Bulletin de FAIR Canada
octobre 2010
WetstonBon retour, Monsieur Wetston
Howard Wetston, c.r., succédera à David Wilson à la direction de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. FAIR Canada espère que M. Wetston aura un programme orienté vers les investisseurs, qui donnera la priorité aux dossiers revêtant de l'importance pour ces derniers, dont l'adoption d'une obligation des personnes inscrites d'agir dans le meilleur intérêt des clients. Lors de l'annonce de cette nomination, le ministre des Finances de l'Ontario Dwight Duncan a déclaré que la réglementation des valeurs mobilières était une question qui passionnait M. Wetston, laissant entendre que la province nommait une personne qui serait instigatrice de changements et non simplement un agent de transition en attendant une commission nationale.

FAIR Canada espère aussi que M. Wetston donnera suite aux recommandations axées sur les investisseurs contenues dans le rapport de mars 2010 du Comité permanent des organismes gouvernement aux auxquelles la Commission n'a pas encore répondu.
 
FPSC SymposiumSymposium Vision 2020 du FPSC, tenu le 6 octobre
Ilana Singer et Ellen Roseman ont modéré les discussions animées de deux groupes de spécialistes dans le cadre du symposium Vision 2020 du Financial Planning Standards Council (FPSC), le 6 octobre dernier.Le groupe de Mme Singer s'intéressait au débat sur le devoir fiduciaire et la perspective de l'adoption d'une obligation de prudence plus stricte et plus exécutoire pour les planificateurs financiers au Canada.

Le groupe de Mme Roseman a quant à lui discuté de la rémunération fondée sur des commissions et de la décision de nombreux pays d'interdire ou de plafonner certains types de commissions dans le secteur des services financiers. La semaine de la planification financière du FPSC avait pour thème le professionnalisme dans le secteur de la planification financière.
 
Cliquez ici pour consulter l'allocution d'ouverture d'Ilana Singer dans le cadre du symposium.

FAIR Canada commente la proposition de l'ACCFM au sujet de la déclaration des honoraires
FAIR Canada a soumis un mémoire appuyant la nouvelle règle 2.4.4 proposée par l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM). La règle proposée exigera que les clients soient informés des honoraires ou des frais qu'ils encourent et qui sont prélevés au rachat de parts de fonds communs de placement.
 
FAIR Canada pense comme l'ACCFM que les investisseurs ont le droit d'être informés des honoraires et des frais avant que les ordres ne soient saisis et que ces renseignements devraient être présentés le plus clairement et simplement possible.
 
Cliquez ici pour lire le mémoire intégral.

FAIR Canada commente le programme d'arbitrage de l'OCRCVM
FAIR Canada appuie pleinement la proposition de l'OCRCVM de relever la limite d'indemnisation de son programme d'arbitrage de 100 00 $ à 500 000 $, mais recommande que ce montant soit de nouveau majoré plus tard. FAIR Canada recommande aussi que l'OCRCVM finance un service gratuit ou à faible coût pour aider les investisseurs individuels à surmonter diverses difficultés que peut poser le processus d'arbitrage.

Enfin, FAIR Canada suggère que l'OCRCVM publie des statistiques détaillées sur l'ensemble des dossiers traités par le programme d'arbitrage et qu'il envisage de publier les décisions complètes à l'avenir.
 
Cliquez ici pour lire le mémoire intégral présenté à l'OCRCVM.
 
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