CACP Bilingual Banner
ACCP/CACP-COMMUNIQUÉ
 
septembre 2010






Nouveaux membres de l'ACCP

Actifs
Chef adjoint Scott Burns
Surintendant Graham Burnside
Inspecteur p.i. Gregory Cooper
Surintendant principal Pierre Perron

Associès

Bill Stephens
Dung-Chi Tran


à vie

Surintenedant Michael Burns (retr.)
Commissaire Julian Fantino (retr.)
Chef Murray Faulkner (retr.)
Chef adjoint Sue O'Sullivan (retr.)

Le saviez-vous?

En 1912, l'Association canadienne des chefs de police (qui s'appelait alors Chief Constables' Accociation of Canada) comptait une centaine de membres, dont 60 % de l'Ontario, 16 % du Québec, 20 % de l'Ouest et moins de 4 % des Maritimes.

Liens rapides...
Envoyez-nous vos commentaires sur le  Communiqué de l'ACCP/CACP  Cliquez ici
Initiatives de l'ACCP
Points saillants de la réunion du conseil d'administration, le 21 août 2010

1) Relations gouvernementales et communications stratégiques

Le conseil d'administration a résolu que Tim Smith sera engagé du 1er septembre 2010 au 31 décembre 2010 pour fournir à l'ACCP des services en matière de relations gouvernementales et de communications.

2) Forum canadien sur l'application de la loi (FCAL) (options en matière de force non létale) - Comité spécial

Le chef Tom Kaye, président du comité du FCAL, a présenté une mise à jour au conseil d'administration. Il a été résolu que le comité du Forum canadien sur l'application de la loi sera le 20e comité permanent de l'ACCP.

3) Stratégie nationale sur le contrôle des armes à feu

À l'issue d'une longue discussion, le conseil d'administration a résolu d'approuver la Stratégie nationale sur le contrôle des armes à feu et la résolution connexe, et de les présenter aux membres pour approbation. Le lundi 23 août 2010, la résolution 2010-01 a été adoptée.

Gouvernance de l'ACCP - Comité spécial

Le commissaire adjoint de la GRC Peter German, coprésident du comité spécial sur la gouvernance de l'ACCP, a présenté au conseil d'administration un modèle de gouvernance proposé qui réduirait la taille du conseil d'administration de trois postes, et celle de l'exécutif de trois postes également. Il a aussi été proposé que les associations provinciales de chefs de police nomment tous les membres du conseil d'administration à l'exception du président, et que le conseil d'administration désigne à même ses membres deux vice-présidents et le secrétaire-trésorière. La seule personne qui serait élue est le président.

Une longue discussion s'est ensuivie, et de nombreux commentaires et recommandations ont été soumis. Le conseil d'administration a résolu que le modèle proposé par le comité soit accepté en principe, en tenant compte des recommandations du conseil d'administration, et qu'il soit présenté aux membres le 23 août 2010 dans un but d'information et de consultation.

Développement du site Web de l'ACCP - Projets de loi du gouvernement et actualités de la colline du Parlement

À l'automne 2009, le chef Armand LaBarge a demandé au directeur exécutif d'afficher dans le site Web de l'ACCP les projets de loi que le Parlement va étudier à l'automne et à l'hiver et qui intéresseraient l'ACCP. Le directeur exécutif a rapporté qu'avec l'aide de Ruth Montgomery et Tim Smith, il a affiché les projets de loi du gouvernement et des députés, en indiquant leur situation, et un résumé des activités parlementaires susceptibles d'intéresser les membres de l'ACCP.

Rapports administratifs

Rapport de vérification 2009-2010 : Le directeur Mario Harel, président du comité de vérification de l'ACCP, a présenté le rapport du vérificateur. Le conseil d'administration l'a approuvé. (Il est disponible sur demande auprès du Bureau national de l'ACCP.)

Projet de budget de fonctionnement 2010-2011 : La secrétaire-trésorière, la directrice générale Debra Frazer, a présenté le projet de budget 2010-2011. Le conseil d'administration l'a approuvé en vue de le présenter aux membres. (Une copie du budget est disponible sur demande auprès du Bureau national de l'ACCP.)

