Bulletin de FAIR Canada
février 2011
FAIR Canada demande aux autorités d'agir pour faire cesser la fraude financière 

Le groupe national de défense des investisseurs réclame des solutions au problème de la fraude financière au Canada

Au cours de la dernière décennie, la fraude financière a touché environ 10 pour cent des Canadiens. Le système actuel est inefficace pour protéger les consommateurs ou punir les fraudeurs. Les administrations publiques, les organismes de réglementation et les autorités policières du Canada doivent unir leurs efforts pour améliorer la prévention, la rapidité de détection et les poursuites en matière de fraude financière et pour mieux indemniser les victimes de fraudes liées aux placements. Telles sont quelques-unes des principales conclusions du rapport intitulé A Decade of Financial Scandals (Une décennie de scandales financiers) que publie aujourd'hui FAIR Canada (la Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs), qui a étudié 15 scandales canadiens dans le domaine des placements survenus au cours d'une période de dix ans (1999-2009). Les affaires retenues, qui se sont déroulées en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec et ont été la plupart très médiatisées, ont engendré des pertes importantes pour les investisseurs, ont fait de nombreuses victimes et ont découlé de méfaits divers, dont des stratagèmes à la Ponzi, des détournements de fonds et des cas de mauvaise tenue des livres et gestion des comptes.

 

« Le régime canadien de réglementation est complexe et fragmenté. Le Canada a treize organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des valeurs mobilières et deux organismes d'autoréglementation (OAR) nationaux, en plus de nombreuses autres autorités de réglementation provinciales et fédérales, explique Ermanno Pascutto, directeur général de FAIR Canada. Dans ce contexte, il est extrêmement difficile pour les investisseurs de cerner et de résoudre les cas de fraude financière. Ce dont nous avons vraiment besoin, c'est d'un organisme ayant pour seule mission de combattre la fraude liée aux placements. »

 

Selon le rapport de FAIR Canada, dans les affaires étudiées, deux pour cent seulement des pertes encourues par les investisseurs ont été récupérées grâce aux deux fonds d'indemnisation qui existent au Canada. D'autres conclusions clés révèlent qu'environ 20 pour cent des pertes des investisseurs mettaient en cause des sociétés ou des personnes qui n'étaient pas inscrites auprès d'un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. Quelque 60 pour cent des pertes ont touché des investisseurs qui faisaient affaire avec une société inscrite directement réglementée par un organisme de réglementation des valeurs mobilières, mais qui n'était pas membre d'un OAR ni un participant à un fonds d'indemnisation.

 

 

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L'émission W5 de CTV enquête sur une fraude financière inhabituelle

W5Nick Djokich était un millionnaire respecté établi à Calgary jusqu'à ce que lui et d'autres fidèles de l'église qu'il fréquentait se fassent soutirer des millions de dollars. M. Djokich s'est tourné vers la police et les autorités de réglementation - à savoir la Gendarmerie Royale du Canada (GRC), la Sûreté du Québec (SQ) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) - pour qu'ils fassent enquête sur les fraudeurs et essaient de récupérer l'argent. Il a présenté à la GRC des preuves d'une fraude impliquant des personnes en Alberta et au Québec et un lien avec les Bahamas. Même s'il s'agissait d'une escroquerie de plusieurs millions de dollars qui traversait les frontières provinciales et nationales, la GRC a répondu qu'elle ne relevait pas de sa responsabilité. Elle a renvoyé M. Djokich à la SQ et à l'AMF au Québec, qui n'ont pas agi non plus. Frustré, l'homme d'affaires de Calgary a recouru à la violence dans une tentative désespérée de récupérer l'argent du groupe. Une production de l'émission W5 raconte l'histoire de cette victime de fraude qui a décidé de se faire justice elle-même et qui purge aujourd'hui une peine de 20 ans d'emprisonnement dans une prison américaine.

  

La plupart des auteurs de fraudes financières au Canada ne sont pas poursuivis ni condamnés. Et ceux qui le sont ne passent généralement que quelques mois derrière les barreaux. Par un triste paradoxe, alors que les personnes qui ont fraudé M. Djokich sont toujours en liberté, ce dernier purgera aux États-Unis une peine plus longue que celle combinée des quinze fraudeurs en tout qui ont été reconnus coupables en 2010 au Canada, sur les douzaines d'escroqueries liées aux placements survenues cette année-là, au terme de poursuites intentées par les autorités de réglementation. Cette affirmation est basée sur le Rapport sur l'application de la loi 2010 des ACVM, publié le 22 février 2011, et sur les principes directeurs de la libération conditionnelle au Canada, qui prévoient la libération automatique des délinquants non violents après qu'ils ont purgé seulement le sixième de leur peine.

  

Le directeur général de FAIR Canada, Ermanno Pascutto, est interviewé dans la partie 4 de l'épisode de W5 intitulé Extreme Measures in the quest for justice, diffusé le 19 février 2011. M. Pascutto n'était pas au courant de l'histoire de M. Djokich au moment de l'entrevue, et ses commentaires portent sur l'efficacité du système canadien en général et non sur cette affaire. 

 

Pour un portrait plus représentatif de la manière dont les cas d'escroqueries financières laissent les victimes dévastées et les fraudeurs, libres de mener un train de vie luxueux en toute impunité, nous vous suggérons une autre production de W5 intitulée Golden Gate Funds leave a trail of lost investments.  

 

La fraude liée aux placements, un fléau quotidien au Canada

Le rapport de FAIR Canada braque les projecteurs sur quinze scandales financiers de la dernière décennie, mais il suffit de lire un peu les journaux pour constater combien ces types de scandales sont fréquents. En voici quelques-uns que nous avons recensés ces derniers mois seulement :  

10 février 2011 (The Globe and Mail) - BC securities regulator cracking down on fraud

9 février 2011 (Vancouver Sun) - 'Wealth enhancement expert' drives dairy farmers to the brink

9 février 2011 (Investment Executive) - Fraud conviction upheld against man who bilked Ontario investors of $40 million

31 janvier 2011 (The Globe and Mail) - Bloc takes Tories to task on fraudster's release

5 janvier 2011 (Toronto Sun) - Fraudster's sentence a joke - victim

22 décembre 2010 (Canadian Business Online) - AMF Launches Suit against Hooshang... November 25, 2010 (The Globe and Mail) - How did $170 million go missing?

November 16, 2010 (cbc.ca) - Ontario probes dropped charges in alleged Ponzi scheme 

 

 

La CVMO renforce la mise en application
La première allocution publique du président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), Howard Wetston, en particulier au sujet du projet de cette dernière de renforcer la mise en application, a reçu une vaste couverture médiatique. À l'occasion d'un déjeuner-conférence devant le Canadian Club le 23 février dernier, M. Wetston a déclaré : « Nous voulons porter devant les tribunaux des dossiers significatifs ayant un puissant effet dissuasif pour protéger les investisseurs et les marchés ».
Nous souhaitons à M. Wetston et à la CVMO de réussir à combattre la fraude financière en Ontario. La CVMO peut grandement contribuer à combattre la crise qui secoue le Canada tout entier dans ce domaine.
 
Lisez l'article du quotidien The Globe and Mail intitulé On the hunt for illegal insider trading | Lisez l'article du Financial Post intitulé OSC eyes immunity deals to step up enforcement.
 
 
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