Bulletin de FAIR Canada 

OCT 2012
Les stratégies à effet de levier continuent de porter préjudice aux investisseurs

L'année dernière, FAIR Canada signalait l'utilisation de l'effet de levier comme une menace pour la protection des investisseurs et adressait une lettre ouverte aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM »), demandant une meilleure protection des investisseurs contre les conseils inappropriés liés à l'emprunt dans le cadre d'un investissement. L'utilisation de l'effet de levier est un problème qu'il faut régler dans les meilleurs délais.

 

L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM ») a relevé un nombre croissant de cas où des stratégies reposant sur l'effet de levier inadaptées ont été recommandées à des consommateurs et a été informé que les consommateurs ne reçoivent pas toujours les informations nécessaires pour comprendre réellement les risques liés à ces stratégies ou les détails des obligations de service de la dette qui leur incombent suite à leur choix d'utiliser l'effet de levier. Récemment, deux recours collectifs ont été déposés, liés à la recommandation d'utiliser l'effet de levier aux consommateurs.

 

En juillet, l'OCRCVM a émis une note d'orientation au sujet de l'emprunt à des fins de placement (la « proposition de note d'orientation sur les emprunts à des fins de placement »). La semaine dernière, FAIR Canada a présenté un mémoire soutenant la proposition de note d'orientation sur les emprunts à des fins de placement, indiquant cependant que les autorités de réglementation doivent aller plus loin.

 

FAIR Canada est d'avis qu'un conseiller n'a aucune raison valable de conclure que la vente de produits d'investissement avec recours massif à l'effet de levier est adaptée pour tout autre qu'un investisseur averti qui a une forte tolérance au risque. À une époque où les taux d'intérêt sont bas et où la volatilité ne peut être exclue, le recours à l'effet de levier, en particulier pour l'achat de produits aux frais élevés, est tout simplement une stratégie sans fondement qui entraînera des pertes financières importantes pour la plupart des consommateurs. Les autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières (dont les commissions provinciales et les organismes d'auto-réglementation) doivent adopter une approche homogène pour protéger les investisseurs contre le recours inapproprié à l'effet de levier.

 

Plus>>

 

 
Déceler les stratégies manipulatrices de la négociation à haute fréquence

 

FAIR Canada a soumis ses commentaires en faveur de l'approche réglementaire  de l'OCRCVM eu égard à l'utilisation de stratégies basées sur la négociation à haute fréquence et à toute forme de système de traitement automatisé des ordres manipulateur ou trompeur. Dans ce mémoire, FAIR Canada encourage les autorités de réglementation canadiennes à adopter le principe fondamental suivant : les utilisateurs avertis de systèmes de saisie d'ordres automatisés et d'accès électronique direct qui ont recours à des stratégies de négociation à très court terme ne devraient pas être autorisés à profiter injustement des investisseurs qui font confiance à des marchés des valeurs mobilières équitables et efficaces à des fins de placement.

 

FAIR Canada souligne également l'importance de garantir un accès égal à l'information, remet en question la pratique d'autoriser les services de colocalisation aux bourses et autres et se demande si le modèle de tarification dit de « maker-taker » n'aurait pas des effets secondaires indésirables, dont celui de récompenser la négociation à haute fréquence pour des pratiques qui ne présentent aucun avantage pour le marché et pourraient ébranler la confiance des investisseurs dans l'intégrité des marchés. De plus, FAIR Canada relève que l'OCRCVM entreprend une étude des activités de négociation à haute fréquence au Canada et qu'il sera important que les autorités de réglementation donnent suite aux résultats de cette étude en temps opportun.

 
Plus >>
 
La protection des investisseurs menacée par la proposition sur les courtiers membres d'exercice restreint de l'OCRCVM

 

FAIR Canada a soumis un mémoire en réponse au document de réflexion de l'OCRCVM qui cherche à faciliter le passage de certaines sociétés inscrites à la nouvelle catégorie de « courtier membre d'exercice restreint ». Nous croyons comprendre que certains courtiers sur le marché dispensé (« CMD ») et courtiers d'exercice restreint pratiquent des activités de courtage au Canada sans être physiquement présents sur le territoire; ce sont des courtiers en valeurs mobilières américains membres de la FINRA (Financial Industry Regulatory Authority) américaine. Ces sociétés exercent diverses activités liées aux services de courtage au Canada, dont le courtage de valeurs mobilières, le courtage privilégié et le prêt de titres. Grâce aux dispenses accordées par les autorités provinciales de réglementation des valeurs mobilières, beaucoup de ces sociétés sont en mesure de prêter de l'argent, d'accorder du crédit et de fournir des marges à de nombreux clients. Ces diverses activités ne sont généralement autorisées que par l'intermédiaire des courtiers en valeurs mobilières membres de l'OCRCVM et qui sont assujettis à d'autres exigences réglementaires, à un contrôle et aux obligations de protection améliorée des investisseurs.

 

Plus >> 

 

FAIR Canada soutient la proposition de programme des biens immatériels non réclamés 
 
En réponse à une consultation du ministère du Procureur général de l'Ontario, FAIR Canada a approuvé la proposition du ministère d'introduire et de mettre en œuvre un programme pour attribuer à leurs propriétaires les biens immatériels non réclamés, y compris les intérêts reconnus par des documents tels que des certificats d'actions et des obligations. Nous recommandons que le registre public des biens immatériels non réclamés soit accessible par le plus grand nombre et aussi facile à utiliser que possible afin que son objectif de restituer les biens immatériels à leurs propriétaires soit efficacement rempli. FAIR Canada émet également des suggestions destinées à réduire l'accumulation à venir de biens immatériels non réclamés. Ces programmes existent déjà en Alberta et au Québec et la Banque du Canada administre un programme pour les soldes bancaires non réclamés.
 
FAIR Canada à la recherche d'un nouveau directeur général

 

Le conseil d'administration de FAIR Canada a commencé à chercher un nouveau directeur général. Ermanno Pascutto, fondateur et premier directeur général, quittera ses fonctions dès qu'un nouveau directeur général aura été recruté. Selon ses mots, « après 4 ans au poste de directeur général de FAIR Canada, je pense qu'il est temps de songer à la transition. FAIR Canada a su imposer sa voix pour défendre les investisseurs et a fait des progrès considérables pour l'amélioration de la protection des investisseurs au Canada. Je soutiens sans réserve le mandat de FAIR Canada et continuerai de collaborer à son œuvre. »

 

Pour présenter votre candidature au poste, envoyez votre CV et votre lettre de motivation par courriel à jessica.chen@faircanada.ca ou par télécopie au 416-214-3406 au plus tard le 2 novembre 2012.

 

Cliquez ici pour lire la description du poste.

 

www.faircanada.ca 
qui nous sommes | actualités | mémoires et rapports 
Like us on Facebook Follow us on Twitter View our profile on LinkedIn
Join Our Mailing List