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ACCP/CACP-COMMUNIQUÉ
 
Mars 2010

Événements à venir



Nouveaux membres de l'ACCP

Membres actifs
Lieutenant-colonel Douglas Boot
Inspecteur Allan Britton
Directeur général Thomas Bucher
Directrice intérimaire Kalliopi Chapman
Chef de police Stephen Covey
Chef adjoint Daryl Longworth
Inspecteur Mark Neufeld
Le saviez-vous?
En 1919, la cotisation à l'ACCP était de 3 $
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Initiatives de l'ACCP

Priorités des comités de la gestion des urgences et de l'informatique de l'ACCP

Le 3 mars 2010, les membres des comités de la gestion des urgences (GU) et de l'informatique de l'ACCP ont uni leurs forces pour examiner les priorités actuelles de l'ACCP et de la GU, cerner les priorités communes et élaborer des plans d'action communs. Policiers, pompiers, paramédics, services de GU, gouvernements et industrie étaient représentés à l'atelier. Les travaux ont été guidés par l'orientation fixée lors de la réunion du 17 février des trois grandes associations de chefs (ACCP, Association canadienne des chefs de pompiers et DSMUC). En l'occurrence, les trois associations pressent le gouvernement fédéral de s'attaquer, en coopération avec les premiers intervenants, aux priorités qu'elles ont désignées, y compris les ressources et outils requis pour pallier les carences l'interopérabilité des communications et de la GU. Les priorités précises fixées à la réunion de mars sont les suivantes :
  • gouvernance;
  • normes des systèmes de commandement des interventions (SCI) / systèmes de gestion des incidents (SGI);
  • centre d'interopérabilité;
  • augmentation de la capacité d'action de Sécurité publique Canada;
  • élaboration d'un organigramme fondé sur les capacités des divers premiers intervenants en GU au Canada;
  • programme national d'exercices en GU / interopérabilité.
Des plans d'action ont été dressés à l'appui de chaque grande priorité, en visant à favoriser l'intégration aux échelons municipal, régional, provincial / territorial, national et international. L'élaboration et la mise en place d'un cadre opérationnel intégré pour la GU (et les interventions) au Canada profiteront à une variété de parties intéressées - policiers, pompiers, paramédics, services de GU, gouvernements et industrie, pour ne nommer qu'eux. Elles rehausseraient aussi la sécurité des Canadiens.

Coalition pour des services de police publics durables

Le 12 mars 2010, la réunion conjointe des trois associations policières nationales (ACCP, Association canadienne des commissions de police, Association canadienne des policiers) a eu lieu à Ottawa. Le sujet de la coalition pour des services de police publics durables a fait l'objet d'amples discussions. L'Association canadienne des commissions de police a soumis les énoncés suivants à titre de matière à réflexion :
  1. Le travail de chaque agent de police et membre civil de chacun de nos services policiers est apprécié par les collectivités que nous desservons, peu importe que le membre ou l'agent fasse partie d'un organisme fédéral, provincial ou municipal.
  2. Le bât blesse au palier politique / gouvernance car les sources de financement ne sont pas suffisantes vu les responsabilités policières et les exigences de la loi.
  3. Cette situation s'aggravera encore en raison de restrictions financières fédérales et provinciales, vu que celles-ci ont dans le passé mené à des transferts de responsabilités aux municipalités.
  4. CONCLUSION : Le statu quo n'est plus viable.
  5. SOLUTION:
    6. a.    Les parties demandent au gouvernement fédéral d'entamer le dialogue en reconnaissant qu'il existe un problème à régler.
    b.    Les parties demandent au gouvernement fédéral de soumettre à un critère de « viabilité » ou de « suffisance des moyens » toute nouvelle mesure législative qui pourrait avoir des incidences pour les budgets des municipalités ou les services policiers municipaux. Le critère devrait tenir compte des réponses à deux questions : quels sont les coûts supplémentaires occasionnés par la mesure législative, et qui les paiera?
    c.    Les parties demandent au gouvernement fédéral d'étudier les mesures qui peuvent être prises sans lui occasionner de coûts nets et qui aideraient les parties, soit en réduisant leurs coûts, soit en augmentant leur efficacité.
    d.    Les parties demandent au gouvernement fédéral de convoquer cette année une réunion de tous les ordres de gouvernement afin d'explorer dans une optique constructive les options qui permettraient de créer un cadre global de la prestation de services policiers équilibrant convenablement les ressources et les responsabilités. Les organismes nationaux représentant le secteur policier devraient participer à cette réunion à titre d'experts en la matière qui fournissent des services policiers à la grande majorité des Canadiens.
Il a été entendu que l'ACP et l'ACCP appuieront la démarche et que l'Association canadienne des commissions de police se chargera de promouvoir ce programme auprès du gouvernement fédéral.

