10e réunion conjointe annuelle de l'ACCP-Association canadienne des commissions de police-Association canadienne des policiers

Les 2 et 3 mars 2011, les trois associations policières nationales ont tenu leur 10e réunion conjointe, à l'hôtel Westin d'Ottawa. L'ACCP y comptait 11 délégués : le chef Edgar MacLeod (retr.), le sous-commissaire Peter German, Dorothy Cotton, la directrice Shelagh Morris, le chef Paul Cook, le directeur adjoint Jean-Guy Gagnon, l'ancien président Steven Chabot, la directrice générale Debra Frazer, Tim Smith, Lance Valcour et Peter Cuthbert.

Se sont joints à eux six membres du conseil d'administration de l'ACP sous la direction du président, Charles Momy, et du conseil d'administration de l'Association canadienne des commissions de police sous la direction du président, Ivan Court.

Le mercredi 2 mars 2011, tous les délégués se sont réunis pour le dîner au mess des officiers de la Marine. Le jeudi 3 mars 2011, ils ont assisté à quatre présentations :

1.    La santé mentale en milieu de travail

2.    La bande de 700 MHz

3.    Les services policiers durables

4.    Le Conseil sectoriel de la police, Cadre de gestion axée sur les compétences

Le point saillant de la journée a été la présentation de Bill Wilkerson, cofondateur de la Global Business and Economic Roundtable on Addiction and Mental Health, et du surintendant Rich Boughen, de la GRC, sur la santé mentale en milieu de travail. M. Wilkerson a présenté les lignes directrices « COPS » (Care, Outreach, Prevention, Support) recommandées en vue d'assurer la santé mentale au sein des services policiers canadiens. Elles encouragent les dirigeants policiers à affirmer clairement un engagement en faveur de la santé mentale, à investir tous les officiers supérieurs d'un devoir de diligence et à adopter une politique de tolérance zéro face à la stigmatisation. Les lignes directrices incitent aussi les employés des services policiers et les membres de leurs familles à en apprendre autant que possible sur la santé mentale et les signes précoces d'une détresse potentielle. Cet exposé a été suivi d'une rencontre avec les médias sur la colline du Parlement. Le communiqué de presse est affiché dans le site Web de l'ACCP.

Le commissaire adjoint Fred Schultz (retr.), directeur exécutif de l'ACCP de 1990 à 1996

Le commissaire adjoint Fred Schultz (retr.), directeur exécutif de l'ACCP de 1990 à 1996, s'est éteint à son domicile le 26 février 2011. Lui survivent son épouse Francis et ses enfants Paul, Craig et Stephanie. Il était le grand-père adoré de six enfants. De nombreux membres de l'ACCP se rappelleront du commissaire adjoint Schultz non seulement comme directeur exécutif de l'ACCP mais aussi comme directeur du Collège canadien de police. Le conseil d'administration et les membres de l'ACCP expriment leurs sincères condoléances à la famille Schultz.

Réunion du conseil d'administration -  

le 17 avril 2011 à Montréal

Le conseil d'administration de l'ACCP tiendra sa réunion du printemps le 17 avril 2011 à l'hôtel Reine-Elizabeth de Montréal. Elle précédera immédiatement la conférence nationale de l'Association canadienne des chefs de pompier, des DSMUC et de l'ACCP sur la préparation aux urgences, les 18 et 19 avril 2011. L'ordre du jour du conseil d'administration comprend les points suivants :

• 106e Conférence annuelle de l'ACCP - 2011, Windsor (Ontario)
• 107e Conférence annuelle de l'ACCP - 2012, Cap-Breton (Nouvelle-Écosse)
• 108e Conférence annuelle de l'ACCP - 2013, Ouest canadien (lieu à choisir)
• Institut international d'études stratégiques (IIES) - 2011
• Relations gouvernementales et communications stratégiques
• Stratégie nationale sur le contrôle des armes à feu
• Gouvernance de l'ACCP
• Services de police nationaux
• Conseil d'orientation stratégique du président - séance II
• Ateliers régionaux de l'ACCP
• Journée de promotion de l'ACCP
• Bande de 700 MHz
• Réunion conjointe - Association canadienne des commissions de police / ACP / ACCP
• Ordre du mérite
• Comparaison budget-résultats
• Projet de budget 2011-2012
• Membres honoraires
• Mise à jour sur l'immeuble du Bureau national
• Rapports des administrateurs
• Profil du Comité sur les ressources humaines et de l'apprentissage
• Contrat d'édition avec Naylor
• Cadre de compétences et de leadership du CSP
• Zones de la conférence annuelle
• Services de police des Premières nations - financement

