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Bulletin de FAIR Canada 

MAI 2014
FAIR Canada annonce la nomination de nouveaux administrateurs

La Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) a le plaisir d'annoncer la nomination de trois nouveaux administrateurs à son conseil.

 

Larry Waite a été président et chef de la direction de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels. En 35 années de carrière consacrées à la réglementation, il a également occupé le poste de directeur général et directeur de la mise en application à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Il apporte au conseil de vastes connaissances et une riche expérience qu'il tient de sa participation très active dans l'élaboration et l'application de politiques aux niveaux national et provincial.

 

Laura Tamblyn Watts est Senior Fellow du Canadian Centre for Elder Law, dont elle a auparavant été directrice nationale. Elle copréside l'équipe Law and Aging (Loi et vieillesse) de l'Initiative nationale pour le soin des personnes âgées et coanime le World Study Group on Elder Law. Laura a également été présidente du Conseil consultatif des consommateurs et des investisseurs créé par l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement. Elle enseigne actuellement à l'Université de Toronto, où elle poursuit un doctorat à la faculté de droit et à l'Institute for Lifecourse and Aging.

 

Preet Banerjee a été conseiller en placement. Il est réputé au Canada pour ses commentaires éclairés sur les finances des particuliers et les pratiques dans le monde du placement. Il est l'auteur d'ouvrages sur les REER et la réussite financière et anime un blogue très populaire sur l'investissement et la finance (wheredoesallmymoneygo.com). Il est aussi chroniqueur pour le Globe and Mail, membre du groupe d'experts Bottom Line de CBC et animateur pour une émission télévisée de la chaîne OWN Network.

 

Confiance des investisseurs : perdue en 60 millisecondes
 

L'effet de la négociation à fréquence élevée (NFE) sur l'intégrité du marché est devenu un sujet d'actualité brûlant, particulièrement aux États-Unis, mais aussi Canada. Les comportements manipulateurs et prédateurs allégués de certains adeptes de la NFE prennent la forme d'opérations électroniques en avance sur le marché (ils utilisent des logiciels évolués et un accès rapide pour prendre les devants sur des opérations) et l'arbitrage à escompte (ils profitent d'un barème de frais de négociation en fonction de la « fourniture ou réduction de la liquidité »). Le résultat pour les investisseurs, selon Michael Lewis l'auteur de Flash Boys: A Wall Street Revolt, c'est que les marchés sont truqués et les dés sont pipés.

 

De nombreux événements ont débouché sur le système actuel et sur les possibilités de mener des activités manipulatrices et trompeuses par la NFE, notamment les progrès de la technologie, la fragmentation des marchés et la démutualisation des bourses. L'informatique est utilisée depuis longtemps dans la négociation, mais l'emploi d'algorithmes complexes et de systèmes automatisés pour déclencher des opérations est un phénomène relativement nouveau - qui prend de vitesse les efforts de réglementation pour surveiller cette activité. Les opérateurs NFE ne sont pas les premiers à s'adonner à des activités manipulatrices comme les opérations en avance sur le marché, mais du fait de la vitesse et de la complexité de leur activité de négociation, celle-ci est beaucoup plus pernicieuse et il est plus difficile de s'en protéger.

 

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FAIR Canada encourage la transmission de l'aperçu du fonds avant la souscription
 

FAIR Canada a communiqué des commentaires aux ACVM en faveur de la transmission de l'aperçu du fonds avant la souscription à tous les investisseurs individuels. Les dérogations à l'obligation de transmission avant la souscription devraient être rares. FAIR Canada recommande que les autorités de réglementation des valeurs mobilières examinent de près l'emploi de dérogations au motif que l'investisseur ne peut pas attendre la transmission pour s'assurer que cela ne résulte pas de tactiques de vente sous pression et que la dérogation n'est utilisée que dans des circonstances qui la justifient.

