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Bulletin de FAIR Canada 
Sept 2015  
FAIR Canada et Osgoode Hall école de droit annoncent conférence sur la reprise de l'investisseur
Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) et L'Osgoode Hall Law School organisent une conférence, le lundi 26 Octobre , sur l'application de la réglementation des valeurs mobilières dans les secteurs public et privé. La conférence abordera les principaux problèmes associés à l'application de la loi dans le secteur public par les organismes de réglementation des valeurs mobilières, et à l'application de la loi dans le secteur privépar l'intermédiaire de recours collectifs. Inscrivez-vous ici.
Prendre plus de mesures collectives et à grande échelle, quelles que soient les orientations constitutionnelles
 
Le mois dernier, dans une page en regard de l'éditorial d'Investment Executive, Neil Gross explore : Les organismes de réglementation des services financiers, les organismes d'autoréglementation et les législateurs devraient collaborer plus étroitement pour chasser les voyous du marché et percevoir les amendes dues.

Au Canada, ce ne sont pas les organismes responsables de réglementation des placements qui manquent. Ces organismes collaborent étroitement et travaillent continuellement ensemble. Malgré cela, il y a d'importants domaines dans lesquels la collaboration n'est pas optimale.
À titre d'exemple, ils n'unissent pas leurs forces pour débarrasser les marchés des fraudeurs. Sans compter qu'ils ne semblent pas s'entraider lorsqu'il est question de percevoir les amendes. Il y a tout de même de l'espoir.

Récemment, l'Alberta Securities Commission a annoncé qu'elle reconnaîtrait automatiquement (c.-à-d. qu'elle appliquerait) la plupart des ordonnances de sanction rendues par les autres commissions des valeurs mobilières provinciales du Canada. En effet, la révocation de l'enregistrement d'une personne, disons en Colombie-Britannique ou en Nouvelle-Écosse, entraînera la révocation immédiate de l'enregistrement de cette personne en Alberta. Dans le même ordre d'idées, le non-paiement d'une sanction administrative imposée par le Québec, la Saskatchewan ou une autre province sera également considéré comme un acte de non-conformité en Alberta.

Les cyniques diront peut-être que l'Alberta n'agit ainsi que pour démontrer qu'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières n'est pas nécessaire et que les outils existants de multilatéralisme sont suffisants. Mais même si c'est là l'intention de l'Alberta, cette initiative devrait être saluée et adoptée par toutes les provinces et tous les territoires, quelle que soit leur position concernant la question de l'organisme national de réglementation. 

Pour poursuivre la lecture, cliquez ici.
Amanda Lang et Neil Gross discutent des frais
 
Amanda Lang discute avec Neil Gross, chef de la direction de FAIR Canada, des frais élevés que paient les Canadiens pour leurs fonds collectifs, des raisons possibles pour lesquelles les Canadiens paient des frais parmi les plus élevés chez les pays développés et dans quelle mesure le Modèle de relation client-conseiller - phase 2 importe lorsque les courtiers en placement sont obligés de divulguer les frais et les rapports de rendement à leurs clients. Vidéo est seulement disponible en anglais. 
 
La période d'offre publique d'achat de 120 jours est trop longue et mauvaise pour les investisseurs

Dans leur examen des lettres de commentaires sur les règles proposées régissant les offres d'achat publiques (OPA), les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) constatent que la durée d'ouverture des OPA est le plus important élément de discorde. Les ACVM ont proposé une période de 120 jours. Toutefois, dans un peu plus de la moitié des lettres de commentaires reçues, on estime que cette période est trop longue. Après avoir examiné certaines des lettres de commentaires, David Milstead a remarqué que plusieurs auteurs de ces lettres croient qu'une période de 120 jours est de mauvais augure pour les investisseurs. James Langton discute également des règles proposées régissant les OPA et fait remarquer que selon plusieurs commentaires, la période de 120 jours est trop longue.

Certains joueurs de l'industrie mécontents de ne pas pouvoir mettre en valeur les prix de l'industrie dans leurs publicités

Clare O'Hara décrit
la réaction de certains joueurs de l'industrie à la suite de la décision de la CVMO de s'assurer que les services de communication des ventes respectent les exigences du Règlement 81-102, qui interdit l'emploi d'une cote ou d'un classement de rendement subjectif. Par conséquent, même si les sociétés de fonds communs de placement et de fonds négociés en bourse font couramment mention des prix qu'ils reçoivent dans leurs publicités, le personnel de la CVMO est d'avis que cette pratique doit cesser.
FAIR Canada est un organisme de bienfaisance national voué à la défense des investisseurs.
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