Nouvelles de l'ATAC
février 2016
NE MANQUEZ PAS L'ATELIER DE L'INDUSTRIE &
RÉCEPTION PRINTANIÈRE ANNUELLE!
17 mai 2016
Hôtel Ottawa Marriott
100, Kent Street
 
Programme provisoire  
(l'horaire peut changer)
 
17 MAI
8 h à 17 h Comité sur les matières dangereuses (réservé aux membres)
8 h à 17 h Atelier de l'industrie
17 h à 19 h Réception printanière annuelle
 
18 MAI 
8 h à 13 h Réunion du conseil d'administration
12 h à 16 h Comité de formation au vol (réservé aux membres)
 
Hébergement
Des chambres sont disponibles au tarif spécial de 178 $/nuit (chambre simple/double). La date limite est le 16 avril. Réservez tôt pendant qu'il reste des chambres.    
 
Appelez le 1-800-853-8463 (référence ATAC) ou réservez en ligne
 
Visitez notre site web pour des mises à jour http://www.atac.ca/web/fr/evenements/evenement-printanier.html

LE RAPPORT D'EXAMEN DE LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
"Le 25 février 2016,  l'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a déposé le rapport d'examen de la Loi sur les transports au Canada devant le Parlement. Ce vaste examen visait à déterminer de quelle façon le système de transport national peut continuer à appuyer la compétitivité, le commerce et la prospérité du Canada à l'échelle internationale.

Le rapport, intitulé « Parcours : Brancher le système de transport du Canada au reste du monde », fait suite à des travaux d'analyse qui ont duré 18 mois, dont plus de 340 consultations auprès des intervenants dans tout le Canada, des travaux de recherche et d'analyse des modèles et des pratiques exemplaires à l'échelle internationale, plus de 200 mémoires déposés et plus de 30 études commandées par le Secrétariat de l'examen."

Le rapport complet est maintenant accessible sur le site Web de Transports Canada à l'adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/examenltc2014/examen-loi-transports-canada.html .

Source: Transports Canadaa
RÉTRACTATION DE NOTAM
Le 14 décembre dernier, l'Administration pour la sécurité des Transports des États-Unis (TSA) a émis un NOTAM restreignant les survols « Canada to Canada » pour l'aviation générale. L'ATAC a contacté la TSA et une rétractation a été publiée le 16 janvier 2016.
CONTRÔLE DE SÉCURITÉ UNIQUE
À compter du 29 février 2016, le Canada et les états membres de l'Union européenne (sauf le Royaume-Uni) appliqueront un contrôle de sécurité unique pour les passagers qui prennent une correspondance à partir de leur pays respectif. Cette nouvelle disposition signifie que les passagers ne seront soumis qu'à un seul contrôle de sécurité.
 
Le Canada a également annoncé que les passagers en provenance des États-Unis n'auront pas à se soumettre à un contrôle de sécurité lors de vols de correspondance canadiens.
LES ÉTATS-UNIS EXIGERONT LE PASSEPORT ÉLECTRONIQUE POUR LES PAYS BÉNÉFICIANT D'UNE DISPENSE DE VISA
À compter du 1er avril 2016, tous les citoyens de pays exemptés de l'obligation de visa désirant se rendre aux États-Unis devront être munis d'un passeport électronique pour entrer au pays. Les Canadiens ne sont pas touchés par cette nouvelle exigence.
AMO/MRO EUROPÉENS : PRODUCTION DE DOCUMENTATION INCOMPLÈTE
Certains membres de l'ATAC ont récemment connu de sérieux problèmes - allant jusqu'à l'immobilisation d'appareils - en raison de la production de documentation incomplète par certains centres de réparation Part 145 de l'Agence européenne de la Sécurité Aérienne (AESA). L'accord de navigabilité entre le Canada et l'Europe stipule qu'un supplément approuvé par TCAC doit accompagner les certificats de remise en service AESA des organismes de maintenance agréés européens, et que le numéro d'approbation de TCAC doit figurer dans la section 12 de tous les formulaires « Form 1 » émis pour l'installation de pièces et de moteurs sur des aéronefs immatriculés au Canada.

