Bulletin de FAIR Canada 

SEPT 2013
Les 5 règles de FAIR Canada pour éviter les fraudes liées aux placements

Il n'y a certainement pas de méthode infaillible pour se protéger de la fraude liée aux placements, mais, en vérifiant l'inscription, en connaissant les principaux signes révélateurs de fraudes liées aux placements et en appliquant quelques règles simples, les Canadiens pourraient mieux s'en protéger.

 

Le commentateur sportif de CBC John Hancock a récemment déposé plainte contre un conseiller et une société en placement, ce qui a incité CBC Radio à poser quelques questions à FAIR Canada sur les moyens pour éviter la fraude financière. Le directeur général de FAIR Canada, Ermanno Pascutto, a récemment évoqué le sujet de la fraude financière au Canada dans la rubrique « Financial Fraud Epidemic » de CBC Metro Morning et Ontario Morning.

Nombreux sont les Canadiens qui ne savent pas déceler les signes typiques d'une fraude. Beaucoup de personnes intelligentes se laissent abuser par de fausses promesses et des fraudeurs apparemment dignes de confiance.

 

RÈGLE n° 1 - NE FAITES AFFAIRE QU'AVEC DES CONSEILLERS INSCRITS

 

Faites affaire exclusivement avec des conseillers et des sociétés inscrits. Vérifiez l'inscription du conseiller et de la société avant d'investir (note : les commissions de valeurs mobilières autorisent les conseillers à vendre des placements - c'est ce qu'on entend par « inscription »). Vérifiez également les antécédents disciplinaires du conseiller avant d'investir.

  • Inscription - Vous pouvez vérifier l'inscription en consultant le site Web des ACVM (si vous ne demeurez pas en Ontario) ou le site de la CVMO (si vous demeurez en Ontario). Pour plus d'informations sur la vérification des antécédents, consultez la section Ressources Investisseurs du site de FAIR Canada.
  • Discipline - Vous pouvez accéder aux antécédents disciplinaires en consultant la liste des personnes sanctionnées. Si le conseiller a déjà été sanctionné, ouvrez l'œil. Vous devez vous assurer que vous comprenez bien toutes les procédures dont il a fait l'objet avant d'investir ou bien trouver un fournisseur qui n'a pas d'antécédents disciplinaires.

Nous recommandons aux investisseurs de traiter avec des conseillers qui travaillent pour une société membre d'un organisme d'autoréglementation (« OAR ») - soit l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), soit l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Ces sociétés sont soumises à un degré de réglementation plus élevé et à un contrôle plus strict. Elles offrent également une stabilité financière accrue et doivent cotiser à des fonds d'indemnisation qui peuvent dédommager les investisseurs en cas d'insolvabilité de la société.

 

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FAIR Canada soutient l'organisme de réglementation commun des valeurs mobilières

 

FAIR Canada a témoigné son enthousiasme suite à l'annonce d'une entente pour l'établissement d'un régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux. Le directeur général de FAIR Canada est apparu dans l'émission Headline de BNN pour commenter cette nouvelle (cliquer ici pour voir la deuxième partie) et FAIR Canada a été cité dans plusieurs articles de presse, notamment :


 

Le Conseil consultatif des consommateurs et des investisseurs de l'OSBI conteste les changements proposés et demande un débat avec plusieurs intervenants

 

L'OSBI a publié les commentaires de son Conseil consultatif des consommateurs et des investisseurs (CCCI) sur les changements proposés à son Mandat. Le CCCI met en garde le conseil de l'OSBI contre certains changements proposés, qui entraînent des problèmes fondamentaux et ne doivent pas être résolus dans le cadre d'une révision de son Mandat, mais plutôt d'une consultation de plusieurs parties prenantes appartenant à différents secteurs. La proposition d'élimination des fonds distincts et la suppression des problèmes systémiques eu égard aux plaintes liées aux placements des consommateurs sont des sujets qui doivent être discutés plus amplement. Le CCCI suggère que l'OSBI continue de traiter les problèmes « généraux », « collectifs » ou « ordinaires » qui lèsent des consommateurs tout en transmettant les problèmes systémiques aux autorités de réglementation ou gouvernementales, qui relèvent de leur compétence. En général, le CCCI recommande que le conseil de l'OSBI n'apporte des changements à son Mandat qu'en ce qui concerne des points propres à l'Ombudsman ou nécessaires pour recueillir l'accord de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour être reconnu en qualité de service externe de résolution des différends pour les plaintes touchant le secteur bancaire, et laisse place à la discussion pour les autres changements proposés.


 

 

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