Le comité des ressources humaines de l'ACCP change son nom et son mandat

Le 13 mars 2010, le directeur général Dennis Fodor, de la GRC, coprésident du comité des ressources humaines de l'ACCP, s'est présenté au conseil d'administration pour demander son approbation sur diverses propositions. Les résolutions suivantes ont été adoptées par le conseil d'administration :
  1. Mandat du comité des ressources humaines et de l'apprentissage de l'ACCP : Le conseil d'administration de l'ACCP accepte la recommandation du comité des ressources humaines de l'ACCP d'approuver tel qu'il a été présenté le mandat du comité des ressources humaines et de l'apprentissage de l'ACCP. Le mandat se trouve dans le site Web de l'ACCP.
  2. Sous-comité des normes professionnelles des services policiers du comité des ressources humaines de l'ACCP : Le conseil d'administration de l'ACCP approuve la recommandation du comité des ressources humaines de l'ACCP voulant que le sous-comité des normes professionnelles des services policiers de l'ACCP devienne le 19e comité permanent de l'ACCP.
  3. Association canadienne des intervenants en formation policière : Le conseil d'administration de l'ACCP accepte la recommandation du comité des ressources humaines de l'ACCP voulant que le sous-comité de l'ACIFP du comité des ressources humaines soit dissous.
  4. Conseil sectoriel de la police (CSP) - cadre fondé sur les compétences : Le conseil d'administration de l'ACCP accepte la recommandation du comité des ressources humaines de l'ACCP voulant que le cadre fondé sur les compétences élaboré par le CSP serve de guide de référence pour le milieu policier canadien.
  5. Vérifications des casiers judiciaires : Le conseil d'administration de l'ACCP accepte la recommandation du comité des ressources humaines de l'ACCP d'obtenir un avis juridique sur la résolution du comité des ressources humaines voulant que « nonobstant que l'exactitude des rapports sur les casiers judiciaires soit essentielle à ceux qui demandent l'information, le comité des RH de l'ACCP appuie la politique voulant que les appréhensions par la police en vertu des dispositions d'une loi sur la santé mentale ne devraient pas faire partie d'un casier judiciaire ».
Mandat du comité international de l'ACCP

Le 13 mars 2010, le conseil d'administration de l'ACCP a approuvé la recommandation des coprésidents du comité international voulant que le mandat du comité se lise comme suit :

Grâce au Comité international de l'ACCP, l'Association et ses membres seront au courant des événements internationaux et de l'impact qu'ils ont ou peuvent avoir sur notre pays et sur nos collectivités locales. L'ACCP et ses membres seront donc mieux placés pour influencer l'élaboration de politiques gouvernementales sur des questions d'ordre international qui touchent la police, la criminalité et la sécurité et qui ont un impact sur le bien-être des Canadiens. Le Comité international sensibilisera les services policiers et la population à l'impact et aux réalités des ces questions au pays. Il donnera à l'ACCP la possibilité d'influencer le gouvernement sur des questions de politique internationale qui pourraient avoir une incidence sur la sécurité des Canadiens. Le Comité permettra à l'ACCP de participer à l'établissement des priorités touchant des questions de criminalité, de sécurité et de police au niveau international. Des plus, le national et international. Il créera aussi une tribune pour faire des recherches sur les questions de criminalité ou de sécurité au niveau international qui ont un impact sur les Canadiens ou leur intérêts.

Le chef William Blair, président, a nommé le chef Armand La Barge et la surintendante principale Barbara Fleury comme coprésidents. Le chef La Barge a indiqué au conseil d'administration que le comité a besoin de représentants de la Colombie-Britannique et de la côte Est.

