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Bulletin de FAIR Canada 
Nov 2015  
Selon un rapport � l'intention des Autorit�s canadiennes en valeurs mobili�res, les commissions de suivi ont des r�percussions sur les ventes de fonds communs de placement, au d�triment des investisseurs   
Le rapport du professeur Douglas Cumming, intitul� � A Dissection of Mutual Fund Fees, Flows and Performance � (ci-apr�s appel� � le rapport �), indique que les commissions de suivi ont bel et bien des r�percussions sur les ventes de fonds communs de placement, et que ces r�percussions nuisent aux investisseurs.
 
Le professeur a remarqu� que les ventes de fonds sont moins touch�es par le rendement pass� lorsque les �metteurs des fonds paient des commissions de suivi. En effet, il a d�termin� que plus la commission de suivi est �lev�e, plus le niveau des flux nets n'ayant aucun lien avec le rendement pass� est �lev�. Cette situation n'est pas favorable aux investisseurs puisqu'elle signifie que ce n'est pas leur int�r�t sup�rieur qui stimule les ventes.
 
Le rapport r�v�le �galement que les fonds tendent � obtenir de meilleurs rendements ult�rieurs lorsque leurs flux sont sensibles � leurs rendements ant�rieurs. Cette sensibilit� s'�moussant, du fait que d'autres facteurs que le rendement attirent les consommateurs vers les fonds (c.-�-d. les commissions de suivi), il est moins important pour ces derniers d'enregistrer de bons rendements. Il n'est donc pas �tonnant que le professeur Cumming ait �galement constat� qu'une hausse des taux des commissions de suivi entra�ne g�n�ralement une baisse des rendements ult�rieurs des fonds. Selon le rapport, une hausse des commissions de suivi s'accompagne d'une baisse du rendement. Les donn�es sugg�rent que 2,5 % des fonds ont augment� leurs commissions de suivi de fa�on constante et que, pour ces fonds, l'alpha (soit le rendement rajust� en fonction du risque) a chut� de 32,4 % en moyenne.
 
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La conf�rence sur le recouvrement pour les investisseurs, pr�sent�e par FAIR Canada et la Osgoode Hall Law School, remporte un franc succ�s
 
� Toronto, le 26 octobre 2015, FAIR Canada et la Osgoode Hall Law School ont pr�sent� conjointement une conf�rence intitul�e � Application de la loi relativement aux titres de soci�t�s ouvertes et priv�es : Am�liorer le recouvrement pour les investisseurs l�s�s �. La conf�renci�re d'honneur, Mme Monica Kowal, vice-pr�sidente de la Commission des valeurs mobili�res de l'Ontario, a ax� son discours sur l'importance d'atteindre de meilleurs r�sultats en mati�re de protection des investisseurs. Tout au long de la journ�e, les participants ont pu entendre un vaste �ventail d'intervenants discuter de la relation entre l'application de la loi relativement aux titres de soci�t�s ouvertes par les organismes de r�glementation et l'application de la loi relativement aux titres de soci�t�s priv�es par l'interm�diaire de recours collectifs, du recouvrement pour les investisseurs facilit� par les organismes de r�glementation des valeurs mobili�res, des probl�mes de comp�tence li�s au recouvrement par les investisseurs, du fonds d'indemnisation des investisseurs financ� par l'industrie, de l'incidence des programmes de d�nonciation sur le recouvrement par les investisseurs, du processus de r�glement sans contestation et du recouvrement par l'interm�diaire des services de m�diation. FAIR Canada souhaite remercier tous ceux qui ont particip� et assist� � la conf�rence. La journ�e s'est av�r�e int�ressante et instructive gr�ce � vous.

Un r�sum� de la conf�rence, ainsi que des liens vers un enregistrement vid�o complet de celle-ci et des copies de tous les documents de la conf�rence disponibles seront accessibles � partir de l'�dition de novembre de notre bulletin d'information de m�me que sur le site Web de FAIR Canada.
Le Qu�bec pouss� � entreprendre une r�forme des exigences r�glementaires actuelles afin d'assurer aux consommateurs de meilleurs r�sultats financiers 
 
FAIR Canada a pr�sent� des commentaires au gouvernement du Qu�bec � l'�gard de la consultation d�coulant d'un  rapport relatif � l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et � l'�gard des propositions formul�es � ce sujet, ainsi que des commentaires visant � souligner les r�formes qui permettraient d'accro�tre la protection des consommateurs et d'am�liorer l'�quit� et l'efficacit� du march� des services financiers.

