Bulletin de FAIR Canada

Septembre 2011

Le Comit� s�natorial permanent des finances doit examiner les frais des FCP

Dans une lettre ouverte, FAIR Canada invite le ministre des Finances, Jim Flaherty, � ajouter la question des frais des fonds communs de placement, plus �lev�s pour les Canadiens que pour les Am�ricains, � l'examen du Comit� s�natorial permanent des finances nationales sur l'�cart des prix entre les produits am�ricains et canadiens.


Le Globe and Mail a �crit
 que les fonds communs de placement seront ajout�s au mandat du comit�, auquel le sujet correspondrait bien selon le porte-parole de M. Flaherty, Chisholm Pothier.


Dans sa lettre, FAIR Canada dit que les frais des FCP sont excessivement �lev�s en partie � cause du r�gime canadien de r�glementation. � Les soci�t�s financi�res canadiennes exigent des frais �lev�s des consommateurs simplement parce que le cadre de r�glementation actuel, qui fait peu jouer la concurrence sur la base des prix, leur permet de le faire. � La lettre souligne que � si les organismes provinciaux ont bien r�ussi � favoriser la concurrence dans d'autres secteurs financiers, ils n'en ont pas fait assez pour encourager la concurrence sur les prix entre les FCP et d'autres produits financiers vendus aux investisseurs de d�tail �.


La lettre fait aussi remarquer que le r�gime de r�glementation n'assure pas une v�ritable transparence des frais et que l'absence d'une norme obligeant � servir au mieux les int�r�ts des clients permet aux conseillers de profiter de la m�connaissance du domaine en maximisant la r�mun�ration financi�re du conseiller au d�triment des clients.


La concurrence sur les prix au Canada serait avantageuse pour des millions d'investisseurs et contribuerait � l'objectif du gouvernement qui est de rendre l'�pargne-retraite des Canadiens plus ad�quate.


Rob Carrick, chroniqueur au Globe and Mail, commente la lettre ouverte et plaide pour que les co�ts des conseils ne soient plus dissimul�s dans le RFG. Il invite les autorit�s � �liminer les commissions de suivi et � exiger plut�t que les conseillers fixent leurs propres frais, ce qui am�liorerait la transparence et stimulerait la concurrence. Pour consulter l'analyse du rapport Global Fund Investor Experience 2011 de Morningstar sur les ratios du total des frais au Canada comparativement � d'autres pays, mentionn� dans la lettre ouverte de FAIR Canada, cliquez ici.

 

Analyse d�taill�e des co�ts de propri�t� des FCP

 

Marc J. Ryan, le fondateur de Independent Investor, a produit un excellent article en trois volets sur les nombreux co�ts qui entourent la d�tention de parts de fonds communs de placement g�r�s activement. L'article analyse ce que co�tent ces FCP aux investisseurs et propose quelques comparaisons avec des fonds am�ricains. 

 

L'information sur les co�ts et le rendement am�liorerait la transparence des frais et commissions

 

FAIR Canada a r�cemment pr�sent� un m�moire aux Autorit�s canadiennes en valeurs mobili�res � l'appui d'une proposition d'obligation d'information sur les co�ts et le rendement. Les investisseurs ont besoin d'informations claires et compl�tes sur les co�ts et le rendement de leurs placements pour prendre des d�cisions �clair�es et atteindre leurs objectifs de placement. La communication de ces informations am�liorera leurs connaissances financi�res, les sensibilisera davantage, accro�tra la transparence des co�ts, des frais et des commissions qu'ils doivent supporter (directement et indirectement) et am�liorera la concurrence entre les produits (ce qui fera baisser les co�ts pour les �pargnants). Dans son m�moire, FAIR Canada r�clame une plus grande information des investisseurs, y compris sur des indices ou portefeuilles de r�f�rence.

 

Le Groupe consultatif des investisseurs de la CVMO a aussi appuy� les mesures propos�es par les ACVM, se disant �tonn� du manque de transparence actuel dans l'information sur les co�ts et le rendement. Il estime qu'il est temps que les r�gles propos�es soient adopt�es. Le m�moire rel�ve que les investisseurs disposent de beaucoup moins d'informations que les conseillers et r�it�re la demande du Groupe qui souhaite l'imposition d'une obligation fiduciaire aux conseillers financiers canadiens et l'obligation d'agir au mieux des int�r�ts de leurs clients. Dans leurs m�moires, FAIR Canada et le Groupe demandent aux ACVM de mettre en place une forme normalis�e d'information sur le rendement, estiment que la communication de ces informations faciliterait la prise de d�cisions pour les investisseurs, notent que les r�gimes collectifs d'�pargne-�tudes ne devraient pas �tre dispens�s et consid�rent la p�riode de transition de deux ans comme inutilement longue.