Le CISP recommande de ne plus mener d'études exigeant que des agents de première ligne recueillent des données sur l'identité autochtone

En novembre, 2009, le CISP a émis la déclaration suivante :

Le comité des informations et statistiques policières (CISP) de l'Association canadienne des chefs de police discute de la collecte par les agents de police de première ligne de données sur l'identité autochtone depuis 2001. À cette époque, le CISP avait recommandé l'élimination de cette variable de l'enquête DUC2 en raison de problèmes de qualité des données découlant de la difficulté, pour les policiers, d'obtenir l'information voulue aussi bien des victimes que des personnes accusées.

Même si le CISP juge encore que cette information est extrêmement utile, d'importants obstacles continuent de se poser :
  • le refus persistant de nombreux services policiers de recueillir cette information;
  • les implications du fait d'exiger que les agents de police posent ces questions, souvent dans des situations difficiles, à toutes les victimes et personnes accusées;
  • le fait que l'appui à la collecte de cette information par la police semble s'affaiblir en Saskatchewan - la police de Saskatoon ne fournit plus cette information et n'est pas favorable à la poursuite de travaux dans ce domaine, et certains groupes autochtones de la province ont récemment déclaré publiquement qu'ils ne sont pas favorables à la collecte de cette information par la police.
Le 13 mars 2010, le CISP a recommandé au conseil d'administration de l'ACCP de n'approuver pour le moment aucune étude supplémentaire exigeant la collecte de données sur l'identité autochtone par des agents de police de première ligne.

Le conseil d'administration a adopté une résolution acceptant la recommandation.

L'« International Association of Emergency Management » rend hommage au membre de l'ACCP Joël Chéruet

Joël Chéruet, le premier membre de l'IAEM-Canada à recevoir la désignation de CEM à vie au Canada, est considéré comme un pionnier dans le domaine des mesures d'urgence. Il a offert de la formation à de très nombreuses personnes y compris dans des établissements au service des policiers, des pompiers, des experts des télécommunications et des ambulanciers, partout au Canada ainsi qu'à l'étranger sous l'égide des Nations Unies.

Le ministre de la Sécurité publique Jacques Dupuis et le sous-ministre Robert Lafrenière ont conféré l'honneur à Joël Chéruet en reconnaissance de ses 44 ans de services insignes auprès de diverses collectivités du Québec et en particulier à Saint-Raymond. Au cours de sa carrière, il a collaboré avec des services de sécurité municipaux, provinciaux, industriels et communautaires, et avec des services de protection civile. Il est reconnu pour sa polyvalence, son leadership et son apport à la culture du service civil au Québec.

Groupe de travail sur l'efficacité et l'accès
en matière de justice

Le président, le chef William Blair, est heureux d'annoncer qu'après les nombreuses demandes formulées par le comité sur la modification des lois, l'ACCP a été invitée à participer au groupe de travail fédéral sur l'efficacité en matière de justice. Le gouvernement du Canada a lancé l'initiative sur l'efficacité en matière de justice en 2003, dans le cadre d'une démarche fédérale-provinciale-territoriale. Le comité se compose de juges tant fédéraux que provinciaux, de procureurs de la Couronne, d'avocats de la défense et autres responsables de haut niveau. Avec l'appui du juge en chef Ray Wyant et de John Pearson, avocat général au ministère du Procureur général de l'Ontario, l'ACCP a été invitée. Elle sera représentée par Francis Brabant, conseiller juridique de la SQ, et les coprésidents du comité sur la modification des lois, le chef adjoint Murray Stooke, c.r. et Vince Westwick.

Fondation de recherche de l'ACCP (1982)

Le 13 mars 2010, Debra Frazer, secrétaire-trésorière de l'ACCP et présidente du comité spécial sur le renouveau de la Fondation de recherche, a présenté un rapport au conseil d'administration. Y figurait un plan de travail visant à :
  • renouveler les buts et objectifs de la Fondation;
  • renouveler le modèle de régie;
  • renouveler les statuts;
  • renouveler les finances et l'infrastructure.
Des mesures visant le Fonds commémoratif et le Fonds de bourses d'études Jack Ackroyd ont aussi été présentées et discutées en détail.