FAIR Canada a fait remarquer que de nombreux consommateurs partout au Canada (y compris au Qu�bec) re�oivent des conseils en mati�re de placement qui sont de pi�tre qualit� et qui ne sont pas conformes aux r�gles existantes. De ce fait, les consommateurs prennent plus de risques qu'ils ne seraient autrement enclins � prendre ou qu'ils ont besoin de prendre, et leurs portefeuilles leur ont rapport� des rendements inf�rieurs � la norme. FAIR Canada croit qu'il serait possible d'obtenir de meilleurs r�sultats financiers pour les consommateurs en apportant des modifications essentielles aux exigences r�glementaires existantes, puisque ces modifications permettront de parvenir � un march� des services financiers plus efficace ainsi qu'� obtenir des conseils plus professionnels et comp�tents pour les consommateurs. Il est donc essentiel pour les gouvernements d'agir sans tarder afin d'am�liorer le cadre r�glementaire actuel.

FAIR Canada a �galement recommand� des r�formes strat�giques particuli�res, y compris la r�forme des frais des fonds communs de placement, l'institution d'une norme r�glementaire sur l'int�r�t sup�rieur et la r�forme du Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF) afin d'y inclure un fonds d'indemnisation d'insolvabilit�.

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FAIR Canada appuie les r�formes qui permettront aux organismes de r�glementation des valeurs mobili�res de recueillir et de publier des renseignements sur le march� dispens�
 
FAIR Canada a pr�sent� des commentaires � l'�gard des modifications propos�es au R�glement 45-106 sur la dispense de prospectus visant l'introduction d'une nouvelle d�claration de placement avec dispense harmonis�e (la � d�claration de placement avec dispense propos�e �) ainsi qu'� l'�gard des modifications connexes � l'Instruction g�n�rale 45-106CP sur les dispenses de prospectus. FAIR Canada appuie les r�formes de la d�claration de placement avec dispense propos�e qui permettront aux organismes de r�glementation de recueillir et de publier des renseignements sur le march� dispens�.

FAIR Canada a constat� un manque de renseignements de base n�cessaires � la compr�hension et � la r�glementation efficace de cet aspect de nos march�s des capitaux. FAIR Canada a donc recommand� aux organismes de r�glementation d'am�liorer leur compr�hension du march� dispens� en recueillant de meilleurs renseignements. FAIR Canada appuie donc la collecte de meilleurs renseignements sur le march� dispens� afin que les organismes de r�glementation et le public puissent mieux comprendre cet aspect de nos march�s des capitaux, am�liorant ainsi le processus de prise de d�cisions et favorisant une surveillance plus efficace du march� dispens�.

FAIR Canada a �galement formul� des commentaires � l'�gard des renseignements requis dans la d�claration de placement avec dispense propos�e. Plus particuli�rement, FAIR Canada a demand� que des renseignements plus pr�cis soient fournis quant � la taille de l'�metteur, que le type de fonds de placement soit indiqu� (fonds � capital fixe, fonds n�goci� en bourse, fonds commun de placement assujetti au r�glement 81-102, ensemble de produits de base), que toutes les cat�gories en fonction desquelles un particulier se qualifie comme acheteur en vertu d'une dispense de prospectus donn�e soient d�sign�es et que le parent de l'�metteur, s'il y a lieu, soit divulgu�. L'inclusion de ces renseignements ne serait pas co�teuse et serait extr�mement utile dans le cadre d'initiatives d'�laboration de politiques.

Lisez tous nos commentaires relatifs � la d�claration de placement avec dispense propos�e ici.
Pour bient�t, la bourse Kijiji et l'application de partage de portefeuilles Uber?
 
Ce mois-ci, dans sa chronique Inside Track, publi�e dans Investment Executive, Neil Gross se demande s'il est possible d'emp�cher les consommateurs de contourner les mod�les d'affaires traditionnels de l'industrie des placements � l'aide de technologies disruptives. Selon lui, il faut se demander si quelque chose pourrait amener les investisseurs � choisir un m�canisme r�glement� plut�t qu'une solution parall�le moins co�teuse. Il croit que si les m�canismes r�glement�s offraient une r�elle protection aux consommateurs, l'industrie des placements pourrait alors conserver sa place.
 
