Bulletin de FAIR Canada
Août 2010
Le plus important président de la CVMO des temps modernes 
FAIR Canada a écrit au premier ministre ontarien Dalton McGuinty et à son ministre des Finances Dwight Duncan pour les presser de nommer à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) un président proactif et orienté vers les investisseurs. Le choix d'un président orienté vers les investisseurs est crucial dans le contexte actuel, et le mandat du président actuel prendra fin le 31 octobre prochain, dans moins de trois mois.
FAIR Canada réfute l'argument selon lequel le poste de président de la CVMO n'est pas aussi important ou attrayant cette fois-ci, vu la création imminente d'une commission nationale des valeurs mobilières. Au contraire, il pourrait bien s'agir de la plus importante nomination d'un président de la CVMO des temps modernes.
Commission nationale
La décision de créer une commission nationale entraînera un remaniement complet du système de réglementation des valeurs mobilières au Canada. La mise en place de mesures significatives de protection des investisseurs pourrait être retardée encore davantage sans une CVMO forte qui défend les intérêts des investisseurs dans les discussions sur la structure et le cadre législatif qui régiront la commission nationale proposée.
Le Canada doit rattraper les États-Unis et d'autres territoires importants
Les Ontariens et les Canadiens ne peuvent plus se permettre d'attendre encore plusieurs années que le débat sur la commission nationale soit réglé, que la législation soit adoptée et qu'un organisme soit créé et doté en personnel. Les investisseurs canadiens ont besoin et méritent d'être mieux protégés dès maintenant.
L'Ontario et le Canada ont pris du retard sur d'autres territoires importants en matière de protection des investisseurs.
Les pouvoirs publics et les organismes de réglementation des valeurs mobilières des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Union européenne, de Hong Kong et de l'Australie ont tous mis en place des améliorations majeures en cette matière depuis la crise financière. Les organismes de réglementation ont remis la protection des droits des investisseurs au centre de leur mandat. Pendant que d'énormes progrès sont réalisés dans de nombreux autres marchés de premier plan, il se produit très peu d'améliorations significatives de la protection des investisseurs au Canada.
Rapport d'un comité de l'Assemblée législative sur la CVMO
La nomination d'un président proactif orienté vers les investisseurs sera une bonne manière de commencer à répondre aux recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des organismes gouvernementaux sur la CVMO, dans lequel on peut lire que « dans l'esprit de la plupart des Ontariens, la Commission est le gardien du public sur les marchés financiers ».
Les épargnes et la sécurité financière des Ontariens dépendent de l'intégrité des marchés financiers et du secteur des services financiers. Le nouveau président de la CVMO devra être quelqu'un qui comprend que compter presque exclusivement sur la « déclaration d'informations » pour protéger les investisseurs ne fonctionne pas. Les organismes de réglementation doivent être plus proactifs et recourir à des mesures de fond pour protéger les investisseurs. Exiger des déclarations juridiques complexes et faire porter à des investisseurs particuliers non avertis la responsabilité de se protéger est insuffisant.

La CVMO
La CVMO formera la plus grande partie d'une nouvelle commission nationale, en particulier si l'Alberta et le Québec continuent de s'opposer à la création d'un tel organisme. Avec un nouveau président dynamique, l'Ontario peut offrir un organisme énergique qui saura faire respecter la loi et protéger les investisseurs. Avec un président « de maintien », le moral et la qualité du personnel de l'organisme risquent de se détériorer.
Les compétences souhaitées du prochain président de la CVMO
FAIR Canada pense que les facteurs suivants devraient peser beaucoup dans l'évaluation de candidats potentiels au poste de président de la CVMO :
 
  • De solides antécédents de leadership, en particulier dans une organisation traversant des changements importants, et l'intention claire de revitaliser la CVMO en en faisant un organisme orienté vers les investisseurs.
  • Des antécédents prouvant sa capacité de se centrer sur les investisseurs et de faire de leur protection une priorité.
  • Un plan qui accorde la priorité aux enjeux importants pour les investisseurs, dont l'instauration d'une obligation des conseillers inscrits d'agir dans le meilleur intérêt des clients et une meilleure protection des investisseurs particuliers dans la vente de produits exotiques (comme les fonds négociés en Bourse (FNB) à effet de levier et de marchandises), de fonds communs de placement et de produits à frais élevés complexes.

Alors que s'achève le mandat de M. Wilson, on est sans nouvelles de la CVMO comme du gouvernement de l'Ontario sur leur recherche d'un nouveau président. Dans le contexte crucial actuel et avec moins de trois mois devant lui, le gouvernement ontarien doit se faire proactif afin de trouver et de recruter le candidat le plus compétent.

 
Lindsay Speed 

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