FAIR Canada a �crit une lettre ouverte aux Autorit�s canadiennes en valeurs mobili�res (ACVM), qui regroupent tous les organismes provinciaux et territoriaux de r�glementation des valeurs mobili�res, pour r�clamer une meilleure protection des investisseurs contre les risques que leur font courir des personnes inscrites qui les encouragent � emprunter pour investir dans des fonds communs de placement ou des produits similaires. La lettre commence ainsi :
� Nous nous adressons � vous en votre qualit� de pr�sident des Autorit�s canadiennes en valeurs mobili�res (ACVM) pour recommander que les ACVM fassent en sorte de mieux prot�ger les investisseurs que l'on persuade d'emprunter pour investir dans des fonds communs de placement et d'autres instruments de placement. Emprunter pour investir est une strat�gie qui ne convient pas � la plupart des investisseurs de d�tail, et les exigences actuelles ne prot�gent pas ad�quatement ces derniers contre des conseils mal adapt�s en la mati�re. FAIR Canada estime qu'il s'agit l� d'un probl�me syst�mique auquel les organismes de r�glementation doivent s'attaquer, sans quoi les investisseurs continueront de se faire vendre des placements qui ne leur conviennent pas, avec comme r�sultantes des pertes financi�res et la multiplication des plaintes d'investisseurs. �
Dans sa lettre, FAIR Canada souligne l'importance de s'assurer que les personnes qui recommandent de telles strat�gies expliquent clairement et enti�rement les risques de l'effet de levier aux clients et que ces risques soient clairement compris par les clients.
Au d�but d'octobre, FAIR Canada a soumis des commentaires � l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) au sujet de changements qu'elle propose d'apporter � ses r�gles applicables � l'effet de levier. Dans ces commentaires comme dans notre lettre ouverte aux ACVM, nous r�clamons une obligation d'attestation, qui obligerait les personnes autoris�es � attester, lorsqu'elles recommandent � un client d'emprunter pour investir, qu'elles ont expliqu� au client les risques associ�s � l'effet de levier et que, d'apr�s leur �valuation, celui-ci comprend les risques encourus. Le client devrait pour sa part confirmer que les risques lui ont �t� expliqu�s et qu'il les comprend. Nous sugg�rons aussi qu'il y ait une pr�somption que l'effet de levier ne convient pas aux investisseurs de d�tail, de telle sorte qu'il revienne � la personne autoris�e et � la soci�t� qui recommandent un emprunt de d�montrer que cela convient effectivement au client et que, avant de donner sa maison en garantie d'un emprunt, le client soit tenu d'obtenir un avis juridique ind�pendant.
L'utilisation de l'effet de levier est un probl�me �mergent
Dans un rapport sur l'utilisation de l'effet de levier, la Commission des valeurs mobili�res du Nouveau-Brunswick note une forte corr�lation entre les placements impliquant un emprunt, les placements non convenables et les pertes pour les consommateurs. La Commission a constat� que, dans 68 % des cas o� l'utilisation de l'effet de levier �tait � dynamique �, l'investisseur avait subi des pertes.
On constate en outre fr�quemment que les membres de l'ACFM et les personnes autoris�es n'ont pas �tabli, mis en œuvre et maintenu de politiques et de proc�dures pour superviser les recommandations de recourir � l'effet de levier et pour assurer la convenance de telles recommandations, ce qui a conduit l'ACFM � publier un bulletin sur la conformit� traitant, entre autres choses, de la convenance de l'effet de levier. Pour la p�riode allant du 1er juillet 2010 au 30 juillet 2011, 33 cas de mise en application sur 453 � l'ACFM concernaient des probl�mes li�s � la convenance de strat�gies d'effet de levier (7,28 % des mesures mises en application totales). Selon des donn�es de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement, pendant les dix premiers mois de 2011, le nombre de plaintes dont le sujet principal �tait l'effet de levier a augment� de 56 %.
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