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Bulletin de FAIR Canada 

AOÛT 2014
FAIR Canada annonce un nouveau financement des autorités de réglementation

La Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) a annoncé aujourd'hui la réception d'un financement important de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) et de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

 

La CVMO a versé une contribution de 2,5 millions $ en réponse à la campagne de financement de FAIR Canada. Ces fonds proviennent des paiements recouvrés dans le cadre de sanctions pécuniaires et de règlements amiables.

 

« Nous sommes ravis que la CVMO ait une fois de plus démontré son solide soutien à l'œuvre de FAIR Canada par une participation financière importante, dit Neil Gross, directeur général de FAIR Canada. FAIR Canada a lancé une campagne de financement ambitieuse et nous sommes reconnaissants aux grands donateurs comme la CVMO et Stephen Jarislowsky de lui avoir fait prendre un départ fulgurant. »

 

Plus tôt cette année, FAIR Canada avait en effet annoncé qu'un de ses administrateurs de longue date, Stephen Jarislowsky, avait versé une contribution de 2 millions $, ce qui a mis FAIR Canada au défi de mobiliser au moins 4 millions $ de plus pour provisionner un fonds de dotation de 6 millions $.

 

« La contribution de la CVMO nous fait faire un grand pas vers cet objectif et aidera à assurer à la Fondation une base de financement durable pour l'avenir. FAIR Canada encourage les particuliers et les organismes qui adhèrent à ses idées à contribuer à notre campagne », dit M. Gross.

 

Sur cet engagement de la CVMO, 500 000 $ seront affectés aux frais de fonctionnement courants et 2 millions $ seront déposés en fiducie dans le fonds de dotation FAIR Canada Jarislowsky pour le financement à long terme de la Fondation.

 

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Les conseillers-robots pourraient jouer en faveur de la norme visant à privilégier les intérêts du client

 

Depuis plusieurs décennies, les conseillers financiers ont accès à des logiciels sophistiqués qui utilisent les données de connaissance du client pour classer les investisseurs en différentes catégories et préparer pour eux des portefeuilles type. Certains de ces programmes utilisent également des algorithmes plus compliqués conçus pour les aider à formuler des recommandations pour le réinvestissement de dividendes, le rééquilibrage des portefeuilles des clients et la cristallisation de pertes fiscales. La nouveauté, c'est que des modèles de prestation de services mettent à présent ces puissants outils à la disposition des clients en ligne.

 

C'est ce que l'on appelle les « conseillers-robots », destinés à être utilisés principalement avec les portefeuilles des fonds négociés en bourse, en mode automatique, pour un prix de souscription mensuelle dérisoire. Ils gagnent rapidement en popularité, principalement parmi les investisseurs de 20 à 40 ans, tranche d'âge de l'ère numérique particulièrement à l'aise avec les services en ligne.

 

Nous avons aussi publié une tribune libre sous la rubrique Inside track dans la version en ligne d'Investment Executive. Pour lire cet article sur notre site Web, cliquez ici.

 

FAIR Canada dans les médias

 

L'appel aux financements de FAIR Canada a suscité l'attention des médias :

Plus tôt en août, FAIR Canada a publié un rapport intitulé « Une stratégie canadienne de lutte contre la fraude liée aux placements », qui présente un aperçu d'ensemble des types de fraudes liées aux valeurs mobilières qui affectent les investisseurs particuliers et tente d'évaluer le système canadien actuellement en place pour protéger les investisseurs de ces fraudes. Ce rapport a particulièrement intéressé les médias, qui l'ont évoqué dans les émissions et articles suivants :