Frais d'adhésion proposés pour 2011-2012 : Il a été résolu que les cotisations des membres actifs et membres associés restent au même taux, de 375 $. (À noter : Les frais d'adhésion n'ont pas augmenté depuis 2002.)

Rapport sur les candidatures : Le directeur général adjoint Steven Chabot (retr.), président du comité des candidatures, a présenté son rapport. Le conseil d'administration a accepté le rapport et chargé le président du comité de le présenter aux membres le 23 août 2010.

Rapport sur les membres : Le directeur exécutif a présenté au conseil d'administration une analyse de l'effectif des membres. Au 4 août 2010, l'ACCP comptait : 431 membres actifs (169 chefs et chefs adjoints, 88 représentants de la GRC, 19 représentants de la PPO, 19 représentants de la Sûreté du Québec, 7 militaires, 110 officiers supérieurs, 19 membres civils), 115 membres associés et 490 membres à vie.

Services nationaux de police

Le commissaire adjoint Peter Henschel, président du comité des services nationaux de police, et le sous-commissaire Tim Killam ont présenté au conseil d'administration la situation financière des services fournis par la GRC aux provinces et municipalités au Canada. Le conseil d'administration a résolu qu'un comité spécial présidé par le commissaire adjoint Peter Henschel et le chef Richard Hanson soit mis sur pied pour passer en revue tous les services nationaux de police fournis.

Le comité est chargé de se pencher sur les questions suivantes :

·    viabilité des services nationaux de police;
·    enjeux pancanadiens en matière de politiques publiques;
·    rôle et mandat du comité de l'ACCP sur les services nationaux de police.

Délégations qui se sont présentées devant le conseil d'administration

Comité sur la modification des lois
·    Les coprésidents Vince Westwick et le chef adjoint Murray Stooke ont abordé les questions suivantes :
o    groupe de travail sur l'efficacité de la justice;
o    intervention dans l'affaire Ward;
o    3e édition annuelle du Symposium sur la réforme de la justice
      pénale, les 14 et 15 janvier 2011;

o    sondage sur la divulgation;
o    intervention dans l'affaire Barros - approuvée par le conseil
      d'administration;

o    Rapport sur Air India.

Centre canadien de recherches policières
·    Steve Palmer et le chef Clive Weighill

Comité national mixte
·    Le surintendant principal Didier Deramond, président du comité national mixte, a présenté son rapport annuel.

Olympiques spéciaux Canada
·    Neil Glasburg, président d'Olympiques spéciaux Canada
·    Deborah Bright, pdg d'Olympiques spéciaux Canada

Comité des informations et statistiques policières (CISP)
·    Le chef adjoint Sue O'Sullivan (retr.), a comparu devant le conseil d'administration pour discuter des enjeux du CISP.

Programme Alerte Amber
·    Le sergent d'état-major Monique Perras a renseigné le conseil d'administration sur l'évolution du programme Alerte Amber au Canada, en donnant des exemples de réussite et en évoquant les projets futurs.

Appuis officiels

Le conseil d'administration a accordé les appuis officiels suivants :

1)   Campagne nationale du Conseil canadien de la sécurité de
      sensibilisation à la sécurité des armes à feu à domicile


2)    Programmes du Réseau canadien du savoir policier
  1. Identification des armes à feu
  2. Registre des armes à feu
  3. Centre d'information de la police canadienne (CIPC)
3)   Résolution 2010-08 de l'Association des chefs de police de l'Ontario
     (ACPO) - Équité en matière de pensions


4)   Résolution 2010-09 de l'ACPO - Normes d'efficacité rehaussées du
      service 911 évolué sans fil pour tous les Canadiens


La réunion du conseil d'administration a débuté à 8 h et s'est terminée à 18 h. Le projet de procès-verbal sera affiché dans le site Web de l'ACCP le 1er octobre 2010.

Conseil d'administration 2010-2011 de l'ACCP :
6e vp de l'ACCP


En mars 2010, le conseil d'administration a approuvé la nomination d'un 6e vice-président au conseil d'administration. Le 25 août 2010 dans le cadre de l'assemblée générale annuelle de l'ACCP, le commissaire adjoint Peter German a été proposé et accepté comme 6e vp. Comme il occupait le poste représentant la Colombie-Britannique au conseil d'administration, le chef Jim Chu a été proposé et accepté comme nouvel administrateur représentant la Colombie-Britannique.