Comité spécial sur la gouvernance de l'ACCP

Le 28 février et le 1er mars 2011, le Comité spécial sur la gouvernance de l'ACCP s'est réuni à Ottawa au Bureau national de l'ACCP afin de préparer la recommandation qu'elle soumettra au conseil d'administration le 17 avril. Le comité présidé par le sous-commissaire Peter German et le chef Dale McFee travaille à des recommandations sur la structure et la composition du conseil d'administration, les lignes directrices sur les mises en candidature et les élections au conseil d'administration de l'ACCP.

Si les recommandations du comité sont acceptées à la majorité par le conseil d'administration, le comité préparera les modifications voulues aux règlements généraux avec l'aide du personnel. Une version PRÉLIMINAIRE des règlements généraux contenant les changements recommandés sera présentée au conseil d'administration à sa réunion d'août 2011. Si le conseil d'administration l'approuve, le nouveau texte sera proposé aux membres à l'AGA du 22 août 2011.

Les modifications proposées aux règlements généraux seront présentées aux membres avant l'AGA.

Modifications proposées aux lignes directrices de l'ACCP sur les mises en candidature

À la suite de l'examen mené par le Comité spécial sur la gouvernance, les lignes directrices suivantes sur les mises en candidature à l'ACCP seront recommandées au conseil d'administration.  

• Le président de l'ACCP nomme le président sortant comme président de la commission électorale.
• Le président nomme deux membres en règle de l'ACCP qui seconderont et soutiendront le président de la commission.
• La commission électorale demandera aux associations provinciales de proposer les candidats administrateurs provinciaux.
• Les administrateurs provinciaux rempliront un mandat de deux ans.
• La commission électorale demandera aux membres de proposer des candidats aux postes de président et de secrétaire-trésorier, pour des mandats de deux ans.
• La commission électorale annoncera les candidats proposés le 1er juin.
• Les membres de l'ACCP auront 30 jours pour soit accepter les candidats, soit soumettre le nom des personnes qu'ils veulent proposer comme candidats administrateurs provinciaux, président ou secrétaire-trésorier.
• Au plus tard le 15 juillet, la commission électorale annoncera et publiera le nom de toutes les personnes mises en candidature, en indiquant les postes pour lesquels il y aura élection.
• Aucune mise en candidature ne sera acceptée pendant l'AGA.
• L'AGA sera organisée le lundi après-midi pendant la Conférence annuelle de l'ACCP.
• La confirmation ou l'élection, dans le cas des postes contestés, se fera à l'AGA.
• Le nouveau conseil d'administration sera assermenté le mercredi après-midi pendant la Conférence annuelle, et présenté au gala de clôture.
• À sa réunion d'automne, le conseil d'administration de l'ACCP élira trois vice-présidents parmi ses membres.

L'ACCP a récemment été très active auprès du gouvernement fédéral, et plusieurs personnes méritent bien notre reconnaissance.  

• L'équipe des trois services a présenté une réponse étoffée à la consultation d'Industrie Canada sur les attributions du spectre de la bande 700 MHz et la nécessité de réserver 20 MHz pour les communications aux fins de la sécurité publique. Les partenaires du milieu de l'application de la loi, les associations provinciales et des membres individuels de l'ACCP ont apporté un énorme appui sous forme de résolutions et de lettres. Le représentant de l'ACCP au sein de l'équipe des trois services, le surintendant Bill Moore (Service de police régional de Halifax), et ses collaborateurs ont travaillé inlassablement à ce dossier. Il faut noter que l'ACCP a aidé à créer le Groupe d'intérêt canadien en technologie de l'interopérabilité (GICTI), qui réunit des représentants des premiers intervenants, du milieu universitaire, de l'industrie et du gouvernement intéressés à améliorer l'interopérabilité des communications au service de la sécurité publique. Pour plus d'information sur les efforts déployés par le GICTI et pour devenir membre du groupe (sans frais), veuillez visiter www.citig.ca.

