Bulletin de FAIR Canada

Octobre 2011
Les strat�gies d'effet de levier sont trop risqu�es pour la plupart des investisseurs individuels 

FAIR Canada a �crit une lettre ouverte aux Autorit�s canadiennes en valeurs mobili�res (ACVM), qui regroupent tous les organismes provinciaux et territoriaux de r�glementation des valeurs mobili�res, pour r�clamer une meilleure protection des investisseurs contre les risques que leur font courir des personnes inscrites qui les encouragent � emprunter pour investir dans des fonds communs de placement ou des produits similaires. La lettre commence ainsi :

 

� Nous nous adressons � vous en votre qualit� de pr�sident des Autorit�s canadiennes en valeurs mobili�res (ACVM) pour recommander que les ACVM fassent en sorte de mieux prot�ger les investisseurs que l'on persuade d'emprunter pour investir dans des fonds communs de placement et d'autres instruments de placement. Emprunter pour investir est une strat�gie qui ne convient pas � la plupart des investisseurs de d�tail, et les exigences actuelles ne prot�gent pas ad�quatement ces derniers contre des conseils mal adapt�s en la mati�re. FAIR Canada estime qu'il s'agit l� d'un probl�me syst�mique auquel les organismes de r�glementation doivent s'attaquer, sans quoi les investisseurs continueront de se faire vendre des placements qui ne leur conviennent pas, avec comme r�sultantes des pertes financi�res et la multiplication des plaintes d'investisseurs. �

 

Dans sa lettre, FAIR Canada souligne l'importance de s'assurer que les personnes qui recommandent de telles strat�gies expliquent clairement et enti�rement les risques de l'effet de levier aux clients et que ces risques soient clairement compris par les clients.

 

Au d�but d'octobre, FAIR Canada a soumis des commentaires � l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) au sujet de changements qu'elle propose d'apporter � ses r�gles applicables � l'effet de levier. Dans ces commentaires comme dans notre lettre ouverte aux ACVM, nous r�clamons une obligation d'attestation, qui obligerait les personnes autoris�es � attester, lorsqu'elles recommandent � un client d'emprunter pour investir, qu'elles ont expliqu� au client les risques associ�s � l'effet de levier et que, d'apr�s leur �valuation, celui-ci comprend les risques encourus. Le client devrait pour sa part confirmer que les risques lui ont �t� expliqu�s et qu'il les comprend. Nous sugg�rons aussi qu'il y ait une pr�somption que l'effet de levier ne convient pas aux investisseurs de d�tail, de telle sorte qu'il revienne � la personne autoris�e et � la soci�t� qui recommandent un emprunt de d�montrer que cela convient effectivement au client et que, avant de donner sa maison en garantie d'un emprunt, le client soit tenu d'obtenir un avis juridique ind�pendant.

 

L'utilisation de l'effet de levier est un probl�me �mergent

 

Dans un rapport sur l'utilisation de l'effet de levier, la Commission des valeurs mobili�res du Nouveau-Brunswick note une forte corr�lation entre les placements impliquant un emprunt, les placements non convenables et les pertes pour les consommateurs. La Commission a constat� que, dans 68 % des cas o� l'utilisation de l'effet de levier �tait � dynamique �, l'investisseur avait subi des pertes.

 

On constate en outre fr�quemment que les membres de l'ACFM et les personnes autoris�es n'ont pas �tabli, mis en œuvre et maintenu de politiques et de proc�dures pour superviser les recommandations de recourir � l'effet de levier et pour assurer la convenance de telles recommandations, ce qui a conduit l'ACFM � publier un bulletin sur la conformit� traitant, entre autres choses, de la convenance de l'effet de levier. Pour la p�riode allant du 1er juillet 2010 au 30 juillet 2011, 33 cas de mise en application sur 453 � l'ACFM concernaient des probl�mes li�s � la convenance de strat�gies d'effet de levier (7,28 % des mesures mises en application totales). Selon des donn�es de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement, pendant les dix premiers mois de 2011, le nombre de plaintes dont le sujet principal �tait l'effet de levier a augment� de 56 %.

 

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FAIR Canada appuie l'am�lioration des pratiques de gouvernance � la Bourse de Toronto  

 

FAIR Canada a soumis des commentaires � la Bourse de Toronto au sujet des changements qu'elle propose d'apporter pour am�liorer la gouvernance des �metteurs inscrits � sa cote. FAIR Canada est favorable � ces changements et a aussi sugg�r� des modifications additionnelles dans l'int�r�t des actionnaires.

 

FAIR Canada appuie pleinement les changements propos�s, qui obligeraient les �metteurs inscrits � la Bourse de Toronto � �lire leurs administrateurs individuellement, � tenir des �lections annuelles pour tous les administrateurs, � d�clarer s'ils ont ou non adopt� une politique de vote majoritaire pour l'�lection d'administrateurs sans concurrents et � informer la Bourse de Toronto si un administrateur re�oit une majorit� d'abstentions.

 

En revanche, FAIR Canada exhorte la Bourse de Toronto � rendre obligatoire le vote majoritaire plut�t que de laisser de telles politiques facultatives....

 

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FAIR Canada en faveur d'un cadre de r�glementation de la liquidit� invisible  

 

FAIR Canada a soumis des commentaires � l'Organisme canadien de r�glementation du commerce des valeurs mobili�res (OCRCVM) et � la Commission des valeurs mobili�res de l'Ontario (CVMO) au sujet de la r�glementation de la liquidit� invisible. Nous adh�rons � la d�marche r�glementaire des ACVM et de l'OCRCVM dans leur document de consultation conjoint et appel � commentaires. Nous convenons que le cadre r�glementaire devrait permettre l'utilisation de la liquidit� invisible mais devrait en g�rer l'incidence sur la formation des prix, l'�quit� et la qualit� g�n�rale du march�. FAIR Canada soutient l'id�e de d�signer une taille minimale pour les ordres quand des r�gles sur la liquidit� invisible seront adopt�es ainsi qu'une r�glementation proactive et la surveillance continue de l'impact des march�s opaques et de la liquidit� invisible sur la qualit� g�n�rale des march�s et leur int�grit�, � mesure que les march�s �voluent.

 

L'�mission W5 de CTV met en lumi�re un syst�me dysfonctionnel

 

Dans un reportage r�cent intitul� Who is Protecting Your Investments (Qui prot�ge vos investissements?), l'�mission W5 de la cha�ne de t�l�vision canadienne CTV enqu�te sur une fraude pr�sum�e de Milowe Brost et de Gary Sorenson (entre autres) qui aurait co�t� des centaines de millions de dollars � un groupe de 3 000 � 4 000 investisseurs. FAIR Canada s'est pench�e sur ce cas dans Un rapport sur une d�cennie de scandales financiers, publi� en f�vrier 2011.

 

FAIR Canada repr�sent�e au Comit� consultatif de la structure des march�s de la CVMO

 

FAIR Canada a entre autres comme priorit� strat�gique de militer en faveur d'une plus grande protection des �pargnants et d'une meilleure repr�sentation de la perspective des investisseurs individuels dans la r�glementation des valeurs mobili�res. Nous sommes heureux d'annoncer que la CVMO a nomm� Ermanno Pascutto, directeur g�n�ral de FAIR Canada, � son Comit� consultatif de la structure des march�s.

 

Cliquez ici pour acc�der au communiqu� de presse.

 
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