James Langton a souligné les conclusions de la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni sur les produits structurés, lesquelles faisaient remarquer qu'il reste encore beaucoup à faire pour protéger les consommateurs compte tenu de la complexité et des particularités de ces produits. Le sondage mené au Royaume-Uni a révélé que les consommateurs surestimaient le rendement attendu des produits structurés et qu'ils devaient se voir offrir des rendements relativement élevés sur des dépôts en espèces sans risque pour les préférer aux produits structurés. La FCA a déclaré : « Les dépôts structurés ont leur place sur le marché. Cependant, nos recherches démontrent que de nombreux consommateurs ont de la difficulté à en comprendre le fonctionnement et les comparent aux placements non traditionnels. Il est donc essentiel pour les sociétés de s'assurer que la façon dont elles conçoivent et commercialisent ces produits repose sur les besoins des consommateurs. Nos travaux indiquent toutefois que ce n'est pas toujours le cas. » Voici certaines des préoccupations soulevées par la FCA :

• Les cadres supérieurs des sociétés doivent faire davantage pour placer les consommateurs au centre de leur approche en matière de gouvernance des produits. Ils devraient d'abord déterminer distinctement un marché cible au moment de la conception du produit, puis informer tous les intervenants subséquents de la stratégie d'élaboration et de distribution du produit.
• Les produits structurés devraient offrir des perspectives de rendement raisonnables pour les consommateurs dans le marché cible. Les sociétés doivent être en mesure d'établir et de démontrer ces perspectives au moyen de tests de tension rigoureux menés dans le cadre du processus d'approbation des produits. Les produits qui échouent à ces tests ne devraient pas être élaborés ni distribués.
• Les sociétés doivent fournir aux consommateurs des renseignements clairs et équilibrés sur chaque produit et sur les risques connexes. Il est particulièrement important qu'elles fournissent aux consommateurs des renseignements expliquant la probabilité de réalisation du potentiel de rendement de même que les risques pour le capital.
• Les émetteurs doivent renforcer le suivi du cycle de vie de leurs produits. Ils doivent notamment s'assurer que les distributeurs disposent de suffisamment de renseignements sur les produits pour pouvoir les vendre correctement et que chaque produit est bel et bien distribué dans son marché cible.

Nous encourageons les organismes de réglementation canadiens à déterminer (s'ils ne l'ont pas déjà fait) à qui sont vendus ces produits au Canada. Sont-ils vendus dans leur « marché cible » ou plutôt à des Canadiens qui achètent normalement des certificats de placement garanti et qui, en raison des faibles taux d'intérêt, sont attirés par ces produits plus complexes?

FAIR Canada a formulé des commentaires à l'intention des ACVM concernant les modifications proposées au régime existant d'émission de droits dispensée de prospectus. Nous appuyons les efforts réglementaires visant à améliorer la capacité des émetteurs assujettis à réunir des capitaux à peu de frais tout en protégeant les investisseurs. FAIR Canada appuie également les efforts déployés par les organismes de réglementation pour examiner pourquoi la dispense relative aux émissions de droits est rarement utilisée au Canada alors qu'elle est largement utilisée dans d'autres endroits (comme au Royaume-Uni, à Hong Kong et en Australie), et pour recueillir et publier des données. Nous encourageons les organismes de réglementation à dévoiler, dans leurs documents de consultation, les résultats des recherches entreprises, y compris toutes données de référence. Enfin, FAIR Canada appuie les efforts visant à réduire le délai requis pour procéder à une émission de droits, puisque ces efforts permettront de mobiliser des fonds plus efficacement, de réduire les coûts du capital et de préserver l'intégrité du marché, et ce, au profit tant du marché que des sociétés et des actionnaires.

Les commentaires de FAIR Canada sur les modifications proposées comprennent ce qui suit :

• L'avis devrait contenir un lien vers le prospectus. Les actionnaires qui ne peuvent recevoir de documents par voie électronique devraient recevoir une copie papier de l'avis ainsi que des instructions sur la façon d'accéder au prospectus.
• Les ACVM ne devraient pas abandonner l'examen réglementaire des prospectus. Nous suggérons diverses options à cet égard, comme examiner un certain pourcentage des prospectus déposés selon un processus de sélection fondé sur les risques ou exiger un examen réglementaire pour les émetteurs non cotés.
• Les ACVM devraient envisager de suivre le processus d'émission de droits de Hong Kong et du Royaume-Uni, qui exige que les émetteurs remboursent les actionnaires ayant choisi de ne pas se prévaloir de leurs droits à partir des produits découlant de l'acquisition de nouvelles actions. Les actions découlant des droits sont vendues au profit des actionnaires qui ne se sont pas prévalus de leurs droits, après la période de souscription, afin que tout produit excédant le prix d'émission et les dépenses liées au placement puisse leur être versé.
• Diverses recommandations en matière de gouvernance concernant l'approbation des actionnaires et l'élection des membres des conseils d'administration, de même que l'autorisation d'émettre des actions.
• Les ACVM devraient étudier la recherche existante pour déterminer quel type de régime d'émission de droits permet d'accroître au maximum la valeur pour les actionnaires. Elles devraient également examiner la question de la négociabilité des droits, l'établissement des conditions relatives à la cessibilité et les raisons pour lesquelles les émetteurs restreignent la négociabilité.