  • Canadian anti-fraud measures too fragmented, report finds (CBC News) - Lindsay Speed, conseillère juridique et secrétaire générale de FAIR Canada, a donné un entretien télévisé à l'émission The Lang & O'Leary Exchange, au cours duquel elle a souligné que le Canada devait améliorer son système pour combattre la fraude liée aux placements et que la collecte de plus d'informations contribuerait à l'efficacité de ce système.
  • B.C. Securities Commission finds Victoria adviser committed fraud costing investors at least $40 million (updated) (The Vancouver Sun) - Marian Passmore, directrice de la politique et chef de l'exploitation de FAIR Canada, a commenté pour The Vancouver Sun la nécessité de révoquer les dispenses du Nord et de l'Ouest, qui permet aux non inscrits d'opérer sur le marché dispensé.
  • 'Fraud does not respect geographical boundaries' (Financial Post) - Lindsay Speed soutient qu'une agence nationale des fraudes centralisée permettrait d'utiliser plus efficacement les budgets alloués à la mise en application dans un article signé de la plume de Barbara Shecter.
  •  Financial fraud regulation lacks national strategy, group argues (Globe and Mail) - Dans un article de Janet McFarland, Lindsay Speed commente la pénurie d'informations relatives à la fraude liée aux placements au Canada et souligne la nécessité de collecter davantage d'informations pour mieux répartir les ressources destinées à la lutte contre la fraude. Elle ajoute que les investisseurs devraient être plus sensibilisés à la prévalence de la fraude et à la nécessité de vérifier le statut d'inscription des professionnels.
  • Investment fraud warning signs to heed: Roseman (The Toronto Star) - Lindsay Speed est citée dans un article d'Ellen Roseman consacré à la nécessité de prévenir la fraude liée aux placements.
  • Protecting Canadians from investment fraud (Investment Executive) - James Langton cite à de nombreuses reprises dans son article le rapport de FAIR Canada sur la fraude en y incluant des commentaires de Lindsay Speed, qui souligne la surprise de FAIR Canada devant la pénurie d'informations disponibles au public concernant la fraude liée aux placements.
  • La fraude financière largement sous-estimée (Argent) - Lindsay Speed indique qu'il est difficile de se faire une idée globale des montants engloutis par les fraudes perpétrées au Canada dans un article rédigé en français publié par Argent.

FAIR Canada s'attache à porter à l'attention des médias, des investisseurs canadiens, des autorités de réglementation, du gouvernement et des membres du secteur les problèmes importants touchant les investisseurs. Ce mois-ci, les médias se sont intéressés à FAIR Canada dans les articles suivants :

  • Borrowing against home to invest: pros and cons (Winnipeg Free Press) - Marian Passmore est citée dans un article de Joel Schlesinger sur les stratégies de placement faisant appel à l'effet de levier dans lequel le journaliste souligne qu'encourager les investisseurs à emprunter pour investir est un problème systémique et répandu et qu'il devrait être présumé avant toute chose que le recours à l'effet de levier dans le cadre d'un placement est inadapté.

Pour en apprendre davantage sur FAIR Canada dans les médias, cliquez ici.

 

Les ACVM continuent de proposer des modifications pour réduire les normes de gouvernance et la communication d'informations des émetteurs émergents

 

FAIR Canada a soumis ses commentaires aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en réponse à la quatrième édition de leur consultation sur les normes de gouvernance des émetteurs émergents et leurs exigences en matière d'informations à fournir. FAIR Canada rappelle aux autorités de réglementation qu'elles devraient se garder de réduire la masse d'informations à fournir et les normes de gouvernance. Nous soulignons que cela entraînerait des lacunes dans l'information des investisseurs et augmenterait les risques de placement sur le marché émergent déjà risqué. FAIR Canada signale que la réduction de la masse d'informations à fournir et des normes de gouvernance n'augmentera pas la confiance dans le marché du capital-risque. FAIR Canada ne soutient donc pas les propositions de réduction d'informations sur la rémunération des membres de la haute direction, les changements proposés dans les exigences en matière de déclarations d'acquisitions d'entreprises et dans les obligations de publication de rapports de gestion trimestriels. Nous soutenons les propositions d'amélioration des exigences relatives à l'impartialité des comités d'audit des émetteurs émergents, auxquelles nous proposons des ajustements.

 

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