Résolutions et décisions du conseil d'administration
de l'ACCP
Le 17 mars 2012 - Montréal (Québec)
Procès-verbal de la réunion des 24 et 25 novembre 2011 - Approuvé
Rapports du directeur exécutif - Reçus - Conférence 2012 - Sydney (Nouvelle-Écosse)
- Conférence 2013 - Winnipeg (Manitoba)
- IESI
- Relations gouvernementales et communications
- Stratégie nationale sur le contrôle des armes à feu
- Services de police nationaux
- Ateliers régionaux de l'ACCP
- Ordre du mérite - comité spécial
- Conférence annuelle - comité spécial
- Comités de l'ACCP - comité spécial
- Aspects économiques de la sécurité des collectivités
- Centre de sécurité publique
- Réunion conjointe annuelle ACCP-Association canadienne des commissions de police-Association canadienne des policiers
- Canadian Professional Management Services
- Conseil d'orientation stratégique du président
- Règlements généraux de l'ACCP
- Plan d'entreprise du GICTI - Résolution adoptée donnant l'aval au plan d'entreprise du GICTI, accorant 20 000 $ à titre de fonds de démarrage et désignant le chef adjoint Bill Moore comme représentant de l'ACCP au conseil d'administration
Rapports administratifs
Il est résolu que le rapport du secrétaire-trésorier sur les prévisions financières de fin d'exercice est accepté.
Il est résolu que le conseil d'administration adopte le budget pour l'exercice 2012-2013.
Revenus prévus : 2 216 319 $
Dépenses prévues : 2 216 319 $
Le projet de budget de la conférence annuelle 2012 est présenté; il prévoit un revenu net de 300000 $. - Reçu
Données financières sur l'achat du Bureau national
La directrice générale Debra Frazer présente les données financières sur l'achat et la vente du Bureau national. Le coût réel du 300, promenade Terry Fox, bureau 100 est de 792 407 $. Un montant de 123 000 $ a été affecté à des rénovations, l'aménagement et le mobilier. L'ACCP a utilisé 244 099 $ d'actifs pour acheter et aménager le nouveau Bureau national.
Rapports des administrateurs - Reçus
Renouvellement du contrat - Relations gouvernementales et communications -
Résolu que le contrat de M. Tim Smith soit renouvelé pour deux ans (1er avril 2012 au 31 mars 2014)
Médaille du jubilé de diamant de la reine - Le directeur exécutif dépose un rapport indiquant les critères pour l'octroi de 32 médailles. Récipiendaires identifiés.
Commission électorale - Membres identifiés
Chef William Blair, président - Chef Barry MacKnight - Chef Clive Weighill
Changement du nom du Comité de l'informatique - Résolu que le conseil d'administration accepte la demande que le nom soit changé à :
Comité sur l'information, les communications et la technologie
Comité sur la gestion des urgences - changement du mandat - Résolu par le conseil d'administration que le mandat suggéré pour le Comité sur la gestion des urgences soit approuvé
Occupations - Résolu que le conseil d'administration de l'ACCP appuie le Service de police de Vancouver dans la collecte, la compilation et la diffusion de renseignements sur le mouvement d'occupation
Olympiques spéciaux - Résolu que l'ACCP appuie la journée « Devenez un partisan » des Olympiques spéciaux, qui sera organisée le 25 octobre 2012
Réunion spéciale des conseils d'administration de l'ACCP et de la Fondation Le 21 juin 2012
Ordre du jour - Approbation des états financiers vérifiés de l'ACCP
- Approbation des états financiers vérifiés de la Fondation de recherche
- Approbation des statuts de la Fondation de recherche
Président de l'ACCP
Le 25 mai 2012, le chef Dale McFee a informé les membres qu'il démissionnait de la présidence de l'ACCP le 1er septembre 2012. Le poste de sous-ministre des services policiers et des services correctionnels en Saskatchewan lui a été proposé. Le chef McFee démissionne aussi de son poste de chef du Service de police de Prince Albert.
Ordre du mérite
Le 28 mai 2012, les membres du Conseil consultatif national (CCN) se sont réunis pour examiner les recommandations du comité spécial et du directeur exécutif.
Des recommandations ont été déposées visant à aider les proposants à préparer leurs mises en candidature et à aider les membres des comités régionaux et du Conseil consultatif national à évaluer les candidatures. Le
CCN a approuvé :
- des versions révisées du formulaire de mise en candidature et des instructions;
- un nouveau modèle de mise en candidature accompagné d'instructions;
- un exemple de mise en candidature;
- des lignes directrices révisées sur l'Ordre du mérite;
- le critère des candidatures « mérite exceptionnel des contributions aux services policiers, au développement communautaire et à l'amélioration des relations entre corps policiers au Canada et partout au monde ainsi qu'entre la police et la communauté ».
