FAIR Canada
Bulletin de FAIR Canada
Juin 2010
FAIR Canada demande à la CVMO d'interdire la transaction proposée par Magna

FAIR Canada a demandé le vendredi dernier à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) de lui accorder le statut d'intervenant dans l'audience du 23 juin 2010 sur la transaction proposée entre Magna International Inc. (Magna) et la fiducie Stronach Trust. FAIR Canada est d'avis que l'opération proposée va à l'encontre de l'intérêt public et des intérêts bien compris des investisseurs en général et qu'elle constitue un abus des marchés financiers canadiens. L'opération prévoit une acquisition par un initié, à une prime excessive et pratiquement sans qu'aucune évaluation indépendante et sans lien de dépendance, qui serait raisonnable pour une opération de cette envergure, soit effectuée. L'opération permet à l'actionnaire dominant de déterminer lui-même la valeur de son bloc d'actions, sans processus d'évaluation équitable, à un prix qu'un acquéreur externe qui ferait une offre d'achat sans lien de dépendance aurait très peu de chance de se voir accorder. Si FAIR Canada obtient une autorisation d'intervention, elle pourra donner à la Commission son point de vue sur les effets que cette opération aura sur l'intégrité des marchés financiers canadiens.  

Appel à l'action de FAIR Canada auprès de la CVMO et des investisseurs institutionnels
Le 15 juin 2010, FAIR Canada avait appelé les autorités de réglementation des valeurs mobilières et les participants du marché à se regrouper pour protéger l'intégrité des marchés canadiens.
 
Audience publique d'urgence - FAIR Canada demande à la CVMO de convoquer une audience publique sur les transactions proposées par Magna, en vertu de l'article 127 de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario), pour déterminer s'il est dans l'intérêt public :

(1) d'émettre une interdiction d'opérations sur valeurs pour empêcher l'exécution des transactions proposées; et
(2) d'envisager d'intenter un recours pour oppression en vertu de l'article 248 de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario).

« La décision de la CVMO dans l'affaire Canadian Tire fournit un précédent clair sur lequel celle-ci peut s'appuyer pour convoquer une audience publique sur les transactions proposées par Magna et émettre une interdiction d'opérations sur valeurs empêchant l'exécution d'une transaction qui est contraire à l'intérêt public », avait expliqué Ermanno Pascutto, directeur général de FAIR Canada.

Dans son communiqué du 15 juin 2010, FAIR Canada avait aussi exhorté les investisseurs institutionnels à s'opposer publiquement à la transaction et demandé aux autorités de réglementation d'intervenir.
 
Cliquez ici pour lire le communiqué de FAIR Canada du 15 juin 2010 et d'autres articles de presse sur la transaction proposée par Magna.

 

 
FAIR Canada participe à la 35e conférence annuelle de l'OICV
Ilana Singer, directrice associée de FAIR Canada, a participé à la conférence annuelle de l'OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs) qui s'est tenue du 9 au 10 juin à Montréal. Plus de 500 délégués venus du monde entier ont débattu de diverses questions concernant plus particulièrement les investisseurs individuels et les actionnaires, comme les systèmes de négociation parallèles, dits « marchés opaques » (dark pools), les ordres à haute fréquence et la réforme de la réglementation financière.
 
Mme Singer avait été invitée à faire une présentation devant le Comité régional interaméricain. La présentation a été suivie d'une discussion très animée sur la protection des investisseurs à laquelle ont notamment participé des représentants des États-Unis, du Mexique, de la NASAA (North American Securities Administrators Association) et d'autres organismes. Robert Pouliot, administrateur de FAIR Canada, et Mme Singer avaient aussi été conviés à participer à la deuxième réunion internationale sur les fonds d'indemnisation, en compagnie de représentants d'un certain nombre de pays dont les États-Unis, le Japon, Taïwan, le Kenya, la Chine et la Malaisie. Cette réunion revêtait un intérêt particulier pour FAIR Canada puisque la fondation mène des enquêtes sur des scandales financiers, en se penchant plus particulièrement sur le degré d'indemnisation des investisseurs lésés et sur les fonds d'indemnisation qui existent actuellement.
 
 
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