentaires de FAIR Canada ici
La dispense pour les entreprises en démarrage de l'Alberta et du Nunavut ne devrait pas être adoptée
FAIR Canada a relevé de nombreux aspects préoccupants par rapport à la proposition de dispense de prospectus pour les entreprises en démarrage de l'Alberta et du Nunavut. En effet, la proposition nuit aux mesures de protection des investisseurs récemment adoptées dans la dispense de prospectus relative à la notice d'offre en Alberta. Vous pouvez lire la version intégrale des commentaires de FAIR Canada ici   
FAIR Canada appuie le rapport sur les réformes de la CSFO du Comité d'experts  
En plus d'appuyer les conclusions du Comité d'experts dans son rapport préliminaire indiquant la nécessité d'une restructuration de l'organisme de réglementation, FAIR Canada croit que le nouvel organisme devrait avoir le double mandat de (i) garantir un degré de protection approprié des consommateurs et (ii) protéger et améliorer l'intégrité du marché des services financiers de l'Ontario. FAIR Canada formule des recommandations pour assurer la réussite du nouvel organisme de réglementation dans son mandat et insiste auprès de celui-ci pour qu'il adopte des normes communes et uniformes pour tous les intermédiaires de services financiers ainsi qu'une uniformisation des mesures disciplinaires et d'application de la loi dans tout le spectre réglementaire. Pour consulter toutes nos recommandations, veuillez lire nos commentaires ici.
Utilisation du titre de « planificateur financier »
L'établissement d'une exigence minimale en matière de compétence pour les personnes approuvées par l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels souhaitant utiliser le titre de « planificateur financier » est un pas dans la bonne direction, mais il est impératif de mettre en place une solution complète et coordonnée s'intéressant exclusivement aux besoins des consommateurs. Poursuivez la lecture ici   
Divulgation de l'adhésion à l'OCRCVM
FAIR Canada appuie l'idée d'exiger des membres courtiers qu'ils divulguent leur adhésion à l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières sur tous les relevés de comptes des clients. Cliquez ici pour en savoir plus. 
EditorialsEditoriaux
Les lois devraient aider les investisseurs mal conseillés, et non les vérificateurs négligents
Il est temps de se débarrasser d'une jurisprudence inappropriée et de revoir nos limites de responsabilité inadéquates

La prolifération des prêts sur marge et des prêts non comptabilisés n'est ni plus ni moins qu'une bombe à retardement, comme toute autre entente incitant les conseillers à recommander le recours au levier financier.
Scotia Capital Inc. a fait un don de 300 000 $ à FAIR Canada. Veuillez cliquer ici pour voir l'annonce complète.
EventsÉvénements
Séances de discussion ouverte à divers endroits et moments en Ontario.
TrendingTendance
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