Bulletin de FAIR Canada 

MAI 2013
Effervescence à Bay Street : La CVMO annonce quatre audiences publiques en juin
Table ronde de la CVMO sur les frais des fonds communs de placement

Le vendredi 7 juin, de 09h00 à 13h00, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) organise une table ronde sur les frais des fonds communs de placement. FAIR Canada encourage quiconque s'intéresse aux débats sur la réforme de la structure des frais des fonds communs de placement à participer à la table ronde (l'inscription est gratuite). Le rendez-vous est fixé au 22e étage des bureaux de la CVMO, situés au 20 rue Queen West, à Toronto. La CVMO indique qu'il n'y a plus de places disponibles, mais nous vous encourageons néanmoins à la contacter pour lui signifier votre intérêt.

 

La CVMO demande aux personnes intéressées d'envoyer un courriel avec leurs coordonnées complètes à : investmentfunds@osc.gov.on.ca pour confirmer leur présence.

 

La Commission a choisi des panélistes parmi les participants qui ont soumis leurs commentaires sur le Document de travail 81-407 sur les frais des fonds communs de placement, pour aborder trois sujets en particulier :

  1. le rôle que jouent les commissions intégrées dans l'accès aux conseils pour les petits investisseurs individuels sur le marché canadien;
  2. comprendre les services reçus en contrepartie des commissions de suivi; et
  3. l'impact des initiatives actuelles d'information et si la prise d'initiatives réglementaires, au-delà de la divulgation d'informations, est garantie actuellement.

Le directeur général de FAIR Canada, Ermanno Pascutto, sera l'un des quatre panélistes invités à s'exprimer sur le premier sujet.

 

Les trois sujets retenus pour la table ronde semblent refléter les principaux thèmes que les parties prenantes du secteur opposent à la réforme des frais des fonds communs de placement. FAIR Canada s'attachera à présenter la perspective du consommateur lors de la table ronde et encourage les consommateurs à y assister. Le mémoire de FAIR Canada sur la structure des frais des fonds communs de placement a pointé de nombreux problèmes sur la protection des consommateurs, en particulier en ce qui concerne les commissions intégrées.

 

D'autres commissions provinciales des valeurs mobilières pourraient organiser leur propre table ronde dans les mois à venir.

 

FAIR Canada vous recommande : La « tyrannie » des frais composés

 

Le 23 avril, la chaîne publique américaine PBS a diffusé un reportage instructif d'une heure intitulé « The Retirement Gamble » qui s'intéressait à l'impact des frais élevés des fonds communs de placement sur la sécurité des retraites. L'émission révélait que, avec l'application de frais annuels de deux pour cent sur les fonds communs de placement, les épargnants, en plus de risquer tout leur capital, peuvent perdre près de deux tiers de leurs rendements sur 50 ans, ce qui ne leur laisse qu'un tiers de ces rendements. D'après John Bogle, le légendaire fondateur de Vanguard Groups (qui gère 2 000 milliards $ d'actifs), « dans le secteur des fonds, la magie des rendements composés est dépassée par la tyrannie des frais composés. C'est une constatation mathématique, il n'y a rien à y faire. »

 

L'émission complète d'une heure est disponible sur le site Internet de PBS.


Extraits intéressants de soumissions de consommateurs sur les frais des fonds communs de placement

 

Les autorités de réglementation reçoivent rarement des soumissions de consommateurs canadiens lorsqu'ils sollicitent les commentaires du public. Cependant, la consultation sur les frais des fonds communs de placement a donné lieu à un nombre surprenant de soumissions de consommateurs qui se sont montrés critiques de la façon détournée dont les frais sont imputés et de la façon dont les consommateurs doivent souvent honorer des frais élevés et des frais d'acquisition différés. Voici un florilège d'extraits d'investisseurs individuels et de défenseurs de consommateurs.

 

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Les médias soulignent la nécessité de modifier les frais des fonds communs de placement

 

Gordon Pape, du Toronto Star, relève les différentes questions sur lesquelles le secteur des fonds communs de placement tente de défendre son territoire, notamment la nécessité de séparer le paiement des prestations de conseil des paiements du fonds, et note que les frais des fonds communs de placement sont trop élevés au Canada.

