Bulletin de FAIR Canada 

JUIN 2012

Les scandales des sociétés inscrites ne s'arrêteront pas là

Les scandales financiers tels que ceux de Sino-Forest, d'YBM Magnex et d'autres continueront à frapper le Canada. Aucune leçon n'a été tirée de la fraude YBM Magnex et des fiascos d'inscriptions de sociétés chinoises à la Bourse de Toronto dans les années 1990. Les leçons non apprises sont inévitablement répétées. La Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX ont continué à promouvoir les inscriptions de sociétés des marchés émergents cette dernière décennie sans tenir compte de façon adéquate des risques auxquels sont exposés les investisseurs canadiens et au danger pour l'intégrité des marchés. Cette année, les investisseurs canadiens ont essuyé des pertes de plusieurs milliards de dollars en investissant dans Sino-Forest et dans d'autres sociétés chinoises cotées à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX. Même au plus fort de la crise des scandales des inscriptions des sociétés de marchés émergents, la Bourse de Toronto a continué de promouvoir l'inscription au Canada de sociétés émergentes chinoises.

 

Plus d'une décennie s'est écoulée depuis que la Bourse de Toronto s'est démutualisée pour devenir une société à but lucratif. La Bourse de Toronto et les autorités de réglementation n'ont pas géré le conflit d'intérêts de la réglementation des inscriptions à cette époque et, douze ans après, elles continuent de repousser l'échéance. Les nouveaux projets d'ordonnances de reconnaissance pour Maple, la Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX seraient l'occasion rêvée pour combler le vide qui affecte depuis longtemps la réglementation. Nous déplorons que les autorités de réglementation n'aient pas saisi cette occasion pour s'acquitter de leur responsabilité de protéger les investisseurs en garantissant que les bourses traitent de façon adéquate les conflits d'intérêts qui les concernent. 

 

Cliquez ici pour lire les commentaires de FAIR Canada et d'autres parties prenantes concernant les projets d'ordonnances de reconnaissance et nos recommandations. 

 

 

Les autorités envisagent de nouvelles dispenses alors même que la conformité ne cesse d'être bafouée
 

Des avis récents des autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») et de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la « CVMO ») montrent que dans certaines provinces ou certains territoires, dont l'Ontario, les responsables de la réglementation envisagent d'élargir les dispenses de prospectus à accorder, en même temps qu'ils réexaminent les dispenses pour placement auprès d'investisseurs qualifiés et pour investissement d'une somme minimale. La CVMO envisage une dispense de notice d'offre, une dispense de prospectus pour « famille et amis » et des dispenses accordées dans d'autres pays, comme celles prévues par la Jumpstart our Business Startups Act (la loi JOBS), aux États-Unis.

 

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L'OSBI propose un nouveau modèle de gouvernance  

 

FAIR Canada est heureuse de constater que l'OSBI prend les mesures nécessaires pour appliquer les recommandations stratégiques exposées dans le rapport Khoury (l'étude indépendante menée par The Navigator Company en 2011). Nous avons soumis un mémoire sur les réformes proposées.

 

FAIR Canada soutient la proposition d'un conseil unique où tous les administrateurs prennent part à toutes les déci.sions du Conseil d'administration. FAIR Canada pense qu'un intérêt accru devrait être porté à la connaissance et à l'expérience dans les problèmes qui touchent les consommateurs et les investisseurs et recommande que l'OSBI ait au moins trois administrateurs représentant les consommateurs ou les investisseurs au sein de son Conseil (autre recommandation du rapport Khoury).

 

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L'État et les organismes de réglementation devraient-ils rendre obligatoire le vote consultatif pour empêcher les excès de rémunération des cadres supérieurs ?  

 

Stephen Jarislowsky, administrateur de FAIR Canada et président du conseil d'administration de Jarislowsky Fraser Limitée, et Ermanno Pascutto, directeur général de FAIR Canada, ont discuté de la rémunération des cadres supérieurs dans une émission de la chaîne BNN le 11 juin dernier. Pendant l'entrevue, M. Jarislowsky a fait remarquer que la rémunération des hauts dirigeants a atteint des niveaux exorbitants, sans contribuer à l'amélioration du rendement. Selon lui, la situation a empiré depuis dix ans et il n'existe pas de « chefs de la direction étoiles ». M. Jarislowsky est en faveur de l'élimination des options d'achat d'actions et de la simplification des composantes de la rémunération en général.

 

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