Chances are that you have heard of the Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) Program established by the Government of Canada to encourage Canadian businesses to conduct research and development (R&D) that will lead to new or improved technologically advanced products or processes. This tax incentive program, administered and delivered by the Canada Revenue Agency (CRA) is the single largest source of federal funding for industrial R&D in Canada. The SR&ED Program gives claimants cash refunds and/or tax credits for their expenditures on eligible R&D work done in Canada.

• Do you have questions on this program or wish you understood more about the eligibility requirements around it (including the appropriate level of documentation)?
• Are you wondering if your project is eligible and what CRA is looking for when evaluating claims?
• Are you wondering whether applying for SR&ED refunds/tax credits is something that you can accommodate in-house or whether you will need assistance?
• Would you like to speak with representatives of CRA directly to get a better understanding of the program in relation to your company?

In this session, Christopher Andrews, Research and Technology Advisor and David Arsenault, Research and Technology Manager with CRA-SR&ED will present an overview of the SR&ED Program as it applies to the IT sector. Special emphasis will be given to: (1) SR&ED and its relation to R&D, (2) eligibility requirements, (3) documentation, (4) how to apply for SR&ED tax credits, (5) the claim review process and, (6) free advisory services available from the CRA. This will be followed by an open discussion on your questions and issues.

Vous avez probablement entendu parler du Programme d'encouragements fiscaux de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) établi par le gouvernement du Canada afin d'encourager les entreprises canadiennes à faire de la recherche et du développement (R-D) qui aboutira à des nouveautés ou à des améliorations dans les produits ou les procédés. Ce programme d'encouragements fiscaux, administré et exécuté par l'Agence du revenu du Canada (ARC), est le financement fédéral le plus important pour la recherche et le développement industriel au Canada. Le programme de la RS&DE donne des remboursements et des crédits d'impôt aux demandeurs pour les dépenses relatives à la recherche et au développement effectués au Canada.

• Avez-vous des questions relatives à ce programme ou aimeriez-vous en connaître davantage au sujet des critères d'admissibilité (ainsi que le niveau de documentation approprié)?
• Vous demandez-vous si votre projet est admissible et quels sont les critères de l'ARC dans leur prise de décision?
• Est-ce que vous vous demandez si vous serez en mesure de faire la demande de remboursement ou de crédits d'impôt RS&DE vous-même ou si vous aurez besoin d'aide extérieure?
• Aimeriez-vous discuter directement avec un représentant de l'ARC afin de mieux comprendre le programme relativement à votre compagnie?

Lors de cette séance, Christopher Andrews, Conseiller en recherche et technologie et David Arsenault, Gestionnaire de la recherche et de la technologie avec ARC-RS&DE présenteront un aperçu de l'application du programme de la RS&DE dans le secteur TI. L'accent sera mis sur: 1-RS&DE et sa relation avec la recherche et le développement, 2-les critères d'admissibilité, 3-la documentation, 4-comment faire la demande de crédits RS&DE, 5-le processus d'examen de la demande et, 6-les services de consultation gratuits de l'ARC. La session se terminera par une discussion ouverte pour répondre à vos questions et discuter vos défis.