Calendrier de l'ACCP

25 septembre   
Le chef Blair, président de l'ACCP, participera au Service commémoratif de la police et des agents de la paix canadiens, à Ottawa.


30 septembre   
Une délégation de l'ACCP rencontrera le sous-ministre adjoint de la Sécurité publique Richard Wax et des membres de son personnel pour discuter de la position adoptée par l'ACCP sur les armes à impulsions électriques (AIE), l'interopérabilité radio, la protection civile et l'accès légal.


30 septembre   
Le dîner soulignant le départ à la retraite du chef Murray Faulkner aura lieu à London (Ontario).


5 octobre   
Le comité spécial sur la gouvernance se réunira à Toronto.


6-7 octobre   
Le comité des normes professionnelles se réunira à Montréal. Le directeur exécutif assistera à la réunion pour aider à la relance du comité.


12 octobre   
Le comité directeur de la Coalition pour la prévention du crime se réunira à Ottawa. La réunion a pour objectif d'élaborer le programme de la conférence sur la violence familiale, qui est prévue en mars 2011.


13 octobre    
Le comité spécial sur le renouveau de la Fondation de recherche se réunira à Toronto.


Conférence annuelle 2010 de l'ACCP, Edmonton (Alberta)

Statistiques
  • 315 délégués
  • 50 accompagnateurs
  • 7 jeunes
  • 193 stands d'exposition
  • 139 entreprises exposantes
    • 30 entreprises exposantes (58 stands) enregistrées pour la conférence annuelle 2011 de l'ACCP à Windsor (Ontario)
  • 41 entreprises commanditaires
  • 18 billets achetés pour les cérémonies d'ouverture
  • 29 billets achetés pour la Soirée provinciale à Edmonton
  • 15 billets achetés pour le gala
Dignitaires
  • Premier ministre de l'Alberta Ed Stelmach
  • L'honorable Rob Nicholson, ministre de la justice
  • Général Walter Natynczyk, chef d'état-major de la défense nationale
  • Chef William Bratton (retr.), LA Sherriff's Department
  • Colonel Tim Grubb, grand prévôt des Forces canadiennes
  • Chef Bruce Burrell, Association canadienne des chefs de pompiers
  • Trevor Maslyk, Directeurs des services médicaux d'urgence du Canada
  • Commissaire William Elliott, GRC
  • Neil Glasburg, Olympiques spéciaux Canada
Présentations du Bureau national de l'ACCP
  • Prix d'excellence ACCP / Motorola en protection civile
  • Rapport du comité des nominations de l'ACCP
  • Rapport du comité des résolutions de l'ACCP
  • Renouvellement des règlements généraux de l'ACCP - réunion du comité spécial
  • Stratégie nationale de l'ACCP sur le contrôle des armes à feu
  • Institut international d'études stratégiques (IIES 2011)
  • Comptoir virtuel de vérification en ligne du casier judiciaire
  • Ordre du mérite des corps policiers
  • RCDSP - Une expérience d'apprentissage enrichie
  • Comment les services policiers axés sur le renseignement transforment l'application de la loi internationale : Ce qui se produit lorsque la fusion des données alimente les enquêtes
  • Forum canadien sur l'application de la loi : comité spécial de l'ACCP sur les options en matière de force non létale
  • Échange d'information entre organismes d'application de la loi : Comment la technologie permet de surmonter les obstacles
  • Comité de l'ACCP sur la déontologie - Le professionnalisme policier
  • Améliorer, accélérer et assurer les services policiers grâce à la technologie Adobe
  • Sécurité routière
  • Agents de police et conduite avec facultés affaiblies - Enjeux et meilleures pratiques en matière de prévention
  • Olympiques spéciaux Canada
  • BlackBerry au service de l'application de la loi et de la sécurité publique
  • Échange d'information de qualité à l'appui d'une prise de décisions de qualité
  • Médias sociaux : « De quoi avons-nous peur? » et « Qu'est-ce que c'est, et qui les utilise? »

