FAIR Canada
Bulletin de FAIR Canada
Avril 2011
Engagement des épargnants dans la réglementation des valeurs mobilières

Symposium sur les groupes consultatifs d'investisseurs

IAP Symposium
(L-R) Ellen Roseman, Adam Phillips, Ann Smith, Barbara Roper, Lori Schock and Ilana Singer
FAIR Canada, en collaboration avec le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières, a tenu un symposium le 6 avril 2011 pour en apprendre davantage sur l'expérience des groupes consultatifs d'investisseurs qui existent au Royaume-Uni et aux États-Unis. Animé par Ellen Roseman, membre du conseil d'administration de FAIR Canada, le symposium a réuni des représentants d'organismes de réglementation et de groupes de consultation britanniques et américains, dont :
  • Adam Phillips, président, Comité de consommateurs de services financiers du Royaume-Uni
  • Ann Smith, chef de l'équipe du Secrétariat, Corporate Services, Financial Services Authority (FSA) du Royaume-Uni
  • Barbara Roper, directrice de la protection des investisseurs, Consumer Federation of America, et membre du Comité consultatif des investisseurs de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis
  • Lori Schock, directrice, Office of Investor Education and Advocacy, SEC, États-Unis

La discussion a porté sur la conception, la composition, le financement et le fonctionnement des groupes ainsi que sur leurs réussites et les difficultés qu'ils ont rencontrées.
 
Les participants ont discuté de l'importance de l'engagement des épargnants dans la réglementation des valeurs mobilières et souligné qu'il était crucial que les investisseurs aient leur mot à dire tôt dans le processus d'élaboration de politiques. Ils ont noté les rôles essentiels du leadership et de la dotation en personnel pour garder les groupes focalisés et efficaces, de même que l'importance et l'efficacité de communications régulières entre toutes les parties prenantes.

 

Suivez ces liens pour en savoir plus sur les groupes consultatifs d'investisseurs au

Royaume-Uni et aux États-Unis.  

  

Commission nationale des valeurs mobilières - Renvoi à la Cour suprême du Canada

Supreme CourtLes 13 et 14 avril derniers, la Cour suprême du Canada a entendu les plaidoiries orales sur la constitutionnalité de la Proposition concernant une loi canadienne intitulée Loi sur les valeurs mobilières. À titre d'intervenant dans le renvoi, FAIR Canada a fait valoir que le gouvernement canadien a le pouvoir de promulguer la loi proposée et que celle-ci réglementerait les marchés financiers du Canada pour le bénéfice de tous les Canadiens.


FAIR Canada pense que la création d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières, dont la protection des investisseurs serait la priorité première, assurerait une plus grande protection aux épargnants et autres investisseurs tout en garantissant que les marchés canadiens des valeurs mobilières fonctionnent de la manière la plus efficiente possible.
  
Le Québec et l'Alberta ont renvoyé la loi proposée devant leurs cours d'appel respectives, qui ont statué que celle-ci excédait la compétence législative du parlement du Canada. La décision de la Cour suprême, attendue d'ici 10 à 24 mois, primera sur celles des cours provinciales.
  
Cliquez ici pour écouter l'audience de la Cour suprême (la plaidoirie orale de FAIR Canada a lieu le deuxième jour, vers 10h00, et dure une quinzaine de minutes.) 
  

FAIR Canada a présenté son rapport sur les scandales financiers au Conference Board du Canada

Ilana Singer, directrice adjointe de FAIR Canada, a présenté les conclusions et recommandations du rapport de FAIR Canada intitulé Une décennie de scandales financiers au Conseil de gestion de l'éthique dans l'entreprise du Conference Board du Canada.

Mme Singer a récemment donné une entrevue sur le rapport de FAIR Canada à l'émission Lang & O'Leary Exchange de CBC. Cliquez ici pour entendre l'entrevue (le segment, intitulé Enforcement Gap, commence à 46 min 46 sec).
 

Mémoires récents

Orientations de l'OCRCVM sur les publicités et autres communications avec les clients

FAIR Canada appuie l'initiative de l'OCRCVM de clarifier les obligations, mais continue de réclamer une obligation prescrite des sociétés membres de faire passer les intérêts de leurs clients en premier.

Propositions de l'OCRCVM visant la mise en œuvre des principes de base du modèle de relation client-conseiller 

FAIR Canada appuie l'initiative de l'OCRCVM, mais réclame l'adoption d'un modèle donnant la priorité aux meilleurs intérêts des clients.

Constitution en personne morale de représentants de courtiers et de conseillers inscrits 

FAIR Canada s'oppose à la constitution en personne morale car elle pourrait affaiblir la supervision et la surveillance des représentants et miner la protection des investisseurs.
www.faircanada.ca
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