 

Une fois cette obligation en place, FAIR Canada recommande la mise à l'essai du document intitulé Aperçu du fonds auprès des investisseurs pour assurer qu'il répond aux objectifs de communication de l'information et est compris et utilisé par les investisseurs comme cela a été prévu et est attendu. Nous recommandons aussi que l'initiative soit étendue à d'autres produits de placement comme les fonds négociés en bourse (FNB). Par ailleurs, nous recommandons également une refonte et une mise à jour de la brochure « Comprendre les organismes de placement collectif ». L'initiative de transmission de l'aperçu du fonds avant la souscription est louable, cependant, la communication d'informations n'est pas une panacée pour toutes les lacunes de la protection des consommateurs de produits et de services financiers. Nous appelons les autorités à ne pas s'en remettre seulement à cette communication et appelons de nos vœux de nouvelles avancées dans des initiatives visant à renforcer la protection des consommateurs de produits et de services financiers pour particuliers.

 
FAIR Canada soutient une meilleure gouvernance d'entreprise

 

FAIR Canada a déposé auprès d'Industrie Canada des propositions de modification dans le cadre de sa consultation sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions qui amélioreraient les droits des actionnaires. FAIR Canada plaide notamment pour le vote au scrutin secret et la divulgation des résultats par les sociétés inscrites en bourse, l'élection individuelle et annuelle des administrateurs, ainsi que leur élection par un vote à la majorité. À notre avis, ces changements amélioreraient le cadre de gouvernance des entreprises du Canada.

 

Les ACVM doivent prendre des mesures pour que l'OSBI puisse remplir son mandat

 

Les autorités de réglementation canadiennes obligent tous les courtiers et conseillers inscrits à participer au programme de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (« OSBI ») au plus tard à partir du 1er août 2014. Cela augmente les options de règlement des différends pour les investisseurs dont les plaintes à l'endroit des sociétés sont directement réglementées par les autorités provinciales de réglementation des valeurs mobilières. Un avis du personnel des ACVM donne des orientations aux courtiers et aux conseillers pour que ceux-ci s'acquittent adéquatement de leurs obligations en vertu des nouvelles exigences. Cependant, bien qu'elle soit utile, cette orientation est insuffisante étant donné des événements récents qui ont forcé l'OSBI à annoncer de nouveaux refus de la part de sociétés de placement.

 

FAIR Canada a récemment écrit aux ACVM les appelant à prendre des mesures pour que l'OSBI dispose de l'assise nécessaire pour s'acquitter de son mandat. Nous croyons que deux mesures en particulier sont essentielles :

  1. Les ACVM doivent dire clairement ce que signifie la participation d'une société au programme de l'OSBI d'une manière qui concorde avec l'obligation de la société « d'agir de bonne foi et avec honnêteté, équité et loyauté » dans ses relations avec ses clients et doivent prendre des mesures de mise en application immédiates contre ceux qui enfreignent cette obligation; et
  2. L'OSBI doit être refondu de sorte que les investisseurs aient accès à un système qui comprend des décisions d'indemnisation exécutoires.

Nous avons aussi publié une tribune libre sous la rubrique Inside track dans la version en ligne d'Investment Executive. Pour lire cet article sur notre site Web, cliquez ici.

 

Les ACVM doivent reconnaître que les prémisses sous-jacentes de la dispense d'investisseur qualifié sont erronées

 

FAIR a remis des commentaires aux ACVM à l'appui de propositions de modifications de la dispense pour investissement d'une somme minimale qui auraient pour effet de priver certains particuliers de cette dispense. Les ACVM ont reconnu que « ... le montant investi [n'est] pas un bon indicateur de leurs connaissances ou de leur capacité à assumer des pertes financières ». FAIR Canada et du même avis.

 

FAIR Canada croit qu'il est temps que les ACVM reconnaissent que le revenu et la richesse ne sont pas un bon indicateur des connaissances ou de la capacité à assumer des pertes financières des investisseurs individuels. Nous appelons les ACVM à revenir sur leur décision de ne pas apporter de modification à la définition d'investisseur qualifié.

 

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FAIR Canada est un organisme de bienfaisance national voué à la défense des épargnants.

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