Pour lire l'article complet, cliquez ici.
L'assembl�e g�n�rale annuelle de FAIR Canada s'est tenue � Montr�al; Brad Doney est nomm� au conseil d'administration
 
FAIR Canada a le plaisir d'annoncer que Bradley Doney a �t� nomm� au conseil d'administration lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle de la Fondation qui s'est tenue le 5 octobre 2015 � Montr�al. � la suite de l'assembl�e, FAIR Canada a tenu une r�ception pour les membres et les repr�sentants des milieux qu�b�cois de la protection des consommateurs, de la r�glementation et de l'investissement.

M. Doney, r�sident de la Colombie-Britannique, est un ancien commissaire de la British Columbia Security Commission et un expert des questions relatives � la conformit� des soci�t�s de placement. Auparavant, il avait occup� les postes d'avocat g�n�ral et de premier
vice-pr�sident pour Merrill Lynch Canada et de vice-pr�sident principal et d'avocat g�n�ral pour Midland Walwyn, � Toronto. M. Doney a �galement �t� gestionnaire de la politique des march�s pour la Bourse de Toronto. Il est en outre consultant pour l'industrie, r�dacteur et enseignant pour Formation mondiale CSI Inc., et intervient dans des comit�s d'audience de l'Organisme canadien de r�glementation du commerce des valeurs mobili�res.

M. Doney se joint aux administrateurs suivants, qui ont tous �t� r��lus lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle :

Preet Banerjee - journaliste financier.
Stephen Jarislowsky - gestionnaire de portefeuille et m�c�ne.
Guy Lemoine - vice-pr�sident retrait� de la Commission des valeurs mobili�res du Qu�bec.
Rossa O'Reilly - ancien pr�sident du CFA Institute.
Ermanno Pascutto - fondateur de FAIR Canada et ancien directeur administratif de la Commission des valeurs mobili�res de l'Ontario.
Robert Pouliot - professeur � l'�cole des sciences de gestion de l'Universit� du Qu�bec � Montr�al.
Ellen Roseman - journaliste financi�re.
Dawn Russell - ancienne doyenne de la Dalhousie Law School et actuelle pr�sidente de l'Universit� St. Thomas.
Marc Ryan - avocat g�n�ral retrait� de Bell Canada et BCE Inc.
Larry Waite - pr�sident-directeur g�n�ral retrait� de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.
Laura Tamblyn Watts - senior fellow du Canadian Centre for Elder Law.
 
Les organismes de r�glementation du Royaume-Uni et de l'Australie pr�nent la mise en place d'une obligation sur l'int�r�t sup�rieur et l'interdiction de la r�mun�ration conflictuelle (commissions de suivi)

� l'occasion de la conf�rence Dialogue 2015 de la Commission des valeurs mobili�res de l'Ontario (CVMO), qui s'est tenue r�cemment � Toronto, Martin Wheatley, ancien chef de la direction de la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni, et Greg Medcraft, pr�sident de l'Australia Securities and Investment Commission (ASIC), ont fortement soutenu que la divulgation n'�tait pas efficace et que d'autres mesures - notamment une obligation d'agir dans l'int�r�t sup�rieur des investisseurs, l'interdiction des commissions int�gr�es (de m�me que l'�limination des autres incitations conflictuelles) et la capacit� � intervenir dans les cas o� les produits recommand�s aux investisseurs ne servent pas leur int�r�t sup�rieur - sont n�cessaires afin de prot�ger les investisseurs de fa�on ad�quate. Howard Wetston, pr�sident-directeur g�n�ral de la CVMO, a soulign� qu'� l'instar d'autres organismes de r�glementation canadiens, la CVMO �tudiait la question de la norme r�glementaire sur l'int�r�t sup�rieur, et que les r�sultats d'une recherche sur l'harmonisation des motivations seraient publi�s dans un avenir rapproch�. Pour consulter la couverture de James Langton concernant cette discussion qui s'est d�roul�e lors de la conf�rence Dialogue de la CVMO, cliquez ici.  
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