Bulletin de FAIR Canada
JAN 2013
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FAIR Canada lance sa page de ressources destinée aux investisseurs
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FAIR Canada annonce le lancement sur son site Internet de sa page de ressources pour les investisseurs, destinée à fournir à ceux-ci des informations objectives et des liens utiles sur des sujets importants qui touchent les consommateurs de services financiers canadiens.
Cette page de notre site Internet contient entre autres des informations sur le processus de vérification des antécédents (notamment la vérification d'une inscription, d'une adhésion à un OAR et des antécédents disciplinaires), sur l'emprunt pour investir et sur les REEE, le guide pour le dépôt de plaintes des consommateurs de produits d'investissement de FAIR Canada et des liens vers des sites d'information à caractère financier. Nous espérons que ces données seront utiles et aideront les investisseurs à la recherche de renseignements, et que les consommateurs de services financiers y trouveront les données qu'ils recherchent.
FAIR Canada continuera à enrichir le contenu de cette page et apprécierait la contribution des investisseurs afin de savoir quelles ressources pourraient leur être utiles ou quelles informations ils voudraient trouver sur le site Internet.
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Le NOUVEAU guide des « Plaintes des consommateurs de produits d'investissement » de FAIR Canada
FAIR Canada lance son guide des Plaintes des consommateurs de produits d'investissement. Ce guide, disponible sur la Page de ressources aux investisseurs, fournit des conseils et des liens utiles pour assister les consommateurs dans leur processus de dépôt de plainte dans le cadre d'un investissement, que ce soit pour récupérer de l'argent, dénoncer des méfaits, obtenir des excuses ou à tout autre effet. Le guide présente brièvement les différentes options de résolution des différends, les types de recours en justice, une liste des organismes de réglementation qui peuvent ordonner une indemnisation des investisseurs et les fonds d'indemnisation qui dédommagent les investisseurs en cas d'insolvabilité de la société d'investissement. Il précise qu'il est important d'agir vite afin d'éviter les problèmes de prescription et de garder tout document dans des archives, notamment des copies de tous les échanges et toutes les notes de conversations qui ont eu lieu. Il explique également que les consommateurs peuvent dénoncer des méfaits directement aux autorités de réglementation et fournit les coordonnées des autorités de réglementation du commerce des valeurs mobilières canadiennes et des deux organismes d'auto-réglementation (l'ACFM et l'OCRCVM).
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L'appel du groupe des victimes de Mount Real
Les victimes de la fraude Mount Real/iForum de 2005 ont lancé une campagne pour demander à l'Autorité des marchés financiers (AMF) de faire de l'indemnisation des victimes une priorité et au Fonds d'indemnisation des services financiers de couvrir les pertes en cas de fraude ou d'insolvabilité liées à un produit financier vendu par un membre inscrit de l'AMF, quel que soit le type de produit. Vous pouvez consulter et signer leur pétition en anglais ou en français jusqu'au 11 mars 2013.
FAIR Canada a soumis ses commentaires à l'AMF concernant l'indemnisation des consommateurs de produits et services financiers en mars 2012. Rendez-vous sur le site de l'AMF pour une consultation du document complet.
Pour plus d'informations concernant cette fraude et d'autres, lisez notre Rapport sur une décennie de scandales financiers et son annexe A, annexe B pour des informations sur chaque scandale.
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Les ACVM définissent le sommaire des plans de bourses d'études
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont présenté leurs règles définitives régissant la communication d'informations sur les plans collectifs de bourses d'études aux investisseurs particuliers. Celles-ci doivent entrer en vigueur le 31 mai 2013 et requièrent la production d'un document de deux pages imprimées recto verso appelé « sommaire du plan » et destiné à informer sur les éventuels avantages, risques et coûts d'un placement dans un plan collectif de bourses d'études. Les ACVM indiquent que le nombre d'investisseurs dans des plans collectifs de bourses d'études, en particulier des personnes aux revenus faibles ou modestes, a crû fortement depuis l'instauration de la Subvention canadienne pour l'épargne-études. En décembre 2011, la valeur totale des actifs placés dans des plans collectifs de bourses d'études atteignait 9,1 milliards de dollars, soit environ 29 % de tous les actifs détenus dans des REEE. Ils soulignent que, pour beaucoup de ces consommateurs, le plan de bourses d'études sera l'unique placement qu'ils effectueront, qu'ils ont bien souvent peu ou pas de connaissances en matière financière et que, dans certains cas, ils n'ont ni le français ni l'anglais comme langue maternelle.
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La CVMO relève des manquements graves dans 4 plans collectifs sur 5
La CVMO a effectué des examens de conformité de cinq courtiers en plans collectifs de bourses d'études et publié des ordonnances dans l'intérêt public pour quatre d'entre eux en raison de leurs importants manquements aux obligations de conformité. Les ordonnances exigent notamment que les plans collectifs de bourses d'études fassent appel à des consultants indépendants pour examiner leurs politiques, leurs pratiques et leurs procédures.
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CVMO présente les procédures de mise en application
La CVMO a également récemment fait des allégations contre le courtier en plans collectifs de bourses d'études Global RESP Corporation, le gestionnaire des placements du plan, Global Growth Assets Inc., le dernier actionnaire et la personne désignée responsable des deux sociétés, Issam El-Bouji, et le chef de la conformité de Global RESP, Margaret Singh. Bouji et Global Growth Assets Inc. auraient notamment ordonné que plus de 30 millions de dollars de fonds reçus de souscripteurs de plans soient utilisés pour acheter des billets subordonnés de Pacific and Western Bank of Canada (contrairement aux conseils du conseiller inscrit du plan) et qu'une société détenue par Bouji reçoive 2 millions de dollars d'honoraires et commissions d'intermédiation pour cette opération. Les transactions n'ont pas été approuvées par le conseil d'administration et le comité d'examen indépendant.
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Informations utiles aux Canadiens sur les plans collectifs de bourses d'études
FAIR Canada encourage les Canadiens à consulter le site www.smartsaver.org, sur lequel ils trouveront des conseils et informations utiles pour créer un régime enregistré d'épargne-études (REEE) et obtenir des subventions du gouvernement pour les études supérieures de leurs enfants. Le site SmartSAVER fournit des informations claires et objectives sur les fournisseurs de REEE en 16 langues différentes et propose des brochures sur des fournisseurs de REEE qui ne prennent pas de frais d'inscription, de frais annuels ou de cotisation minimale.
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FAIR Canada soutient les directives de l'OCRCVM en matière de sous-traitance
FAIR Canada a présenté de brefs commentaires à l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) le 12 janvier pour soutenir les objectifs de son projet de note d'orientation. Dans ses commentaires, FAIR Canada souligne l'importance de s'assurer que la responsabilité ultime de toute activité sous-traitée revient au courtier membre.
Dans ses commentaires, FAIR Canada recommande que l'OCRCVM ajoute un « risque de préjudice au client » à sa liste de risques liés à la relation de sous-traitance qui doivent être gérés par les courtiers membres dans le cadre de leurs obligations de contrôle diligent lorsqu'ils sous-traitent leurs activités. Selon nous, l'OCRCVM a la responsabilité de s'assurer que les courtiers membres prennent en compte les éventuels préjudices que leurs clients pourraient subir dans la gestion des risques liés à la sous-traitance.
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