Bulletin de FAIR Canada 

OCT 2013
Le financement participatif : peut-être pas ce que vous croyez

Le financement participatif est une idée d'avant-garde. Mais, comme tout ce qui promet de changer la donne, cette nouveauté présente des avantages et des inconvénients qu'il faut peser.

 

Côté positif, nous serions nombreux à vouloir aider un ami ou un proche à lancer son entreprise, son produit, son idée, à aider quelqu'un dans le besoin ou à souhaiter réserver, avant son lancement, le dernier produit innovant tel que la montre intelligente Pebble. Le financement participatif est la solution idéale. Voilà pour les points positifs.

 

Cependant, la déréglementation du droit des valeurs mobilières pour permettre à n'importe qui de faire des investissements grâce au financement participatif ressemble au Titanic qui fonce tout droit sur l'iceberg. Le financement participatif abandonne les principes fondamentaux qui ont classé les marchés canadiens parmi les plus performants pour mobiliser du capital-risque, notamment l'information transparente, le contrôle diligent, la réglementation des activités des initiés et le rôle des conseillers financiers professionnels. Voilà les points négatifs du financement participatif.

 

Le financement participatif allie une technologie facile à la promesse de gains aux allures de loterie. Cependant, à la loterie, une autorité de réglementation s'assure de l'intégrité du système, notamment pour contrôler les fonds qui entrent dans la loterie et l'argent qui est payé aux fournisseurs et aux joueurs gagnants. La règlementation trop souple des valeurs mobilières n'empêchera pas le financement participatif de devenir un jeu truqué.

 

Cet article a d'abord été publié sous forme de lettre ouverte de la version en ligne d'Investment Executive.

 

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Traiter les problèmes de structure des marchés

 

FAIR Canada a présenté un mémoire au sujet de la proposition d'Aequitas Innovations Inc. de constituer une nouvelle bourse, en réponse à l'appel de commentaires de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (« CVMO »).

 

Nous notons que les concepts et les problèmes abordés par l'avis sont trop complexes pour que les investisseurs puissent les comprendre et y répondre, à l'exception des investisseurs institutionnels avertis. La complexité des problèmes ne devrait pas entraîner un débat sur les politiques qui serait dominé par les avis des marchés, des grands courtiers en valeurs mobilières et des négociateurs à fréquence élevée (NFE). Les avis et les inquiétudes des investisseurs devraient intéresser fortement les autorités de réglementation.



 

Commentaires de FAIR Canada sur la modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement par les ACVM
 
FAIR Canada soutient le projet de modernisation de la règlementation des fonds d'investissement et l'introduction d'obligations opérationnelles de base applicables aux fonds d'investissement non rachetables (autrement appelés fonds d'investissement à capital fixe) semblables à celles des fonds communs de placement.  

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Emprunt et décalage des intérêts
 
Ermanno Pascutto, directeur général de FAIR Canada, réclame une protection accrue des investisseurs contre le recours inapproprié à l'emprunt dans un récent article intitulé « To leverage, or not? » publié dans Investment Executive. Il évoque un « incitatif systémique [...] qui encourage les conseillers à recommander l'emprunt, même dans des situations où ce n'est pas adapté, car une base d'actifs plus fournie engendre des commissions générales et de suivi plus élevées pour le conseiller. » 

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