Remerciements
  • Chefs hôtes
    • Chef Mike Boyd, Service de police d'Edmonton
    • Sous-commissaire Rod Knecht, GRC
  • Coordonnateurs de la conférence
    • Inspecteur Teri Uhryn, Service de police d'Edmonton
    • Inspecteur Bob Hassel, Service de police d'Edmonton
    • Inspecteur Rick Grosul, GRC
  • Personnel de l'ACCP participant à la conférence et présent sur place
    • Veronica Lahti, ACCP
    • Sara Sowieta, ACCP
    • Magda Mitilineos, ACCP
    • Ruth Montgomery, ACCP
    • Gayle Ryan, ACCP
    • Huntly Ryan, ACCP
    • April Taylor, Taylor & Associates
Relations gouvernementales
Par Timothy M. Smith, Relations gouvernementales et communications

« L'AGA d'Edmonton m'a donné une excellente occasion de commencer à comprendre tout le travail que font les comités de l'ACCP. Le message clé que j'en retiens est qu'il faut renouveler les liens avec les intervenants gouvernementaux dans le cadre des travaux des comités - et en particulier avec les représentants des ministères de la Justice et de la Sécurité publique -, et améliorer les communications et l'échange d'information entre nos organisations.

Hormis le projet de loi C 391, le gouvernement a lancé de nombreuses initiatives positives en matière d'application de la loi. Il ne faut pas le perdre de vue dans nos interactions. Malgré tout, il y a encore d'autres initiatives que nous préconisons et pour lesquelles nous voulons obtenir l'appui du gouvernement. Je trouve assez incroyable que l'interopérabilité continue de poser des problèmes entre les premiers intervenants, surtout que j'ai personnellement travaillé à ce dossier il y a quelque 25 ans (et que les choses ont peu évolué depuis lors). Des mesures législatives sur l'accès légal sont nécessaires pour préserver les capacités d'action en matière d'application de la loi et de sécurité nationale face aux nouvelles technologies qui ont transformé les communications ces dernières années. Il y a beaucoup à faire au sujet des armes à feu, au-delà du projet de loi C 391, pour que les crimes liés aux armes à feu entraînent des sanctions plus sévères et pour renforcer les contrôles à la frontière. Et il y a encore tant d'autres dossiers.

Tel est essentiellement mon rôle : faciliter les communications entre le gouvernement fédéral et les chefs de file du milieu de l'application de la loi par le biais de notre organisation, l'ACCP. Je vous invite à communiquer avec moi pour discuter de la façon dont je peux vous être utile dans cette optique.

Par ailleurs je tiens à remercier les nombreux chefs et membres du personnel qui sont intervenus pour expliquer comment le registre des armes d'épaule est utilisé dans les collectivités. Comme nous l'avons constamment soutenu, le problème ne relève pas de la politique ou de l'idéologie, mais simplement de la sécurité des collectivités et des agents de police. Le registre des armes d'épaule fournit une information précieuse qui, malgré le passé du registre, est aujourd'hui produite de façon très économique. Le registre est tout simplement un outil qui aide à prévenir les incidents mettant en jeu des armes à feu, à faire des enquêtes et à promouvoir la responsabilité chez les propriétaires d'armes à feu. Votre message ne passe pas inaperçu! »


Ça bouge à l'ACCP...

Ne ratez pas le 3e Symposium national de l'ACCP et de l'OACP sur la sécurité routière - INSCRIVEZ-VOUS DÈS MAINTENANT!

Innovation en sécurité routière : les défis à relever

Le symposium de cette année a lieu à Niagara Falls (Ontario) du 24 au 26 octobre, à l'hôtel Crowne Plaza Niagara Falls. Nous y invitons tous les membres qui sont cadres intermédiaires et cadres supérieurs ou autres dirigeants policiers. Nous présenterons de l'information et des outils qui les aideront à gérer efficacement la sécurité dans l'exploitation des véhicules de police, et ainsi minimiser les dangers et les risques de recours. Nous attendons une centaine de délégués ainsi qu'une dizaine de stands d'exposition présentant de l'équipement et des fournitures susceptibles de rehausser la sécurité des agents affectés à la circulation.