 

Dans sa dernière enquête Global Fund Investor Experience (mai 2013), Morningstar coiffe à nouveau le Canada d'un bonnet d'âne, car le pays applique les frais de fonds communs de placement les plus élevés parmi les 24 pays examinés, et note que la situation du Canada est globalement bonne, mais obscurcie par son ratio du total des frais, qui est le plus élevé au monde.

 

Le Report on Business du Globe & Mail, de Derek DeCloet, s'attaque au problème de l'opacité des frais des fonds communs de placement dans « DeCloet: Stop paying outrageous mutual fund fees ». Il qualifie de révolutionnaire l'initiative des autorités provinciales de réglementation des valeurs mobilières de réexaminer les frais des fonds communs de placement et souligne les effets positifs qu'aurait une suppression des commissions de suivi.

 

Rob Carrick, du Globe & Mail, utilise l'exemple d'un fonds de dividendes pour démontrer pourquoi une réforme des frais versés par les consommateurs de fonds et de conseils est nécessaire dans RBC Canadian Dividend: A case study in why fee structure needs reform. Il compare le même fonds avec des FNB similaires dans Mutual funds vs. ETFs: Know the nuances in the fees you pay pour savoir si les consommateurs devraient investir dans le fonds commun de placement ou le FNB.

 


La CVMO organise une table ronde sur les « meilleurs intérêts »

 

Le mardi 18 juin, la CVMO accueillera une table ronde pour les investisseurs et les associations d'investisseurs sur l'introduction éventuelle d'une norme réglementaire donnant priorité aux intérêts des investisseurs dans les relations client-conseiller. Si vous souhaitez y participer et faire connaître votre opinion sur la question de savoir si les sociétés et leurs conseillers devraient être dans l'obligation de fournir des conseils en donnant priorité à vos intérêts (plutôt que d'appliquer la norme de convenance actuelle), vous pouvez assister à cette table ronde. Vous ne devez pas nécessairement avoir soumis un mémoire.

 

Pour participer, la CVMO vous demande d'envoyer un courriel à bestinterestconsultations@osc.gov.on.ca. Le programme définitif de cet événement sera bientôt disponible, ainsi qu'un document d'information présentant brièvement les sujets qui seront abordés.

 

Cette table ronde sera suivie d'une deuxième réservée aux acteurs du secteur, le 25 juin, et d'une troisième en juillet ouverte aux investisseurs et aux professionnels du secteur prévoyant un débat.

 

FAIR Canada a soumis ses commentaires aux autorités de réglementation en février, dans lesquels elle soutient qu'une norme réglementaire donnant priorité aux intérêts des investisseurs est à la fois fort souhaitable et réalisable.


La CVMO organise une table ronde sur le financement participatif

 

La CVMO a également prévu une table ronde d'investisseurs pour connaître leur opinion sur l'investissement dans les jeunes entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME), prévu dans la proposition de dispense de financement participatif. Le financement participatif, s'il est autorisé, placera les Ontariens dans la situation d'antan, avant l'introduction de la réglementation moderne des valeurs mobilières, quand les promoteurs vendaient du « pâturage à orignaux » aux consommateurs naïfs. La table ronde aura lieu le Mardi 11 juin 2013, de 9h00 à 11h00, dans les bureaux de la CVMO à Toronto, au 20 rue Queen Ouest, Toronto, 22e étage.

 

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Audience à la CVMO sur la politique de mise en application

 

La CVMO a prévu une audience sur les politiques publiques le lundi 17 juin pour recueillir les soumissions orales des personnes qui ont présenté leurs lettres de commentaires en décembre 2011 en réponse à l'Avis 15-704 du personnel de la CVMO : Demande de commentaires sur les initiatives proposées de mise en application de la réglementation, notamment sur les procédures de règlement à l'amiable. Dix-sept lettres de commentaires ont été reçues, dont un mémoire de FAIR Canada. Dans ses commentaires, FAIR Canada s'opposait à l'introduction de « règlements à l'amiable », qui rendraient la tâche plus difficile aux investisseurs qui cherchent à être dédommagés et ne contribueraient pas à dissuader les sociétés et les particuliers d'enfreindre les lois sur les valeurs mobilières. Cette initiative ne servirait donc pas l'intérêt public. Nous avons également encouragé la CVMO à introduire un programme de dénonciation. La Commission envisage d'introduire le modèle de règlements SEC en place aux États-Unis, sous le feu de nombreuses critiques dans ce pays depuis que la CVMO a rendu publique sa proposition en 2011.

 


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