 

Appui � l'adoption de nouveaux r�glements sur les produits titris�s et � une r�forme du march� dispens�

 

FAIR Canada a d�pos� un m�moire aupr�s des Autorit�s canadiennes en valeurs mobili�res en faveur de l'adoption de nouveaux r�glements qui r�duisent la cat�gorie des investisseurs autoris�s � acheter des produits titris�s aux termes d'une dispense de prospectus.


FAIR Canada pr�sente diverses recommandations pour am�liorer encore ces r�glements au b�n�fice des investisseurs individuels. Plus particuli�rement, nous croyons que la vente de produits titris�s ne devrait �tre autoris�e qu'� des personnes pr�sentant un niveau minimum de connaissances actives et objectives au sujet des produits sp�cifiques qu'elles ach�tent ainsi que des risques qui s'y rapportent. Les dispenses existantes sont trop larges et laissent la cat�gorie ouverte � trop d'investisseurs non avertis. Les autorit�s devraient abandonner la strat�gie qui consiste � se fonder sur l'importance du patrimoine ou du revenu pour d�terminer si un investisseur est un investisseur averti. La simple capacit� d'absorber des pertes ne devrait pas �tre un crit�re d�finissant les investisseurs avertis. La dispense des investisseurs qualifi�s encourage simplement les promoteurs de produits douteux � cibler des investisseurs peu avertis, notamment du troisi�me �ge, qui cherchent � tirer un revenu de leurs placements dans l'environnement actuel � faibles taux d'int�r�t. FAIR Canada croit qu'une nouvelle approche reposant sur des connaissances actives des investisseurs est n�cessaire, pas seulement pour les produits titris�s, mais pour l'ensemble du march� dispens�.

 

FAIR Canada recommande que les dispenses du Nord et de l'Ouest (comme l'indique l'avis des ACVM), qui exon�rent des particuliers et des soci�t�s (en Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et dans les territoires) des obligations d'inscription des courtiers de la Norme canadienne 31-103, soient r�voqu�es �tant donn� les grandes pr�occupations concernant la protection des investisseurs qu'elles soul�vent. � propos de certains des enjeux qui pr�occupent actuellement les autorit�s de r�glementation concernant les courtiers des march�s dispens�s, lisez l'article de James Langton dans Investment Executive. Si les probl�mes sont si graves avec les courtiers agr��s, on ne peut qu'imaginer ce que les autorit�s de r�glementation trouveraient si elles s'int�ressaient � ce qui se pratique sous couvert des dispenses du Nord et de l'Ouest. 

 

Sortie d'une �valuation de l'OSBI

 
Le 17 septembre 2011, le conseil d'administration de l'OSBI a officiellement r�ceptionn� le rapport d'�valuation ind�pendant par Phil Khoury de The Navigator Company of Australia, sp�cialiste international des ombudsmans des services financiers, qui a examin� des services similaires au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Z�lande. Le rapport conclut que l'OBSI se compare avantageusement � des services de r�solution de diff�rends externes et n'a pas trouv� de justification solide aux critiques locales. Il stipule que l'approche de l'OSBI � l'�gard des pertes de placement repose sur un raisonnement solide, lui donne une plateforme juste et transparente pour la prise de d�cisions bien motiv�es et coh�rentes et se compare � ce qui se fait ailleurs. La pr�sidente du conseil de l'OSBI, Peggy-Anne Brown, s'est engag�e � donner suite aux recommandations du rapport, en consultation avec tous les partenaires et toutes les parties prenantes - autorit�s de r�glementation, secteur, consommateurs de services financiers et investisseurs.
 

Les analystes doivent �tre tenus responsables pour prot�ger les �pargnants - Interview sur BNN

 

Le 19 septembre 2011, le directeur g�n�ral de FAIR Canada, Ermanno Pascutto, participait � l'�mission Headline de BNN avec Howard Green pour discuter de la protection des investisseurs et de la responsabilit� des analystes. Il a demand� que les autorit�s surveillent la publication de � rapports d'analyse � par des � analystes � non inscrits et que la r�glementation interdise la divulgation s�lective de rapports ayant une incidence sur les cours � des vendeurs � d�couvert avant leur diffusion publique. Il a fait remarquer qu'une surveillance r�glementaire des analystes non inscrits est n�cessaire pour prot�ger les investisseurs de d�tail et pr�venir toute manipulation du march�.

 

FAIR Canada demande aussi qu'un groupe d'�tude examine les inscriptions en bourse au Canada de soci�t�s des march�s �mergents. FAIR Canada est d'avis que le Canada attire certaines des inscriptions les plus � risque de ces march�s, dont des soci�t�s que d'autres bourses qui ont de plus grandes connaissances de ces inscriptions ont refus�es. Le bilan des derni�res ann�es r�v�le clairement que le secteur canadien des services financiers n'a pas le savoir-faire n�cessaire pour effectuer des v�rifications diligentes ad�quates pour les inscriptions en provenance des march�s �mergents et que les autorit�s de r�glementation ne sont pas en mesure de les r�glementer efficacement, de proc�der � des enqu�tes et de les poursuivre d�ment. 

 

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