En plus du programme professionnel, nous présenterons les Prix de la sécurité routière de CN et de Transports Canada ainsi que les Prix de la répression de la criminalité.

Prix de la sécurité routière de CN et de Transports Canada
  • Prix national de la sécurité routière - Service de police
  • Prix d'excellence pour l'ensemble des réalisations en sécurité routière
Prix de la répression de la criminalité
  • Prix de l'Association canadienne des chefs de police pour la répression criminelle sur la route
  • Prix de l'Alliance canadienne du camionnage pour la répression criminelle sur la route
  • Prix des sous-commissaires de la GRC pour la répression criminelle sur la route
Nous vous encourageons à participer à cette importante initiative, et serons heureux de vous retrouver à Niagara Falls.

Pour de plus amples renseignements, cliquez ici.

DÉVELOPPER LA COLLABORATION!

ACCP / ADPQ
Secteur public/ privé forum éducatif
Le Comité de la liaison avec le secteur privé de l'ACCP et l'Association des directeurs de police du Québec (ADPQ) organisent un forum d'éducation sur le thème « Développer aujourd'hui une bonne collaboration, pour améliorer la sécurité publique de demain ». Le forum aura lieu du 7 au 9 novembre 2010 à l'hôtel Hilton Lac Leamy, dans la région d'Ottawa-Gatineau.


Pendant deux jours, des séances plénières viseront à :
1.    Démontrer que le développement de la collaboration entre organisations des secteurs privé et public rehausse la sécurité publique
2.     Démontrer comment des organisations des secteurs privé et public sont touchées d'une façon semblable par diverses activités du crime organisé
3.     Créer un partenariat visant à accroître la sécurité des citoyens grâce à une collaboration mutuelle dans le cadre du mandat respectif de chaque partie

Ce forum intéressera les gestionnaires de l'application de la loi, les professionnels de la sécurité privée, les entreprises de sécurité, les associations de spécialistes de la sécurité, les universitaires, les gestionnaires d'infrastructures essentielles, les membres de commissions de police, les responsables de la prévention des sinistres, les spécialistes de la protection civile et les représentants d'associations de policiers.

Pour de plus amples renseignements y compris sur l'hébergement et l'inscription, veuillez cliquer ici.

Au plaisir de vous voir en novembre!

Des dates à retenir en 2010

24 au 26 octobre
sécurité des véhicules d'urgence - Niagara Falls (Ontario)
 
7 au 9 novembre
ACCP/ ADPQ Secteur public/ privé forum éducatif - Gatineau (Québec)

28 novembre au 1er décembre
Conférence 2010 Assurance de la qualité dans l'application de la loi - « Assurance de la qualité à l'intention du citoyen » - Québec (Québec)
 
5 au 8 décembre
4e Atelier canadien sur l'interopérabilité en matière de sécurité publique : Un forum national du GICTI - Victoria (Colombie-Britannique)

Réunions des comités

13-14 octobre 2010
Comité des informations et statistiques policières (CISP) - Waterloo (Ontario)

16-17 octobre 2010
Comité de prévention du crime - Québec (Québec)

3-4 décembre 2010
Comité de l'informatique - Victoria (Colombie-Britannique)

Veuillez envoyer les comptes rendus des réunions, les dates des prochaines réunions et les détails de toute initiative majeure d'un comité au Bureau national de l'ACCP : cacp@cacp.ca. Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer aussi tout changement dans la composition d'un comité, pour que nous puissions mettre nos dossiers à jour.

Annonces et nouveautés dans le site Web
 
Rapport annuel présenté par le chef William Blair, président, à l'assemblée généralle annuelle 2010 de l'ACCP

Mise à jour de l'ACCP sur le projet de loi C-391

Stratégie nationale et résolution de l'ACCP sur le contrôle des armes à feu

Projets de loi du gouvernement et actualités de la colline du Parlement
Le professionnalisme policier - communiqué

Les documents suivants sont disponibles en anglais seulement.

Possibilité d'emploi à l'Association des banquiers canadiens : gestionnaire, Protection contre la fraude et sécurité

Possibilité d'emploi au Service de police de la tribu Blood : agent de police

Célébration de retraite

Diner de retraite et hommage au chef Wm. Murray Faulkner, O.O.M.