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Suivi de l'agenda parlementaire: Projet de loi C-42
I CLMG 20/09/2012 - Déposé au Parlement en juin dernier sous le nom de Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, le projet de loi C-42 a été débattu et voté en deuxième lecture le 19 septembre. Il sera maintenant renvoyé pour étude au Comité sur la sécurité publique.
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Renvoi vers la torture
Confirmation de la condamnation de 23 agents de la CIA pour l'enlèvement d'un imam en Italie
Le Monde 19/09/2012 - La Cour de cassation de Rome a confirmé mercredi 19 septembre les peines de prison prononcées en appel et par contumace à l'encontre de vingt-trois agents de la CIA jugés pour l'enlèvement en 2003 d'un imam égyptien à Milan. Le procès en première instance, ouvert en juin 2007, était hautement symbolique car c'était le premier en Europe sur les transfèrements secrets par la CIA de personnes soupçonnées de terrorisme vers des pays connus pour pratiquer la torture, après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis.
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Surveillance des agences de sécurité
Droits de la personne: le SCRS refuse de rendre plus de comptes
La Presse Canadienne 17/09/2012 - 
Dans une note de service récemment rendue publique, le directeur du SCRS, Dick Fadden, refuse de considérer une recommandation de la Commission canadienne des droits de la personne exigeant que les agences de sécurité nationale en fassent davantage pour s'assurer qu'elles ne s'adonnent pas au profilage racial ou à d'autres pratiques douteuses.
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Omar Khadr
Mise à jour : Khadr peut-être bientôt de retour au Canada
 La Presse 14/09/2012 - Le gouvernement Harper a envoyé des messages contradictoires sur cette question hier. Une nouvelle publiée sur le site web canadien du Huffington Post a rapporté que M. Khadr pourrait être rapatrié avant l'hiver. Mais le bureau du premier ministre s'est empressé de nier ces informations. |
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Périmètre de sécurité nord-américain
Plan permettant la présence d'agents américains en sol canadien "en attente"
Embassy 20/09/2012 - Le plan du gouvernement Harper permettant aux agents des forces de l'ordre des États-Unis de poursuivre les suspects au-delà de la frontière et sur le sol canadien est «en attente», tandis que les questions juridiques sont résolues, affirme le gouvernement. Le programme, faisant partie de l'entente canado-américaine de 2011 sur le périmètre de sécurité, devait être testé à travers deux projets pilotes d'ici l'été 2012.
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Primauté du droit
Un juge américain permet l'application temporaire de la loi antiterroriste sur la détention indéfinie
The Associated Press 18/09/2012 - Un juge d'une cour d'appel américaine a temporairement autorisé l'application d'une loi qui permet la détention indéfinie de personnes soupçonnées d'avoir soutenu des terroristes, malgré l'affirmation d'un juge que cela pourrait empiéter sur le droit à la liberté d'expression sous le Premier Amendement.
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Rejet d'une loi antiterroriste: appel de l'administration Obama
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Réflexions sur le terrorisme
Comment la guerre au terrorisme est une guerre de terreur
Al Jazeera 11/09/2012 - S'appuyant sur l'histoire intellectuelle et politique des différentes régions du monde, dans une série en deux parties, Irfan Ahmad discute de la fausseté de la politique derrière le consensus actuel sur ce qu'est le terrorisme. Il montre comment la définition dominante du terrorisme comme acte de violence par des acteurs non étatiques pour induire un changement politique est conceptuellement imparfaite et montre comment la terreur a toujours été importante pour la plupart des élites dirigeantes et les états à travers le temps. Sur la base de divers exemples de l'Inde, des Etats-Unis, d'Israël, d'Indonésie et d'ailleurs, l'auteur montre aussi comment la distinction étanche entre les acteurs étatiques et non étatiques est fragile et insoutenable.
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Lois antiterroristes
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Surveillance et vie privée
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Biométrie
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Campagne
Benamar Benatta - Le premier cas canadien de renvoi vers la torture
ICLMG - La semaine dernière marquait le 11e anniversaire du premier cas canadien de renvoi vers la torture après 9/11 (d'autres ont suivi). S'appuyant sur le profilage racial et religieux, le Canada a faussement étiqueté le réfugié algérien Benamar Benatta un suspect de 9/11 sans aucune preuve, conduisant Benamar à être illégalement transféré, détenu et torturé aux États-Unis pendant cinq ans. De retour au Canada en tant que réfugié, Benamar désire des excuses, une indemnisation et que le gouvernement reconnaisse publiquement sa responsabilité.
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Benamar Benatta Story Part I II and III |
Visionnez l'interview avec Benamar Benatta, continuant à lutter pour la justice et une nouvelle vie face à un gouvernement canadien qui reconnaît sa culpabilité dans les documents internes, mais refuse de s'excuser.
Coalition Benatta pour une enquête publique |
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Évènement
Le Guantanamo du Nord: l'histoire des détenus canadiens dans la guerre au terrorisme
25 septembre 2012
18h30 - 20h30
Vari Hall 1152A, York U
Les conférenciers sont des membres du Justice for Mahjoub Network, des experts légaux et M. Mahjoub lui-même.
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