Bulletin de FAIR Canada
f�vrier 2011
FAIR Canada demande aux autorit�s d'agir pour faire cesser la fraude financire 

Le groupe national de d�fense des investisseurs r�clame des solutions au probl�me de la fraude financi�re au Canada

Au cours de la derni�re d�cennie, la fraude financi�re a touch� environ 10 pour cent des Canadiens. Le syst�me actuel est inefficace pour prot�ger les consommateurs ou punir les fraudeurs. Les administrations publiques, les organismes de r�glementation et les autorit�s polici�res du Canada doivent unir leurs efforts pour am�liorer la pr�vention, la rapidit� de d�tection et les poursuites en mati�re de fraude financi�re et pour mieux indemniser les victimes de fraudes li�es aux placements. Telles sont quelques-unes des principales conclusions du rapport intitul� A Decade of Financial Scandals (Une d�cennie de scandales financiers) que publie aujourd'hui FAIR Canada (la Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs), qui a �tudi� 15 scandales canadiens dans le domaine des placements survenus au cours d'une p�riode de dix ans (1999-2009). Les affaires retenues, qui se sont d�roul�es en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Qu�bec et ont �t� la plupart tr�s m�diatis�es, ont engendr� des pertes importantes pour les investisseurs, ont fait de nombreuses victimes et ont d�coul� de m�faits divers, dont des stratag�mes � la Ponzi, des d�tournements de fonds et des cas de mauvaise tenue des livres et gestion des comptes.

 

� Le r�gime canadien de r�glementation est complexe et fragment�. Le Canada a treize organismes provinciaux et territoriaux de r�glementation des valeurs mobili�res et deux organismes d'autor�glementation (OAR) nationaux, en plus de nombreuses autres autorit�s de r�glementation provinciales et f�d�rales, explique Ermanno Pascutto, directeur g�n�ral de FAIR Canada. Dans ce contexte, il est extr�mement difficile pour les investisseurs de cerner et de r�soudre les cas de fraude financi�re. Ce dont nous avons vraiment besoin, c'est d'un organisme ayant pour seule mission de combattre la fraude li�e aux placements. �

 

Selon le rapport de FAIR Canada, dans les affaires �tudi�es, deux pour cent seulement des pertes encourues par les investisseurs ont �t� r�cup�r�es gr�ce aux deux fonds d'indemnisation qui existent au Canada. D'autres conclusions cl�s r�v�lent qu'environ 20 pour cent des pertes des investisseurs mettaient en cause des soci�t�s ou des personnes qui n'�taient pas inscrites aupr�s d'un organisme canadien de r�glementation des valeurs mobili�res. Quelque 60 pour cent des pertes ont touch� des investisseurs qui faisaient affaire avec une soci�t� inscrite directement r�glement�e par un organisme de r�glementation des valeurs mobili�res, mais qui n'�tait pas membre d'un OAR ni un participant � un fonds d'indemnisation.

 

 

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L'�mission W5 de CTV enqu�te sur une fraude financi�re inhabituelle

W5Nick Djokich �tait un millionnaire respect� �tabli � Calgary jusqu'� ce que lui et d'autres fid�les de l'�glise qu'il fr�quentait se fassent soutirer des millions de dollars. M. Djokich s'est tourn� vers la police et les autorit�s de r�glementation - � savoir la Gendarmerie Royale du Canada (GRC), la S�ret� du Qu�bec (SQ) et l'Autorit� des march�s financiers (AMF) - pour qu'ils fassent enqu�te sur les fraudeurs et essaient de r�cup�rer l'argent. Il a pr�sent� � la GRC des preuves d'une fraude impliquant des personnes en Alberta et au Qu�bec et un lien avec les Bahamas. M�me s'il s'agissait d'une escroquerie de plusieurs millions de dollars qui traversait les fronti�res provinciales et nationales, la GRC a r�pondu qu'elle ne relevait pas de sa responsabilit�. Elle a renvoy� M. Djokich � la SQ et � l'AMF au Qu�bec, qui n'ont pas agi non plus. Frustr�, l'homme d'affaires de Calgary a recouru � la violence dans une tentative d�sesp�r�e de r�cup�rer l'argent du groupe. Une production de l'�mission W5 raconte l'histoire de cette victime de fraude qui a d�cid� de se faire justice elle-m�me et qui purge aujourd'hui une peine de 20 ans d'emprisonnement dans une prison am�ricaine.