Le conseil d'administration a reçu le rapport de la présidente du comité et approuvé le plan d'action pour le renouveau de la Fondation.

Le chef Blair crée un comité spécial sur la régie de l'ACCP

Le 14 mars 2010, le président de l'ACCP a nommé le commissaire adjoint Peter German, le chef Dale McFee et le directeur adjoint Jean-Guy Gagnon comme membres d'un comité spécial chargé d'étudier les questions de la régie de l'ACCP, des candidatures, des élections et du renouveau des statuts. Le comité doit présenter un rapport et des recommandations au conseil d'administration en août 2010.

L'ACCP engage une firme de relations gouvernementales

Le 14 mars 2010, le conseil d'administration a adopté une résolution autorisant un contrat d'un an avec Ensight Canada. La firme élaborera un plan de relations gouvernementales précisant l'approche, la stratégie et les activités que l'ACCP devrait mettre en œuvre pour réaliser ses objectifs.
Nouvelles des comités
   
Réunions des comités

12 au 13 avril
Comité sur les services de police des Autochtones - Calgary (Alberta)
26 au 29 avril
Comité des ressources humaines - Regina (Saskatchewan)
Les 15 et 16 mai
Comité de prévention du crime, Victoria
                                                                                                          
Veuillez envoyer les comptes rendus des réunions, les dates des prochaines réunions et les détails de toute initiative majeure d'un comité au Bureau national de l'ACCP : cacp@cacp.ca. Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer aussi tout changement dans la composition d'un comité, pour que nous puissions mettre nos dossiers à jour.

Annonces et nouveautés dans le site Web
  
Le gouvernement présente une mesure législative pour renforcer la loi sur le système de justice

Mémoire de l'ACCP sur le projet de loi C-15

Prix d'excellence ACCP/Motorola en protection civile - 2010
La page du Prix ACCP/Motorola est en voie de traduction

Prix de la sécurité routière de l'ACCP pour 2009

Discours du Trône - Le 3 mars 2010

Agent d'intégrité professionnelle (AIP) - Gendarmerie royale du Canada

Pour recevoir votre nom d'utilisateur et votre mot de passe vous permettant d'accéder à la section du site Web de l'ACCP réservée aux membres, communiquez avec Jessica à admin@cacp.ca ou au
(613) 233-1106.
 
Ça bouge à l'ACCP......
 
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Conférence sur le système canadien de justice pénale :
« Du changement dans l'air »
18 au 20 avril 2010, Toronto (Ontario) -
hôtel Fairmont Royal York
 
L'ACCP organise une conférence nationale sur le système de justice pénale, « Du changement dans l'air », du 18 au 20 avril 2010 à l'hôtel Fairmont Royal York de Toronto.

Cet événement réunira des membres de l'ACCP, des intervenants du système de justice pénale (magistrats, procureurs de la Couronne, avocats de la défense, instances gouvernementales, services correctionnels, instances des libérations conditionnelles) et des universitaires en vue d'une discussion interactive dirigée par un animateur au sujet d'un changement positif et progressiste dans le système de justice pénale. La conférence vise aussi à engager les acteurs clés du système de justice pénale dans un dialogue ouvrant la voie à une réforme profonde, coordonnée et opportune de la justice pénale. Le but de l'ACCP consiste à faciliter une discussion qui aidera à l'élaboration de politiques cadres sur les changements à apporter au système de justice pénale.

