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Bulletin de FAIR Canada 

AVR 2014
FAIR Canada lance une ambitieuse campagne de financement

Le conseil d'administration de FAIR Canada a le plaisir d'annoncer le lancement d'une ambitieuse campagne de financement à long terme.

 

Soutenue par un don généreux de 2 millions $ de la Fondation Jarislowsky, fondée par Stephen Jarislowsky, administrateur de longue date, FAIR Canada cherche à mobiliser des capitaux destinés à un fonds de dotation devant financer de façon régulière la Fondation, et à collecter des fonds pour son fonctionnement courant.

 

« FAIR Canada défend les investisseurs depuis plus de cinq ans déjà et ses succès ne se comptent plus. La Fondation s'est forgé une solide réputation en tant que représentant crédible, indépendant, motivé et averti, et nous avons besoin de fonds pour nous assurer que FAIR Canada pourra continuer de se concentrer sur son importante mission », a déclaré la présidente du conseil, Ellen Roseman.

 

FAIR Canada est un organisme de bienfaisance unique et national qui collabore avec les autorités de réglementation, les entités gouvernementales, les représentants du secteur et les investisseurs pour améliorer les normes qui régissent les marchés financiers canadiens.

C'est parce que M. Jarislowsky juge le travail de FAIR Canada essentiel à la santé économique du pays qu'il a décidé de faire ce don exemplaire et qu'il invite les leaders du secteur des services financiers et du monde des affaires à suivre son exemple. FAIR Canada appelle les grands visionnaires des secteurs de l'investissement et des services financiers à soutenir ses efforts visant sans cesse à rehausser les normes applicables aux activités d'investissement au Canada et à améliorer l'efficacité du secteur. Vous pouvez contribuer en utilisant le bouton 'Faites un don' sur notre site Internet, ou bien en vous rendant directement sur CanadaHelps.org. Veuillez communiquer directement avec nous pour des dons importants à neil.gross@faircanada.ca.

 

Une occasion à ne pas manquer
 

L'évaluation de la tolérance au risque est une étape importante du processus d'information sur le client, mais étonnamment, au Canada et dans la plupart des autres pays, aucune norme n'encadre ce processus. Il y a là une lacune à combler sans attendre, pas seulement pour protéger les investisseurs, mais aussi pour aider les professionnels des placements dans l'exercice de leurs fonctions.

 

Actuellement, les courtiers et les conseillers ont recours à des pratiques diverses et variées pour évaluer la tolérance au risque. Beaucoup se limitent à des évaluations vagues et hautement subjectives basées uniquement sur l'appréciation du conseiller après ses discussions avec le client. D'autres s'en remettent à des notes obtenues sur la base de réponses à des questionnaires écrits convertis en valeurs numériques, en fonction desquelles ils adaptent la répartition des actifs et le choix de modèles de portefeuilles.

 

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Projets de modification de la dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et des produits titrisés
 

FAIR Canada a présenté ses commentaires aux ACVM sur ses projets de modification de la dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et des produits titrisés.

 

FAIR Canada maintient que le postulat qui permet de vendre aux investisseurs fortunés ou aux revenus élevés des produits du marché dispensé - parce qu'ils seraient avertis et n'auraient pas besoin de connaître les informations que la réglementation sur les valeurs mobilières oblige à fournir aux autres investisseurs - est erroné. La richesse n'est pas un critère valide ou suffisant pour indiquer le degré de connaissances d'un investisseur.

 

 

Commentaires de FAIR Canada sur les modifications apportées au MRCC 2 par l'OCRCVM
 
FAIR Canada a présenté ses commentaires sur les modifications proposées par l'OCRCVM à ses règles pour la mise en œuvre des modifications apportées au MRCC 2 (modèle de relation conseiller-client), qui prévoient la communication d'informations sur les frais à fournir avant d'effectuer des opérations et la transmission d'informations annuelles sur le rendement et les coûts et frais engagés, notamment le montant des paiements reçus de tiers (tels que les commissions de suivi). FAIR Canada recommande que les règles relatives au MRCC 2 soient en substance les mêmes que les modifications apportées au MRCC 2 par les ACVM, de façon à ce que toutes les sociétés, qu'elles soient membres de l'OCRCVM ou de l'ACFM ou directement contrôlées par un membre des ACVM, soient soumises aux mêmes obligations afin que les consommateurs puissent comparer les rapports qu'ils reçoivent de différentes sociétés de façon efficace quelle que soit l'autorité de réglementation qui les supervise directement, dans la mesure du possible.  
 
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Directives de l'OCRCVM concernant les titres d'emploi et les titres professionnels
 

L'OCRCVM a publié une note d'orientation qui présente des suggestions de pratiques exemplaires que les courtiers membres peuvent adopter pour veiller à superviser adéquatement l'utilisation des titres d'emploi et des titres professionnels par leurs représentants autorisés lorsque ceux-ci traitent avec les consommateurs. Afin de satisfaire à l'obligation « d'agir de bonne foi, avec honnêteté et loyauté » avec les clients, aucune personne ne doit se présenter au public d'une manière qui induit en erreur un client ou une autre personne quant à l'autorisation qu'elle a obtenue de l'OCRCVM, à ses compétences ou à sa formation.

 

Les sociétés doivent avoir des politiques et des procédures qui encouragent une plus grande transparence pour les consommateurs, en particulier ceux qui sont vulnérables et moins avertis. Les titres d'emploi doivent tenir compte : i) du rôle et des fonctions que la personne peut exercer aux termes de l'autorisation qu'elle a obtenue de l'OCRCVM; ii) des services et/ou des produits qu'elle peut vendre ou sur lesquels elle peut donner des conseils en vertu de l'autorisation qu'elle a obtenue de l'OCRCVM; iii) des qualifications de la personne (y compris sa formation et son expérience); et iv) du rôle, des fonctions et de la charge réellement exercés par la personne. Il y aurait lieu d'assortir les titres d'emploi d'une explication en langage simple précisant la catégorie d'autorisation de la personne auprès de l'OCRCVM et les compétences correspondantes, ainsi que de mentionner que l'OCRCVM est l'organisme d'autorisation.


 

FAIR Canada est un organisme de bienfaisance national voué à la défense des épargnants.

Nous vous invitons à faire un don déductible.