  

La plupart des auteurs de fraudes financi�res au Canada ne sont pas poursuivis ni condamn�s. Et ceux qui le sont ne passent g�n�ralement que quelques mois derri�re les barreaux. Par un triste paradoxe, alors que les personnes qui ont fraud� M. Djokich sont toujours en libert�, ce dernier purgera aux �tats-Unis une peine plus longue que celle combin�e des quinze fraudeurs en tout qui ont �t� reconnus coupables en 2010 au Canada, sur les douzaines d'escroqueries li�es aux placements survenues cette ann�e-l�, au terme de poursuites intent�es par les autorit�s de r�glementation. Cette affirmation est bas�e sur le Rapport sur l'application de la loi 2010 des ACVM, publi� le 22 f�vrier 2011, et sur les principes directeurs de la lib�ration conditionnelle au Canada, qui pr�voient la lib�ration automatique des d�linquants non violents apr�s qu'ils ont purg� seulement le sixi�me de leur peine.

  

Le directeur g�n�ral de FAIR Canada, Ermanno Pascutto, est interview� dans la partie 4 de l'�pisode de W5 intitul� Extreme Measures in the quest for justice, diffus� le 19 f�vrier 2011. M. Pascutto n'�tait pas au courant de l'histoire de M. Djokich au moment de l'entrevue, et ses commentaires portent sur l'efficacit� du syst�me canadien en g�n�ral et non sur cette affaire. 

 

Pour un portrait plus repr�sentatif de la mani�re dont les cas d'escroqueries financi�res laissent les victimes d�vast�es et les fraudeurs, libres de mener un train de vie luxueux en toute impunit�, nous vous sugg�rons une autre production de W5 intitul�e Golden Gate Funds leave a trail of lost investments.  

 

La fraude li�e aux placements, un fl�au quotidien au Canada

Le rapport de FAIR Canada braque les projecteurs sur quinze scandales financiers de la derni�re d�cennie, mais il suffit de lire un peu les journaux pour constater combien ces types de scandales sont fr�quents. En voici quelques-uns que nous avons recens�s ces derniers mois seulement :  

10 f�vrier 2011 (The Globe and Mail) - BC securities regulator cracking down on fraud

9 f�vrier 2011 (Vancouver Sun) - 'Wealth enhancement expert' drives dairy farmers to the brink

9 f�vrier 2011 (Investment Executive) - Fraud conviction upheld against man who bilked Ontario investors of $40 million

31 janvier 2011 (The Globe and Mail) - Bloc takes Tories to task on fraudster's release

5 janvier 2011 (Toronto Sun) - Fraudster's sentence a joke - victim

22 d�cembre 2010 (Canadian Business Online) - AMF Launches Suit against Hooshang... November 25, 2010 (The Globe and Mail) - How did $170 million go missing?

November 16, 2010 (cbc.ca) - Ontario probes dropped charges in alleged Ponzi scheme 

 

 

La CVMO renforce la mise en application
La premi�re allocution publique du pr�sident de la Commission des valeurs mobili�res de l'Ontario (CVMO), Howard Wetston, en particulier au sujet du projet de cette derni�re de renforcer la mise en application, a re�u une vaste couverture m�diatique. � l'occasion d'un d�jeuner-conf�rence devant le Canadian Club le 23 f�vrier dernier, M. Wetston a d�clar� : � Nous voulons porter devant les tribunaux des dossiers significatifs ayant un puissant effet dissuasif pour prot�ger les investisseurs et les march�s �.
Nous souhaitons � M. Wetston et � la CVMO de r�ussir � combattre la fraude financi�re en Ontario. La CVMO peut grandement contribuer � combattre la crise qui secoue le Canada tout entier dans ce domaine.
 
Lisez l'article du quotidien The Globe and Mail intitul� On the hunt for illegal insider trading | Lisez l'article du Financial Post intitul� OSC eyes immunity deals to step up enforcement.
 
 
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