L'ATAC recommande que les transporteurs qui s'approvisionnent en Europe ou qui font appel à des services d'entretien européens s'assurent de renforcer cette exigence auprès de leurs fournisseurs et de réviser attentivement les formulaires « Form 1 » avant l'installation de pièces ou de moteurs.
« COMMITTEE ON AVIATION ENVIRONMENTAL PROTECTION (CAEP) » DE L'OACI
L'ATAC a représenté ses membres lors de la 10e réunion triennale du CAEP à l'OACI au début de février. L'ATAC a tenu le rôle de conseiller de la délégation canadienne et s'est assuré que tous les points à l'étude soient atténués ou en accord avec les exigences de nos transporteurs. Des progrès considérables ont été faits pour intégrer les améliorations en matière d'émission de dioxyde de carbone (CO2) et de matières particulaires non volatiles (nvPM) grâce à l'adoption de technologies de pointe pour les nouveaux types d'appareils ou les avions en production, sans prévoir le retrait progressif des appareils existants. Avec la tenue, à l'automne, de la prochaine assemblée triennale de l'OACI, ces rencontres sont essentielles pour développer des solutions pratiques qui démontrent le leadership de l'OACI et sa volonté de réduire les émissions de gaz avant que les compétences régionales n'implantent des mesures plus contraignantes.
MRO LATIN AMERICA 2016 ET MRO AMERICAS 2016
L'ATAC et plusieurs de ses partenaires MRO (Entretien, réparation et révision) ont pris part à l'événement Aviation Week MRO Latin America 2016 Showcase and Conference, les 20, 21 et 22 janvier dernier, présenté pour la première fois à Lima, au Pérou. L'ATAC a organisé une activité de réseautage et de partage d'information à l'ambassade canadienne la veille de l'ouverture de la conférence et a animé une table de présentation MRO Canada aux côtés de ses partenaires de l'industrie : AJW Technique, Lockheed Martin Commercial Engine Solutions et Mxi Technologies. Les principaux événements à venir sont MRO Americas 2016, qui se tiendra du 4 au 6 avril à Dallas, au Texas, et MRO Europe, du 18 au 20 octobre à Amsterdam. Comme c'est la tradition, ces deux événements seront le cadre d'activités de réseautage organisées par l'ATAC. Veuillez nous contacter si vous souhaitez faire partie de l'équipe et vous lancer à la conquête du monde!
MISSIONS COMMERCIALES EN FORMATION AU PILOTAGE : PROPOSITIONS POUR L'ANNÉE FISCALE 2016-2017
Affaires mondiales Canada est actuellement en période d'appel de projets pour le programme de financement d'Opportunités mondiales pour les associations. Le programme offre une aide financière aux écoles de formation membres de l'ATAC désirant accroître leurs activités à l'international. Pour l'année fiscale 2016-2017, les propositions faites par l'ATAC au nom de ses membres ciblent deux événements. Le premier se tiendra à Shenzhen, en Chine, du 14 au 16 octobre 2016, et proposera deux conférences importantes sur l'aviation. Le Sommet biennal de la Civil Aviation Administration of China (CAAC) est un rendez-vous incontournable pour les entreprises. Les participants y seront informés des nouvelles règles et règlementations mises en place pour faciliter la formation de pilotes au Canada et leur intégration subséquente au marché du travail chinois. Shenzhen sera également le cadre de la 4e édition du AOPA Flight Training Exhibition qui portera sur la dispensation de formation dans le secteur de l'aviation générale en Chine. La deuxième proposition de mission concerne le Pilot Careers Live Exhibition qui aura lieu le 5 novembre, à Londres, en Angleterre. Il s'agit du plus important événement consacré à la formation au pilotage en Europe. Cinq membres de l'ATAC se sont engagés à y assurer la tenue du kiosque FlyCanada.      
LA COALITION DES ASSOCIATIONS DE L'AVIATION S'ADRESSE AU MINISTRE DES TRANSPORTS
En décembre 2015, l'ATAC a organisé une coalition réunissant 13 associations de l'aviation afin de présenter au ministre Garneau les préoccupations de l'industrie en ce qui a trait à l'utilisation sécuritaire et appropriée de véhicules aériens non habités (UAV) ou de modèles réduits d'aéronefs dans l'espace aérien canadien. La vente et l'utilisation d'UAV ont récemment atteint des records. Le système de compte-rendu quotidien des événements de l'aviation civile (SCRQEAC) a également enregistré une forte augmentation du nombre d'observations et de quasi-accidents avec des avions commerciaux.  
 
Le ministre Garneau a confirmé en février avoir reçu et compris nos préoccupations. Transports Canada s'engage à répondre à nos inquiétudes et à réagir à la croissance rapide de ce secteur. « TC a accéléré le processus visant à modifier le Règlement de l'aviation canadien de manière à faciliter l'intégration sécuritaire des véhicules aériens non habités dans l'espace aérien canadien ». En réponse à la lettre envoyée au ministre Garneau par la coalition, TC a accepté de mettre en place diverses mesures de sensibilisation sur les conséquences et les impacts liés à l'interférence avec les opérations aériennes avec équipage, d'implanter un cadre règlementaire solide, d'améliorer la surveillance des UAV autour des aéroports et dans l'espace aérien commercial, de continuer de mener des campagnes d'information auprès du public, et de renforcer l'application de la loi.
 
La coalition a demandé à rencontrer le ministre Garneau pour discuter de certaines questions qui s'inscrivent dans notre mandat commun d'assurer la sécurité des canadiens et de leur espace aérien.   
ÉVÉNEMENT À VENIR!
CONGRÈS NATIONAL &
SALON COMMERCIAL

15-17 novembre, 2016
Hotel Westin Bayshore 
Vancouver, CB 

L'ATAC ACCUEILLE DES NOUVEAUX MEMBRES!

Applied Informatic Research Inc.
Ottawa, Ontario



 


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