Association du transport aérien du Canada
Bulletin @ATAC
Volume # 2012-05-FMai 2012
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 Symposium de l'industrie et Réception 
9 mai 2012 
 

 

Porter
Commanditaire

Environ une centaine de délégués se sont réunis pour notre évènement du 9 mai, 2012 à Ottawa, et ce fut un franc succès.

 

Le Symposium était nommé « Le transport aérien canadien - un levier socio-économique clé ». Les sujets et les conférenciers étaient les suivants: 

 

Isabelle Dostaler, Professeure associée, Université Concordia

« Les politiques sur le transport aérien des autres pays développés »

 

Fred Lazar, Professeur associé, York University

« La contribution du transport aérien envers la prospérité socio-économique du Canada »

 

John McKenna, Président et chef de la direction, Association du transport aérien du Canada

« L'appétit du gouvernement fédéral canadien pour les revenus reliés à l'aviation »

 

Le président de l'ATAC a aussi proposé un cadre pour une nouvelle politique nationale de l'aviation, et la mise sur pied d'un groupe de travail dédié à sa rédaction.

 

Nos remerciements à notre commanditaire de l'évènement, Porter Airlines et à Sennheiser pour avoir fourni les prix de présences.

Visite de membre au Yukon, C.-B.
et en Nouvelle-Écosse

En avril, l'ATAC effectua des visites chez des membres afin de discuter de sujets chauds.  Au Yukon, l'ATAC visita Air North à Whitehorse; en C.-B. nous avons visité Pacific Flying Club à Boundary Bay, et Coastal Pacific Aviation et Peregrine à Abbotsford.  En Nouvelle-Écosse, IMP Aerospace et CanJet à Halifax; Debert Flight Centre à Debert et Greenwood Flight Centre à Kings County.

 

L'ATAC assiste au congrès annuel de NATA

L'ATAC a assisté au congrès annuel de Northern Air Transport Association (NATA) à Whitehorse à la mi-avril. Une séance d'information a engendré des discussions en profondeur sur de nombreuses questions d'actualité relatives à Transports Canada et NAV CANADA. Pour plusieurs membres réguliers, ces échanges avec ATAC furent une belle occasion de « passer notre message ».

 

Le comité des Opérations techniques

Le comité Opérations techniques de l'ATAC a tenu une rencontre le matin du 9 mai. Cette réunion a joui  d'une bonne participation de nos membres et de Transports Canada. Gilles Bourgeois, chef, Aviation internationale, Jeff Phipps, chef, Navigation opérationnelle, ont fait équipe pour travailler avec notre comité afin d'identifier clairement les problèmes et solutions possibles aux questions associés aux fréquentes importations et exportations ponctuelles d'aéronefs vers ou en provenance d'Europe. Nicole Girard, directrice, Services règlementaires, a fait un suivi sur des sujets variés d'intérêt tel le nouvel amendement RAC 521, le statut TAWS APM ainsi que le projet de modernisation CCRAC.

 

Le comité des Opérations aériennes

NAV CANADA a informé le comité et a demandé à recevoir des opinions quant à deux projets majeurs en cours. Neil Bennett a fait la mise au point sur le projet du corridor de Windsor à Montréal (WTM) et a recueilli les commentaires du comité quant à des conventions de désignation. Chuck Montgomery a ensuite présenté la nouvelle conception de plaques d'approche du PMC et du RCAP, et a retenu les idées de nos membres. Une discussion anima les comités Opérations suite aux présentations de deux nouveaux membres de l'équipe de gestion de TC, Aaron McCrorie, directeur, Normes, et Denis Guindon, directeur, Opérations nationales. Bill Boucher présenta une mise à jour sur l'initiative du système réglementaire de gestion des risques liés à la fatigue. Bill et Les ont informé le groupe sur les discussions avec TC relatives aux aires de sécurité d'extrémité de piste (RESA).

 

Les Aalders, Vice-président principal et VP, Atlantique & Colombie-Britannique

Que trouve t-on dans la base de données FMS?

Tant que l'espace aérien Canadien progresse vers des normes de navigation fondées sur les performances (PBN) avec l'application de navigation de surface (RNAV), bien comprendre ce qui est disponible dans les bases de données GPS ou FMS devient très important. Anthony MacKay, gestionnaire, opérations aériennes, NAV CANADA à publié un pamphlet informatif sur le sujet. Pour y accéder, cliquez ici (documents disponible en anglais seulement).

