FAIR Canada

Bulletin de FAIR Canada

Août 2011

Des conseillers malhonnêtes continuent de faire des victimes au Canada

Le Canada doit prendre des mesures pour empêcher que des conseillers en valeurs mobilières inscrits malhonnêtes continuent de vendre des placements ou de donner des conseils au public. La réglementation des services financiers est très fragmentée au Canada ce qui permet trop souvent à des personnes sanctionnées pour infraction d'échapper aux mesures disciplinaires et de contourner l'interdiction de vendre des placements. On a pu constater à maintes reprises que des personnes sanctionnées se contentaient de changer de plateforme pour continuer de vendre dans des marchés où les sociétés et les individus n'ont pas à s'inscrire auprès d'un organisme de réglementation comme dans certaines provinces de l'Ouest, ou, par exemple, se mettaient à vendre de l'assurance alors qu'elles ont été sanctionnées pour conduite malhonnête ou qu'elles sont considérées comme n'étant pas assez intègres pour conseiller des investisseurs.

Des conseillers sanctionnés continuent de vendre des placements

 

La presse a rapporté de nombreux cas où des personnes inscrites continuaient d'occuper une position de confiance auprès du public bien qu'elles aient reçu l'interdiction de vendre des titres de quelque nature que ce soit pendant une certaine période ou qu'il leur soit interdit d'exercer dans le secteur des placements.

 

Pour en savoir plus sur les conseillers financiers qui ignorent les amendes des OAR... 

 

Congrès américain sur la recherche, la prévention et la détection de la fraude financière

 

Aux États-Unis, le Center on Longevity de la Stanford University et la FINRA Investor Education Foundation ont uni leurs efforts pour lancer le Research Center on the Prevention of Financial Fraud , une ressource interdisciplinaire pour les groupes de mise en application de la loi, d'administration gouvernementale et de recherche étudiant la fraude financière.

 

Pour en savoir plus sur le Congrès américain et lire le rapport de FAIR Canda sur la fraude 

financière...

 

Restaurer la confiance des investisseurs - entretien sur BNN  

 

Le 24 août, le directeur général de FAIR Canada, Ermanno Pascutto, a rencontré Howard Green sur les plateaux de BNN Headline pour discuter de la confiance des investisseurs individuels et sur la confiance dans le secteur financier. Il a souligné que les autorités de réglementation canadiennes devaient obliger ceux qui donnent des conseils financiers à agir dans le meilleur intérêt de leurs clients. M. Pascutto a souligné l'écart entre les attentes des investisseurs et les devoirs réels des conseillers en vertu de la réglementation actuelle et suggéré que la meilleure solution était d'imposer l'obligation d'agir dans le meilleur intérêt des clients.

 

Cliquez ici pour visionner les Partie 1, Partie 2 et Partie 3

 

Les renseignements importants sur les fonds seront remis après la souscription

 

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé des amendements qui permettront aux organismes de placement collectif de remettre aux investisseurs un aperçu d'un fonds au lieu de leur transmettre un prospectus simplifié dans les deux jours qui suivent la souscription des titres, dans la cadre de la phase 2 du régime d'information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif. L'aperçu du fonds devait être remis aux acheteurs potentiels avant la souscription (c'est-à-dire au moment ou avant la souscription) afin qu'ils disposent de l'information nécessaire pour prendre de bonnes décisions. Dans la version initiale du régime d'information, l'aperçu du fonds visait à donner aux investisseurs des renseignements sur les principales caractéristiques d'un fonds au moment opportun pour leur permettre de choisir leurs placements.

 

Cliquez ici pour découvrir comment les autorités de réglementation ont perdu de vu l'objectif principal du régime d'information au moment de la souscription...

 

FAIR Canada nommée représentante des investisseurs au Comité consultatif sur les fonds d'investissement de la CVMO

 

Une des priorités stratégiques de FAIR Canada est de militer pour une priorité accrue à la protection des investisseurs et une meilleure représentation du point de vue des investisseurs de détail dans la réglementation sur les valeurs mobilières. Nous avons le plaisir d'annoncer que la CVMO a nommé Marian Passmore, directrice associée de FAIR Canada, à son Comité consultatif sur les fonds d'investissement.

 

Cliquez ici pour lire le communiqué de presse.

 
www.faircanada.ca
who we are | top news | submissions and reports | join our fair canada facebook and linkedin groups

 

Join Our Mailing List