• Le travail qu'effectue l'ACCP auprès des comités de la Chambre des communes et du Sénat est souvent tenu pour acquis. Nous sommes appelés, sans guère de préavis, à commenter des projets de loi à l'étude avant que les comités ne formulent des recommandations en vue de leur adoption. Le Comité sur la modification des lois est celui qui est le plus souvent mis à contribution, et c'est souvent Vince Westwick (coprésident du comité) qui doit comparaître. Cette année, il a représenté l'ACCP au sujet du projet de loi C 59 (Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois)), du projet de loi C-30 (Loi modifiant le Code criminel (Loi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. C. Shoker)) et du projet de loi C-22 (Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet). Merci Vince de tout votre travail pour le compte de l'ACCP.

De nombreuses lettres ont été rédigées ce mois-ci pour faire valoir notre point de vue sur l'importance de la bande de 700 MHz pour les données vitales aux missions de sécurité publique. Elles ont été adressées aux ministres de la Sécurité publique, de la Justice, de l'Industrie et de la Défense nationale, entre autres députés gouvernementaux. En outre, nous avons rencontré le député libéral Mark Holland et le député néo-démocrate Joe Comartin (les porte-parole en matière de Sécurité publique) pour les renseigner sur les priorités de l'ACCP.

Enfin, la réunion conjointe de l'ACCP, de l'Association canadienne des commissions de police et de l'ACP a servi à aborder des questions d'intérêt commun. Les présentations et discussions ont surtout porté sur la santé mentale en milieu de travail policier, la bande de 700 MHz, les services de police publics durables et le Conseil sectoriel de la police. La réunion s'est conclue par une conférence de presse commune où les services de police canadiens ont été encouragés à se joindre au nombre croissant d'employeurs qui s'attachent à favoriser la santé mentale en milieu de travail face à la hausse des cas de dépression et d'anxiété, y compris de stress post-traumatique.

Dialogue sur la violence familiale

L'ACCP et ses partenaires de la Coalition pour la sécurité, la santé et le bien-être des communautés ont tenu la conférence « Dialogue sur la violence familiale dans les communautés de cultures diverses : Approches pratiques de la prévention et de l'intervention » à l'hôtel et centre de conférences Sheraton Toronto Airport, du 6 au 8 mars.

La conférence a abordé de nouvelles manifestations de violence familiale à différentes étapes de la vie dans les communautés de cultures diverses, y compris celles des immigrants, des réfugiés et d'autres populations ethnoraciales ainsi que des Premières Nations et des Inuits. Les délégués ont discuté de la nature de la violence familiale dans ces communautés, des mythes au sujet de la loi, de la façon dont divers secteurs font œuvre commune pour combattre la violence familiale et de la façon dont le développement des capacités dans les communautés peut prévenir cette violence. Des points de vue théoriques ou philosophiques sur la violence familiale ont été exposés en même temps que des descriptions de plusieurs initiatives communautaires :

• un tribunal des options de traitement en matière de violence familiale pour les Premières Nations en Saskatchewan;
• des agences d'établissement de Fredericton et d'Ottawa qui aident les nouveaux arrivants à éviter d'être victimisés;
• des modèles de collaboration communautaire au Québec et en Colombie-Britannique;
• l'action coopérative de la communauté musulmane et de la Société d'aide à l'enfance de London (Ontario) face aux violences faites aux enfants;
• des programmes de guérison, dans le Nord, pour les femmes et les enfants inuits victimes de violences.

Des ateliers simultanés ont permis d'examiner de plus près la violence faite aux immigrants âgés, les interventions efficaces auprès des femmes autochtones, immigrantes et racialisées, la guérison communautaire dans la Première Nation de Hollow Water au Manitoba, et la formation en compétence culturelle pour intervenants de première ligne.

Comme dans tous les événements de la Coalition, on a veillé à ce qu'une variété de perspectives soient exprimées. En tout 144 personnes d'un large éventail de secteurs ont participé à la conférence. Comme toujours, le milieu policier a été très présent : 61 représentants de 28 services ont participé. Étaient aussi représentés les secteurs des refuges d'urgence, des services aux victimes, des agences d'établissement, de l'enseignement, des soins infirmiers de santé publique, de l'aide à l'enfance, des communautés religieuses, des organismes d'aide aux aînés et aux jeunes, des services correctionnels, des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux et des tribunaux provinciaux.

Le compte rendu de la conférence comprenant des recommandations et les évaluations des délégués ainsi que la plupart des exposés présentés sera affiché dans la section de la Coalition du site Web de l'ACCP.

Ne ratez pas les événements du printemps : INSCRIVEZ-VOUS!