 

Bill Boucher, Conseiller spécial et VP, Québec

bboucher@atac.ca 

Nouvelles dates annoncées pour les ateliers ATAC 2012 sur la Trousse SGS

  • Winnipeg - 25 au 27 septembre 2012
  • Toronto - 16 au 18 octobre 2012
  • Vancouver - 16 au18 novembre 2012

Communiquez avec Danielle Lavoie à dlavoie@atac.ca pour vous inscrire aux ateliers.

 

 

L'ATAC collabore avec le CCAA sur trois nouveaux projets de normes professionnelles nationales - à la recherche de volontaires EM.

Nous sommes à la recherche d'experts en la matière (EM) de compagnies membres de l'ATAC pour participer dans ces trois projets sur normes professionnelles nationales (NOS) pour aider à mettre à jour et de rédiger de nouvelles normes.

  • Une participation sera nécessaire au Comité consultatif permanent national, mandaté pour la mise à jour des Normes nationales pour pilotes professionnels.
  • Une participation d'experts sur les marchandises dangereuses dans le cadre de rencontres de groupes d'études afin de fournir de l'information sur les normes nationales nommées « Coordination des normes des marchandises dangereuses. "
  • Une participation de la part d'exploitants et de formateurs pour des rencontres de groupes d'études qui visent la production d'un manuel d'instructeur pour la formation de pilotes professionnels.

Wayne Gouveia, Vice-président, Aviation générale commerciale et

VP, Prairies et Nord

wgouveia@atac.ca

Les provinces augmentent leurs taxes de vente

Les récents dépôts de Budgets provinciaux furent marqués par des modifications à leurs taux de taxes de vente ou à leurs modalités d'application. Voici des exemples marquants: 

  • Dans son Budget 2012 l'Ontario a proposé, de raccourcir la période de remises et de ristournes pour la taxe de vente au détail (ORST) qui se terminera le 31 décembre, 2012.   En conséquence, si les membres de l'ATAC croient avoir payé en trop leurs taxes de vente au détail, ils devront les réclamer avant le 1er janvier 2013 - sinon ces réclamations seront limitées par statut. Spécifiquement, des zones potentielles de paiements en trop pourraient inclure les transactions qui chevauchent la mise en oeuvre de la TVH de l'Ontario (par exemple, les paiements par anticipation ou les ORST facturés par erreur) sans compter les exemptions non réclamées.
  • Le Québec harmonisera entièrement sa taxe de vente (TVQ) avec la TPS à compter du 1er janvier 2013. Plusieurs détails ne sont pas encore disponibles, cependant le taux de 9.5 % calculé sur la TPS ajoutée au montant facturé, sera ajusté pour se situer à 9.975 % du prix de l'article taxable avant la TPS.
  • La Colombie-Britannique et le ministère des Finances du Canada ont annoncé, le 17 février 2012, les règles pour la transition de la TVH de C.-B. vers la TPS et la taxe de vente provinciale, à compter du 1er avril 2013.
  • L'Île-du-Prince-Édouard annonça qu'ils remplaceront la taxe de vente provinciale par la TVH à un taux de 14 %, effectif le 1er avril 2013.
  • La Nouvelle-Écosse a annoncé qu'ils réduiront la TVH à 14 % en 2014 et à 13 % en 2015.
  • Le Manitoba propose appliquer la taxe au détail de 7 % sur certains contrats d'assurance à compter du 1er juillet 2012..

Nous tenons à remercier Rob Allwright de KPMG de nous avoir alertés de ces changements.

 

Michael Skrobica, Vice-président sénior & CDF et VP, Ontario 

mikes@atac.ca 

Dans cette publication
Symposium de l'industrie et Réception
Visite de membres au Yukon, C.-B et en Nouvelle-Écosse // L'ATAC assiste au congrès annuel de NATA // Le comité des Opérations techniques // Le comité des Opérations aériennes
Que trouve t-on dans la base de données FMS?
Nouvelles dates annoncées pour les ateliers ATAC 2012 sur la Trousse SGS // L'ATAC collabore avec le CCAA sur trois nouveaux projets de normes professionnelles nationales - et nous sommes à la recherche de volontaires EM
Les provinces augmentent leurs taxes de vente

 

 
Porter
COMMANDITAIRE

 

L'Assemblée générale annuelle de l'ATAC et son Salon des exponsants 2012

Du 13 au 15 novembre
Hôtel Westin Bayshore
Vancouver, C.B.

 

  La ventes d'espace au Salon des exposants a commencé ! 

 

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Pour plus d'information sur les opportunités de commandite, veuillez vous adresser à Debbie Simpson au 

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