FAIR Canada

La gestion des conflits d'intérêts à la TSX - FAIR Canada publie un rapport d'expert

juillet 2010
Contexte
FAIR Canada a publié un rapport d'expert avec des options pour améliorer la gestion des conflits d'intérêts à la Bourse de Toronto (la TSX) liés à la réglementation des sociétés inscrites à la TSX. Depuis sa création, FAIR Canada exprime ses préoccupations au sujet du conflit inhérent à la TSX entre les activités d'inscription à la cote d'une part et les fonctions de réglementation des inscriptions à la TSX d'autre part, et elle plaide pour que les autorités de réglementation s'attaquent à ce conflit d'intérêts d'une manière conforme aux normes internationales.
Rapport de l'expert - La gestion des conflits d'intérêts dans la réglementation des sociétés inscrites à la Bourse de Toronto
« L'objectif du rapport n'est pas de présenter des recommandations spécifiques, mais de susciter un débat dans le but d'encourager la TSX et ses autorités de tutelle à se pencher sur cette question de manière constructive et en temps opportun, dit Ermanno Pascutto, directeur général de FAIR Canada. Nous souhaitons remercier la TSX de sa coopération en nous fournissant les informations pour les besoins de ce rapport. Nous remercions également John Carson, auteur du rapport, dont les vastes connaissances et la spécialisation ont été cruciaux pour cette initiative. 
« Ce rapport explique comment ce genre de conflits a été traité sur plusieurs marchés, dont ceux des États-Unis (NYSE et NASDAQ), du Royaume-Uni, de la Scandinavie, de l'Australie, du Japon et de Hong Kong, poursuit M. Pascutto. Comme la TSX, les bourses examinées sont des entreprises commerciales auto-inscrites, avec de solides activités d'inscription à la cote. »
Principales conclusions
Le rapport constate que les sept grandes bourses examinées se sont penchées sur les conflits d'intérêts qui apparaissent entre leurs fonctions commerciales et de réglementation en mettant en place des mécanismes de gestion des conflits spécifiques et solides.  La TSX est la seule bourse de ce groupe qui n'a pas instauré de mesures spécifiques pour gérer ses conflits d'intérêts dans la réglementation des sociétés inscrites. La TSX se charge de la réglementation des inscriptions dans le cadre d'un Service des inscriptions unifié responsable à la fois de la réglementation des inscriptions et de l'activité d'inscription.
Implications de l'entrée d'Alpha dans le secteur de l'inscription 
Le rapport arrive à un moment opportun puisque les autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières examinent actuellement la demande d'Alpha qui souhaite être reconnue comme une bourse, afin de pouvoir inscrire des sociétés à sa cote, en concurrence avec la TSX. Les mêmes conflits d'intérêts entre les fonctions commerciales et celles de réglementation surgissent dans le contexte de la demande d'Alpha et son projet de modèle d'entreprise (avec, à la fois une fonction commerciale et une fonction de réglementation). En fait, le potentiel d'abaissement des normes d'inscription à la cote est encore plus grand, étant donné la concurrence envisageable entre Alpha et la TSX pour attirer les inscriptions.
 

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