L'Ombudsman attaqué par le secteur des services financiers
Juin 2011

Les membres du secteur des services financiers agissent, selon leurs dires, dans l'intérêt de leurs clients. C'est aussi ce qu'attendent et comprennent les épargnants. Cependant, la loi n'oblige pas actuellement les conseillers financiers ni les sociétés de services financiers à agir au mieux des intérêts de leurs clients. FAIR Canada estime qu'une obligation claire des conseillers financiers d'agir au mieux des intérêts des clients ferait correspondre la loi avec la publicité et le marketing du secteur et aiderait à protéger les investisseurs.

 

Le nombre de plaintes de clients pour des placements qui ne convenaient pas a considérablement augmenté ces dernières années. Les plaintes de consommateurs liées aux placements ont bondi de 73 % pendant la dernière année seulement. Au lieu d'insister pour que leurs clients soient mieux protégés, les représentants du secteur réagissent à la multiplication des plaintes pour placements mal adaptés en cherchant à faire révoquer leur obligation d'offrir à ces derniers de faire appel à l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) pour régler leurs plaintes. L'OSBI est le seul service de règlement de différends gratuit et à la disposition des investisseurs lésés. Mais les sociétés de placement veulent plutôt avoir la possibilité de choisir et de rémunérer directement leurs propres fournisseurs privés de services de règlement de différends. Les représentants de plusieurs grandes maisons de courtage ont réclamé récemment une réunion d'urgence aux organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiens pour obtenir la permission de remplacer l'OSBI. Les défenseurs des investisseurs individuels n'étaient pas invités à cette réunion.

 

L'OSBI règle des différends entre les sociétés de services bancaires et d'investissement participantes et leurs clients. Il est attaqué par le secteur même qui l'a créé. Des représentants de sociétés membres de l'OCRCVM et l'ACCFM cherchent en effet à faire supprimer leur obligation, en vertu des règles des deux organismes, de participer à l'OSBI. Les sociétés membres veulent à la place pouvoir choisir et rémunérer leurs propres fournisseurs privés de services de règlement de différends. L'OSBI, faut-il le rappeler, a été mis sur pied par le secteur pour devancer l'imposition d'un ombudsman prescrit par la loi qui aurait été plus sympathique aux consommateurs. 

 

Les organismes de réglementation tiennent bon

Selon certaines sources journalistiques, les organismes de réglementation ont rejeté la demande du secteur et encouragé les sociétés membres à continuer de participer pleinement aux processus de l'OSBI. Nous adressons nos félicitations au président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), Bill Rice, et au président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), Howard Wetston.

FAIR Canada a envoyé une lettre aux organismes de réglementation pour manifester son accord avec l'obligation actuelle des sociétés membres de l'OCRCVM et de l'ACCFM de proposer l'OSBI à leurs clients comme mécanisme de règlement de différends. Pour FAIR Canada, l'existence d'un prestataire de services de règlement de différends unique est essentielle à la protection des investisseurs, pour éviter la fragmentation, les disparités et le risque de conflits d'intérêts graves. En outre, l'OSBI a la responsabilité de repérer les problèmes systémiques ou étendus que font ressortir les plaintes et de faire enquête à ce sujet, ce qui serait très difficile à accomplir s'il existait un grand nombre d'entités privées de règlement des différends. Selon FAIR Canada, il ne faut pas autoriser les sociétés membres à utiliser des services privés de règlement de différends, mais plutôt lancer rapidement des réformes pour renforcer la responsabilisation et l'indépendance de l'OSBI. FAIR Canada recommande aussi la reconnaissance formelle de l'OSBI au moyen d'ordonnances de reconnaissance émises par les membres des ACVM, ce qui améliorerait la surveillance et la responsabilisation.

 

Consultation publique de l'OSBI sur le calcul des pertes

Le 27 mai 2011, l'OSBI a publié un document de consultation dans lequel il invite le public à commenter son approche pour déterminer la convenance des placements et évaluer les pertes des investisseurs. Si l'OSBI détermine qu'un investisseur a subi un préjudice financier, il prépare une recommandation non contraignante pour les parties. L'objectif général de l'approche de l'OSBI quand il évalue les pertes d'un investisseur consiste à déterminer de façon raisonnable la situation financière dans laquelle l'investisseur aurait été s'il ne s'était pas vu conseiller des placements non convenables. Le document de consultation de l'OSBI énonce les principes clés sur lesquels se fonde son processus d'évaluation.

 

FAIR Canada encourage les investisseurs et toute autre partie intéressée à prendre connaissance du document de consultation de l'OSBI et à soumettre des commentaires. L'échéance pour le faire est le 25 juillet 2011. FAIR Canada présentera ses propres commentaires à l'OSBI, qu'elle publiera sur son site Web sous la rubrique Mémoires/Rapports.

 

Des défenseurs des investisseurs manifestent leur appui à l'OSBI

Certains défenseurs des investisseurs ont ouvertement témoigné leur appui à l'OSBI, dont la SIPA et Kenmar Associates.

 

Couverture médiatique de la controverse entourant l'OSBI

La journaliste Theresa Tedesco, du Financial Post, a écrit une série d'articles exposant les pressions que le secteur des services financiers exerce sur les autorités de réglementation pour qu'elles le laissent agir à sa guise :

 

Showdown looming between Bay Street and Main Street  (4 mai 2011)

 

OBSI dodges RBC, TD, Manulife bullet for now  (13 mai 2011)

 

Critics take aim at TD directors on OBSI  (30 mai 2011)

Ellen Roseman, du Toronto Star, s'est aussi intéressée à la question, du point de vue du consommateur :

 

Roseman: Brokers battle with banking ombudsman (24 mai 2011)

 

Roseman: Ombud for investors wants your help (26 mai 2011)

 

Rob Carrick, du Globe and Mail, a publié un article intitulé Investor Advocate isn't perfect, but it's worth fighting for. (1er juin 2011)

 

Nota : Le directeur général de FAIR Canada est membre du Conseil consultatif des consommateurs et des investisseurs de l'OSBI. Les opinions exprimées sont celles de FAIR Canada seulement, et non pas celles de l'OSBI ni du Conseil.


  

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