Le programme préliminaire se trouve dans le site Web de l'ACCP. Parmi les conférenciers principaux figurent :
  • l'honorable Chris Bentley, procureur général de l'Ontario;
  • l'honorable juge William Ian Corneil Binnie, Cour suprême du Canada;
  • Chef William Blair, Service de police de Toronto, Président de l'ACCP;
  • Chef Mike Boyd, Service de police d'Edmonton;
  • l'honorable juge Michael Code, Cour supérieure de justice de l'Ontario;
  • Directeur Yvan Delorme, Service de police de Montréal;
  • Philip Downes, avocat, Simcoe Chambers;
  • le sous-ministre adjoint Greg Lepp, ministère de la Justice de l'Alberta;
  • le commissaire adjoint Mike McDonell, GRC;
  • D. Mayland McKimm, c.r., avocat de la défense, McKimm & Wishart;
  • l'honorable juge Michael Moldaver, Cour d'appel de l'Ontario;
  • l'honorable Alison Redford, ministre de la Justice et procureur général de l'Alberta;
  • l'honorable Allan Rock, C.P., C.R., LLB, recteur et vice-chancelier de l'Université d'Ottawa;
  • le sous-procureur général Murray Segal, ministère du Procureur général de l'Ontario;
  • Bill Trudell, président, Conseil canadien des avocats de la défense;
  • l'honorable Raymond Wyant, ancien juge en chef de la Cour provinciale du Manitoba
Nous vous encourageons à y participer et à faire valoir vos points de vue.  Nous avons besoin de votre apport dans l'élaboration d'une politique cadre sur les changements dans le système de justice pénale.

Pour de plus amples renseignements, cliquez ici.

Conférence internationale des cadres policiers et des cadres chargés de l'application de la loi
2 au 4 mai 2010, Richmond Hill (Ontario)

L'édition 2010 de la Conférence internationale des cadres policiers et des cadres chargés de l'application de la loi aura lieu à Richmond Hill (Ontario) du 2 au 4 mai. Cette sixième édition de la conférence s'inscrit sous le thème « Services policiers stratégiques : L'avenir au présent ». L'hôte en sera le chef Armand La Barge du Service de police régional de York. L'ACCP, la GRC, l'Association canadienne des commissions de police et Canadian Professional Management Services figureront parmi les commanditaires.

Pour de plus amples renseignements, cliquez ici.

« PENN STATE Justice and Safety Institute » :
Conférence internationale sur les services
policiers axés sur les résultats
6 et 7 mai 2010, Baltimore (Maryland)
 
Le « Penn State Justice and Safety Institute » organise, en association avec l'Association canadienne des chefs de police et l'Académie de police de l'Atlantique (Île-du-Prince-Édouard), la Conférence internationale sur les services policiers axés sur les résultats qui aura lieu à l'hôtel Pier 5 de Baltimore (Maryland).
 
Qui devrait y participer :
  • membres de la direction et du commandement d'organismes d'application de la loi;
  • gestionnaires gouvernementaux;
  • professionnels de la recherche;
  • professeurs et instructeurs dans le domaine de la justice pénale;
  • chefs de file de la communauté.
Pour de plus amples renseignements, cliquez ici.

105e Conférence annuelle de l'ACCP
22 au 25 août 2010 - Edmonton (Alberta)
 
Le Service de police d'Edmonton et la GRC sont fiers d'être les hôtes de la Conférence-exposition 2010 de l'Association canadienne des chefs de police (ACCP). Nous invitons chaleureusement tous les membres de l'ACCP à Edmonton du 22 au 25 août 2010 pour y participer.
 
S'inscrivant sous le thème « L'excellence policière par le rendement et la responsabilisation », elle offrira des allocutions dynamiques portant à réflexion, d'éminents conférenciers et des exposés instructifs. Parmi les présentateurs de 2010 figurent le chef William J. Bratton du Service de police de Los Angeles et Edwin J. Delattre.
 
Pour vous inscrire en ligne et obtenir les renseignements sur l'hébergement, veuillez consulter www.cacpconference.ca/fr
 
Des dates à retenir en 2010

18 au 20 avril
Conférence sur le système canadien de justice pénale : « Du changement dans l'air » - Toronto (Ontario)
 
22 au 25 août
Conférence annuelle de l'ACCP - Edmonton (Alberta)
 
24 au 27 octobre
Symposium 2010 sur la sécurité routière - Innovation en sécurité routière : La sécurité des véhicules d'urgence - Niagara Falls (Ontario)
 
28 novembre au 1er décembre
Conférence 2010 Assurance de la qualité dans l'application de la loi - « Assurance de la qualité à l'intention du citoyen » - Québec (Québec)
 
5 au 8 décembre
4e Atelier canadien sur l'interopérabilité en matière de sécurité publique : Un forum national du GICTI - Victoria (Colombie-Britannique)