Les chefs des services d'urgence du  

Canada vous invitent à :  La Conférence sur la gestion des services d'urgence au Canada « La voie de l'avenir - Gouvernance et intégration : premiers intervenants, collectivités, instances gouvernementales et secteur privé faisant œuvre commune »

Du 17 au 19 avril 2011, Montréal (Québec)

Cette conférence est le fruit d'une collaboration entre les Directeurs des services médicaux d'urgence du Canada, l'Association canadienne des chefs de pompiers et l'Association canadienne des chefs de police. Les trois associations, de concert avec des services de protection civile et des instances gouvernementales, collaborent plus que jamais à des dossiers de gestion des services d'urgence vitaux à la sécurité publique qui importent à tous les Canadiens.

Nous vous invitons, vous et vos collègues, à assister à cette conférence avant-gardiste et à profiter de l'expérience de spécialistes de votre secteur dans les domaines de l'innovation, de l'interopérabilité, de la sécurité des premiers intervenants et de l'échange d'information. Il n'existe pas de plus amples connaissances que dans vos équipes

respectives de gestion des services d'urgence.

Veuillez visiter le site Web de la conférence pour de plus amples renseignements.

Conférence canadienne Pipeline/Convoy

Du 1er au 4 mai 2011, Toronto

Rendez-vous à l'hôtel Fairmont Royal York de Toronto pour participer à la conférence nationale Pipeline / Convoy. Les policiers en uniforme sont la « dernière ligne » de défense dans la détection du crime avant qu'il ne pénètre dans nos collectivités partout en Amérique du Nord. Cette conférence offrira de la formation pertinente qui rehaussera la capacité des agents de la paix de première ligne à repérer et appréhender les criminels en déplacement. Certains thèmes abordés seront aussi utiles aux gestionnaires des risques et de la sécurité dans les transports, touchant des questions de sécurité dans le camionnage.

Nous attendons plus de 150 participants, depuis des agents d'application de la loi de première ligne qui appliquent le code de la route ou ont affaire aux automobilistes jusqu'à des responsables de la sécurité ou de l'industrie qui s'occupent de sécurité dans le camionnage.

Cette rencontre de trois jours abordera par exemple les sujets suivants :

•  tendances dans l'interception des véhicules commerciaux;
• problèmes canins;
• biens contrefaits - repérage / menaces;
• infractions dans les transports - la menace terroriste au Canada et votre rôle dans la prévention d'un attentat;
• meilleures pratiques de l'industrie en matière de sécurité;
• entrevues lors d'un contrôle routier - interpréter le langage corporel;
• enquêtes sur le vol et la fraude visant les cargaisons de véhicules;
• interception de véhicules commerciaux et crime organisé.

Nous vous invitons à y participer ou à y déléguer des membres de votre service.

Veuillez visiter le site Web de la conférence pour de plus amples renseignements.

Des dates à retinir en 2011

29 au 31 mars 2011

Ensemble vers une solution concertée à la traite de personnes - Ottawa (Ontario) 

17 au 19 avril 2011

La gestion des services d'urgence au Canada - Montréal (Québec)

1er  au 4 mai 2011

Conférence canadienne Pipeline/Convoy - Toronto (Ontario) 

21 au 24 août 2011

Conference annuelle de l'ACCP - Windsor (Ontario)

25 au 27 septembre 2011

Au point de rupture « Blessures psychologiques professionnelles des policiers : Pourquoi se taire n'est pas une solution » - Ottawa (Ontario)

13 au16 novembre, 2011

COMGIC - Atelier de formation

La lutte contre les bandes de motards criminalisées - Ottawa (Ontario) 

4 au 7 décembre 2011

Le 5ème atelier canadien sur l'interopérabilité en matière de sécurité publique : une tribune nationale - Ottawa (Ontario)

Réunions des comités

1er et 2 avril 2011

Comité de l'informatique - Toronto

7 et 8 avril 2011

Comité des informations et statistiques policières - Victoria

15 et 16 avril 2011

Comité sur la modification des lois - Montréal

17 avril 2011

Comité sur la gestion des urgences - Montréal

19 et 20 avril 2011

Comité sur la sécurité routière - Toronto  

5 et 6 mai 2011

Comité sur la cybercriminalité - Vancouver  

Veuillez envoyer les comptes rendus des réunions, les dates des prochaines réunions et les détails de toute initiative majeure d'un comité au Bureau national de l'ACCP :     Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer aussi tout changement dans la composition d'un comité, pour que nous puissions mettre nos dossiers à jour.

Les trois services répondent à  Industrie Canada - La bande de 700 MHz et les données vitales aux missions de sécurité publique