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Bulletin de FAIR Canada 

SEPT 2014
La divulgation financière, efficace ou pas ?

La divulgation publique d'informations vise deux objectifs fondamentaux dans la réglementation des valeurs mobilières : elle doit réduire les asymétries d'information entre l'intermédiaire et le client dans un souci d'équité et permettre de gérer les conflits d'intérêts plutôt que de simplement les interdire.

 

À la base de tout cela, il y a une présomption essentielle. Nous supposons que, si les informations sont assez complètes, exprimées en langage simple et fournies en temps opportun, les investisseurs peuvent et vont les utiliser de manière efficace pour évaluer les risques et prendre des décisions rationnelles en matière de placement, dans leur meilleur intérêt. Mais si cette présomption était fausse ? Si, en definitive, les investisseurs n'étaient pas en mesure d'utiliser ces divulgations de façon utile? Et si, en fait, ces divulgations poussaient les investisseurs à agir contre leurs intérêts ?

 

Voilà les questions que se sont posé des chercheurs en comportement humain tels que Daylian Cain (Yale University), Sunita Sah (Harvard University) et George Loewenstein (Carnegie Mellon University). Leurs conclusions montrent que la divulgation financière n'a pas toujours les effets désirés.

 

Nous avons aussi publié une tribune libre sous la rubrique Inside track dans la version en ligne d'Investment Executive. Pour lire cet article sur notre site Web, cliquez ici.

 

FAIR Canada annonce une conférence sur le régime d'information avec le CMI de l'Université de Toronto

 

FAIR Canada a le plaisir d'annoncer que la liste des spécialistes participant à sa conférence sur le régime d'information, organisée en collaboration avec le Capital Markets Institute à la Rotman School of Management de l'Université de Toronto, a été confirmée et que les inscriptions sont maintenant ouvertes. La conférence aura lieu mardi 28 octobre 2014 de 8 h à 12 h à la Rotman School of Management de Toronto. 

 

Veuillez vous inscrire en ligne ICI avant le 27 octobre 2014, 12 h, si vous souhaitez y assister.

 

La discussion portera sur des sujets variés touchant à l'efficacité du régime d'information, avec la participation de spécialistes en matière de réglementation des valeurs mobilières, de droit des valeurs mobilières, d'économie comportementale et de défense des investisseurs.

 

Les thèmes débattus seront les suivants : Les informations communiquées aux investisseurs les aident-elles à faire des choix optimaux ? Sinon, quels sont les obstacles ? Les investisseurs reçoivent-ils des informations utiles pour prendre leurs décisions ? Prennent-ils garde aux informations qu'ils reçoivent ? Comprennent-ils ces informations ? Comment les interprètent-ils ? Le modèle traditionnel de communication d'informations garantit-il une protection des investisseurs adéquate ? Quels effets comportementaux empêchent ou améliorent la prise de décision chez les investisseurs ? Les recherches universitaires ont révélé que certaines obligations en matière d'information donnaient lieu à des effets indésirables, conséquences contradictoires ou non voulues de certains aspects du régime d'information, notamment en ce qui concerne la déclaration de conflits d'intérêts. Quel est le meilleur moyen d'y remédier ? Quelles réponses réglementaires (ou autres) pourraient corriger les problèmes soulevés ?

 

Conférencière :

Susan Wolburgh Jenah, Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières


Spécialistes :

Mary Condon, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et Osgoode Hall Law School
Christopher Nicholls, Faculté de droit, Western University

Ian Russell, Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM)
Sunita Sah, Georgetown University, chercheuse, Ethics Center of Harvard University
Dilip Soman, Rotman School of Management, Université de Toronto
Ed Weinstein, Brondesbury Group

 

Les frais d'inscription sont de 39 $ plus TVH par personne et de 29 $ plus TVH pour les anciens de Rotman/U de T.

  

Guy Lemoine nommé au Conseil d'administration de FAIR Canada lors de l'assemblée générale annuelle 

 

Lors de l'assemble générale annuelle (AGA) de la Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) qui s'est tenue à Toronto (Ontario) le 23 septembre 2014, les membres ont élu onze personnes au Conseil d'administration de FAIR Canada.

 

Guy Lemoine, de Montréal, est un nouveau membre du Conseil. Avocat, il est ancien vice-président et commissaire de la Commission des valeurs mobilières du Québec (de 1990 à 2003) et ancien président de son organe juridictionnel, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (de 2003 à 2008). M. Lemoine est membre du conseil d'administration et secrétaire de la North American Securities Administrators Association (NASAA) et a brièvement occupé le poste de président du conseil d'administration de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

 

Neil de Gelder, administrateur de longue date siégeant au Conseil depuis 2008, ne s'est pas présenté à réélection, mais conservera un rôle dans les activités de FAIR Canada à titre de conseiller émérite. FAIR Canada remercie M. de Gelder de sa contribution et des conseils précieux qu'il a prodigués pendant son mandat.

 

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Commentaires de FAIR Canada sur les modifications apportées au MRCC 2 par l'ACFM

 

FAIR Canada a présenté ses commentaires sur les modifications proposées par l'ACFM à ses règles pour la mise en œuvre des modifications apportées au MRCC 2 (modèle de relation conseiller-client), qui prévoient la communication d'informations sur les frais à fournir avant d'effectuer des opérations et la transmission d'informations annuelles sur le rendement et les coûts et frais engagés, notamment le montant des paiements reçus de tiers (tels que les commissions de suivi). FAIR Canada recommande que les règles de l'ACFM soient en substance les mêmes que les modifications apportées au MRCC 2 par les ACVM. Toutes les sociétés, qu'elles soient membres de l'OCRCVM ou de l'ACFM ou directement contrôlées par un membre des ACVM, devraient être soumises aux mêmes obligations afin que les consommateurs puissent comparer les rapports qu'ils reçoivent de différentes sociétés de façon efficace quelle que soit l'autorité de réglementation qui les supervise directement.

 

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FAIR Canada est un organisme de bienfaisance national voué à la défense des épargnants.

Nous vous invitons à faire un don déductible.