Les membres du CCN ont demandé que les recommandations sur l'évaluation des candidatures et les critères connexes soient déposés à la prochaine réunion du CCN prévue en janvier 2013. Pour assurer le lien entre les comités régionaux et le CCN, les présidents des comités régionaux seront invités en tant qu'observateurs à la réunion de janvier 2013 du CCN. L'appel de mises en candidature à l'Ordre du mérite a été lancé. Les formulaires, instructions et lignes directrices se trouvent dans le site Web de l'ACCP.
Comités spéciaux
Conférence annuelle et examen des comités
Les présidents des comités spéciaux, le sous-commissaire Peter German (Conférence annuelle) ainsi que le chef Barry MacKnight et la directrice Shelagh Morris (Comités de l'ACCP) ont terminé leurs consultations et réunions, et sont prêts à déposer leurs recommandations au conseil d'administration à la réunion du 18 août 2012. Immédiatement après la réunion, les recommandations qui auront été acceptées seront annoncées.
Comité spécial - Renouveau de la Fondation de recherche - Le mercredi 25 avril 2012, la directrice générale Debra Frazer, présidente, a rencontré les membres de son comité pour mettre de l'avant les initiatives du comité spécial. Il ressort de la réunion que :
- le conseil d'administration de l'ACCP a accepté de consentir un prêt à remboursement conditionnel de 200 000 $ à titre de fonds de démarrage;
- le conseil d'administration a accepté que le fonds de capital et le fonds général de la Fondation de recherche soient fusionnés; Trefor Munn-Venn indique que la subvention du CCRP pour l'élaboration d'un programme de recherche de haut niveau a été approuvée et versée. Il consultera les membres par voie de sondage et tentera de rencontrer les présidents des comités et les membres du conseil d'administration à la Conférence annuelle. Les membres du conseil d'administration, les présidents des comités, des universitaires et des intervenants en recherche seront invités à une réunion à l'automne 2012 en vue de confirmer les thèmes du programme de recherche. Trefor Munn-Venn a été engagé pour aider le comité à élaborer une analyse de rentabilisation d'un centre d'information de la Fondation de recherche.
Trevor McCagherty présente au comité une version révisée des statuts de la Fondation de recherche. Le texte a été examiné et modifié. Le 21 juin 2012, lors d'une réunion spéciale du conseil d'administration, le projet de statuts de la Fondation de recherche sera présenté pour approbation par le conseil d'administration. En août 2012, lors de l'assemblée générale annuelle, les membres seront appelés à approuver les statuts révisés.
Projet d'ordre du jour de réunion du conseil d'administration
Le 18 août 2012 - Sydney (Nouvelle-Écosse)
1. Approbation des procès-verbaux
2. Rapport du directeur exécutif
- Conférence annuelle - Sydney (Nouvelle-Écosse)
- Conférence annuelle 2013 - Winnipeg (Manitoba)
- Institut d'études stratégiques internationales (IESI)
- Rapport sur les relations gouvernementales et les communications stratégiques
- Comités spéciaux :
- Ordre du mérite
- Comités de l'ACCP
- Conférence annuelle
- Aspects économiques de la sécurité des collectivités
- Rapport d'étape du GICTI
- Canadian Professional Management Services (CPMS)
3. Rapports administratifs
- Comparaison budget-résultats - Juin 2012
- Cotisations proposées, 2013-2014
- Rapport de la commission électorale
- Rapport sur les résolutions
- Rapport sur les membres
- Rapport sur l'évaluation des postes du personnel
4. Rapports des représentants provinciaux
5. Nouvelles questions :
- Rapport du Comité des informations et statistiques policières
- Rapport du Comité sur la cybercriminalité
- Rapport du Comité du FCAL
- Site Web de l'ACCP
- Appui à l'OPVTA
- Appui à l'AACP - Résolution
6. Points d'information
Vidéos de l'ACCP
Comme l'a demandé le président, de courts vidéos sont en voie de réalisation à l'intention des membres, sur les thèmes suivants :
- accès légal;
- priorités de l'ACCP;
- professionnalisme dans les services policiers;
- interopérabilité (affiché).
Lorsqu'ils seront prêts, ils seront placés dans le site Web de l'ACCP.
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