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Bulletin de FAIR Canada 
Nov 2015  
Rapport de Douglas Cumming : Dernier clou dans le cercueil des commissions de suivi    
Ce mois-ci, dans sa chronique Inside Track, publiée dans Investment Executive, Neil Gross se penche sur le rapport du professeur Douglas Cumming et sur ses conclusions relativement aux commissions de suivi. À la lumière des études empiriques approfondies menées par M. Cumming et son équipe, le milieu du placement ne peut plus refuser de reconnaître que les commissions de suivi nuisent aux investisseurs.

M. Cumming, professeur en finances à la Schulich School of Business de l'Université York à Toronto, et deux de ses collègues ont épluché une décennie de données provenant de 43 sociétés de fonds communs de placement gérant les deux tiers des actifs de fonds au pays. Les trois grandes conclusions de ces recherches cadrent avec ce que disent d'autres sources d'information non biaisées et tombent sous le sens :

1. Les fonds communs de placement qui ne versent pas de commissions de suivi ont tendance à accueillir des investissements lorsqu'ils dégagent un bon rendement et à en perdre lorsque les choses vont moins bien. C'est cependant une tout autre histoire pour les fonds qui versent des commissions de suivi. En effet, on a tendance à investir dans ces fonds même lorsque ces derniers n'offrent pas un bon rendement aux investisseurs.
2. Et plus les commissions de suivi sont élevées, plus cette tendance s'accentue.
3. Les fonds qui parviennent à attirer des investissements sans pour autant dégager de bons rendements tendent à se détériorer. C'est souvent le cas des fonds qui versent des commissions de suivi.
 
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La réforme du marché des titres à revenu fixe a trop tardé et elle ne va pas assez loin
 
FAIR Canada a récemment formulé des commentaires sur la proposition des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) visant à améliorer la réglementation du marché des titres à revenu fixe. La proposition des ACVM comporte des mesures visant à faciliter la prise de décisions éclairées parmi tous les participants au marché, quelle que soit leur taille, à améliorer l'intégrité du marché et à évaluer si l'accès au marché des titres à revenu fixe est juste et équitable pour tous les investisseurs (tiré du document de consultation sur le marché des titres à revenu fixe). Nous avons souligné que le marché des titres à revenu fixe du Canada doit depuis longtemps faire l'objet d'une profonde révision. Par rapport à d'autres pays, le marché des titres à revenu fixe du Canada compte parmi les pires sur les plans de la transparence et de la liquidité. Il s'agit d'un marché vaste et important puisqu'il est estimé que les Canadiens placent 20 % de leur patrimoine financier dans des titres à revenu fixe, que ce soit directement ou indirectement. Malgré cela, les investisseurs nagent essentiellement dans l'inconnu en raison du manque de transparence du marché.
FAIR Canada avait notamment les remarques suivantes à formuler :
  1. La divulgation des frais aux termes du modèle de relation client-conseiller 2 (MRCC2) doit être améliorée de façon à comprendre la divulgation de la rémunération totale du courtier de façon à ce que les investisseurs particuliers puissent savoir directement combien coûtent leurs produits à revenu fixe en réalité. Ainsi, ils pourront déterminer si l'exécution est équitable (voire « optimale ») et profiter de frais d'opérations moins élevés.
  2. Les améliorations apportées au SEDAR seront utilisées par les investisseurs institutionnels et avertis pour évaluer les offres de titres à revenu fixe. Pour ce qui est des investisseurs particuliers, même s'ils risquent d'en profiter indirectement, il est peu probable qu'ils les utilisent eux-mêmes.
  3. En ce qui concerne la proposition des ACVM visant à améliorer la transparence dans le cas des titres de créance de sociétés en exigeant que les renseignements sur les opérations exécutées par des courtiers pour ces titres soient rendus publics, sous réserve d'un délai de diffusion et de plafonds de volume, d'ici à la fin de 2017 :
(i) FAIR Canada est favorable à l'accumulation massive de données par les organismes de réglementation afin d'améliorer le processus de prise de décisions et la réglementation du marché des titres à revenu fixe. Tous les participants au marché devraient être tenus de rapporter l'information sur les opérations de titres à revenu fixe à l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

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 La position d'Advocis comporte des lacunes

  Andrew Teasdale présente un commentaire sur les contradictions soulevées dans la défense d'Advocis relativement aux commissions de suivi, alors que l'association tente de promouvoir son « modèle professionnel ». Son étude détaillée de l'examen réalisé par Europe Economics suivant la mise en œuvre des conclusions de l'examen sur la distribution de détail démontre également qu'Advocis a dépeint de manière inexacte ce qui s'est produit au Royaume-Uni à la suite des réformes qui y ont été mises en œuvre, notamment en ce qui a trait à la cause et à l'ampleur de toute pénurie de conseils. 
 
  FAIR Canada a le plaisir d'annoncer la mise en ligne de son nouveau site Web! Bien que le contenu de base demeure le même, nous avons apporté des changements à la disposition et à la structure du site Web dans l'espoir que vous puissiez naviguer et trouver ce que vous cherchez plus facilement et plus rapidement. Qu'y a-t-il de nouveau? Nous avons travaillé dur afin de classer nos commentaires et nos présentations dans la section « Soumissions politiques » afin que vous puissiez trouver les renseignements dont vous avez besoin de façon simple et rapide. Nous avons également ajouté une nouvelle fonction de recherche qui vous permettra de chercher les présentations par sujet et par date. Nous espérons que vous aimez le nouveau site Web et nous serions heureux que vous nous fassiez part de vos commentaires.  
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